83 377 résultats pour « conseil »

occasion de sa première session ordinaire pour l'année 2010 tenue le 24 avril dernier, le Conseil Général de Korhogo a fait le bilan de l'année écoulée et statué sur les axes prioritaires de l'année à venir. Ainsi … budget de 515 000 000 de francs CFA a été approuvé par le Conseil. C'est un budget qui permettra au Conseil de réaliser pour l'année 2010 les projets suivants inscrits dans le plan triennal du Conseil

Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 254ème réunion, tenue le 21 décembre 2010, a suivi une communication du Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur les derniers développements de la situation … Côte d'Ivoire et l'évolution des efforts de l'UA. Le Conseil a également entendu de communications de représentants du Burkina Faso au nom du Facilitateur du Dialogue direct inter‐ivoirien, et du Nigéria au titre

ADDIS ABEBA, Ethiopie ? Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 254ème réunion, tenue le 21 décembre 2010, a suivi une communication du Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur les derniers … développements de la situation en Côte d'Ivoire et l'évolution des efforts de l'UA. Le Conseil a également entendu de communications de représentants du Burkina Faso au nom du Facilitateur du Dialogue direct inter‐ivoirien

sociétés d'Etat et sociétés à participation financière de l'Etat, à savoir les Présidents et membres des conseils d'administration ainsi que les Directeurs généraux de ces sociétés ;  Les responsables des démembrements de l'administration publique et parapublique

apprentissage de la démocratie à l'école : un défi du 3ème millénaire a été dédicacé, jeudi dernier, au Conseil économique et social (Ces), au Plateau, en présence du ministre Gilbert Bleu-Lainé de l'Education nationale, président … secrétaire général du Ces, à travers son propos de bienvenue, a de félicité son collaborateur - car l'auteur est conseiller économique et social - pour, selon lui, son audace. Quant à Zamblé Bi Zamblé, ami de longue date de Bénié Tibé

Monsieur le Secrétaire Général Délégué,  Monsieur le Grand Chancelier de l'Ordre Républicain  Monsieur le Président du Conseil Politique,  Mesdames et Messieurs les Ministres,  Mesdames et Messieurs les Elus,  Chères s?urs militantes, chers frères

expliquer le bien-fondé juridique de la décision de M. Yao-N'dré Paul et de ses acolytes du Conseil constitutionnel, et à nous exhorter à nous prosterner devant ce qu'ils présentent comme une vérité biblique couverte d'infaillibilité … nouveaux sectateurs du droit, nous révèlent que la décision du Conseil constitutionnel est couverte de "l'autorité de la chose jugée". Par voie de conséquence, nous devons croire et être convaincus de la victoire de Monsieur GBAGBO, telle

leur compétence en matière juridique ou administrative , relève surtout de la clause de style. De fait, pour accéder au conseil constitutionnel les personnes désignées ne doivent être revêtues d'aucun mérite éminent. En réalité, la seule condition qui ressort … appartenance partisane ou l'amitié avec le président GBAGBO. L'élément le plus navrant dans la composition actuelle du conseil constitutionnel, outre le fait que les membres sont tous militants du FPI, c'est leur incompétence technique en matière

indépendante (Cei) opte, dès le jeudi 2 décembre 2010, pour l'ancien Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara et le Conseil constitutionnel, le vendredi 3 décembre 2010, pour le Président de la République sortant, Laurent Gbagbo. La situation se complique davantage … Choï, "entre en scène" et prend partie pour la Commission électorale indépendante (Cei), désavouant ainsi le Conseil constitutionnel. Dans sa déclaration du 3 décembre 2010, il soutient, en effet, que Même si toutes les réclamations déposées par La majorité présidentielle

Dans cette contribution Geoffroy Julien Kouao, juriste-politiste, enseignant-consultant situe les prérogatives du Conseil constitutionnel au regard de la crise post-électorale que vit le pays depuis maintenant trois semaines. Il est banal de rappeler, des siècles après … remède à cette maladie anthropologique, politiquement mortifère, est l'existence de contre-pouvoir. Et justement, l'avènement du conseil constitutionnel, dans le système juridictionnel ivoirien, en 1994, s'analyse comme tel. La dialectique de l'action et de la réaction

Accord politique de Ouagadougou et ses quatre Accords complémentaires qu'ils ont eux-mêmes signés ? Pourquoi le Conseil de sécurité des Nations unies n'a-t-il pas donné instruction aux rebelles de désarmer tel que prévu dans l'Accord … Ouagadougou que le Conseil a entériné ? Pourquoi le Facilitateur, parrain d l'Accord de paix de Ouagadougou Blaise Compaoré n'a-t-il pas exercé les pressions nécessaires pour faire respecter cette clause essentielle ? Et somme pourquoi les rebelles

avec 54,10 % des suffrages exprimés, face à M. Laurent Gbagbo, crédité de 45,90 % des voix. Quant au Conseil constitutionnel, après avoir, comme par hasard, annulé, sans discernement, le scrutin dans sept (7) départements du Centre et du Nord … Secrétaire général de l'Onu et, d'autre part, le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel. La validité des résultats proclamés par la Cei et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général

clore un débat qui n'avait que trop étalé, à la face du monde, la mauvaise foi du Conseil constitutionnel ivoirien. Romain Francis Wodié, détruit dans cette déclaration, tous les arguments juridiques de Paul Yao Ndré, le président conditionné … avec 54,10 % des suffrages exprimés, face à M. Laurent GBAGBO, crédité de 45,90 % des voix. Quant au Conseil constitutionnel, après avoir, comme par hasard, annulé, sans discernement, le scrutin dans sept départements du Centre et du Nord

avec 54,10 % des suffrages exprimés, face à M. Laurent GBAGBO, crédité de 45,90 % des voix. Quant au Conseil constitutionnel, après avoir, comme par hasard, annulé, sans discernement, le scrutin dans sept (7) départements du Centre et du Nord … Secrétaire Général de l'ONU et, d'autre part, le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel. A. La validité des résultats proclamés par la CEI et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général

Etat de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à Abuja et au Conseil de Sécurité à New York. En toutes ces occasions, j'ai annoncé mon intention de tenir une conférence de presse … conduit ma certification sans tenir compte des méthodes initiées et des résultats proclamés par la CEI et le Conseil Constitutionnel. 7. La première méthode consistait à obtenir les tendances le plus tôt possible. Pour ce faire, 721 fonctionnaires dévoués

constitution qui s'impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde … incliner. Et pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

Commission électorale indépendante (Cei) a donné les résultats provisoires de l'élection présidentielle. Il revient aujourd'hui au Conseil Constitutionnel de donner les résultats définitifs du 1er tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire . Décision numéro … novembre 2010 du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil Constitutionnel Vu la loi numéro 2000 513 du 1er août 2000 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire

constitution qui s'impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde … incliner. Et pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

constitution qui s'impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde … incliner. Et pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

résultats provisoires étant une étape obligatoire et préalable à celle des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel, il fallait absolument que La Majorité Présidentielle crée, au niveau de la CEI par le fait de ses commissaires, une situation … Conseil Constitutionnel qualifierait ensuite d'"impossibilité pour la CEI de proclamer les résultats provisoires ". Cette forfaiture devait permettre au Conseil Constitutionnel de s' octroyer allègrement et en dépit de la loi, le monopole de la proclamation des résultats qui seraient

Après le saccage du siège du conseil général de Bondoukou lors des récentes manifestations du Rhdp, Kouamé Sécré Richard, présent de dudit conseil s'engage à poursuivre en justice le ministre Yaya Ouattara, le maire de Bondoukou et le député … Falley Timité qu'il accuse d' avoir commandité la casse. Pourquoi le siège du conseil général de Bondoukou a-t-il été visé par les manifestants ? Les manifestations se sont organisées contre les décisions du président de la République. Dans

peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la décision n° 2005-01 /PR du 05 mai 2005 relative à la désignation; à titre exceptionnel, des candidats à l`élection

vainqueur du scrutin du 28 novembre 2010 à 54,10 % contre 45,90 % à son adversaire, Laurent GBAGBO, le Conseil Constitutionnel, on ne sait par quel mystère, a déclaré ce dernier élu Président de la République … Constitution, ni aucune loi de la République ne permet au Conseil Constitutionnel de changer les résultats des urnes. Son pouvoir, au plus, est un pouvoir d'annulation des élections, la Commission Electorale Indépendante reprenant son empire pour appeler le peuple

vainqueur du scrutin du 28 novembre 2010 à 54,10 % contre 45,90 % à son adversaire, Laurent GBAGBO, le Conseil Constitutionnel, on ne sait par quel mystère, a déclaré ce dernier élu Président de la République … Constitution, ni aucune loi de la République ne permet au Conseil Constitutionnel de changer les résultats des urnes. Son pouvoir, au plus, est un pouvoir d'annulation des élections, la Commission Electorale Indépendante reprenant son empire pour appeler le peuple

issue d'un processus électoral émaillé d'incidents majeurs, le Conseil constitutionnel vient de proclamer les résultats définitifs du second tour du scrutin du 28 novembre, le vendredi 3 décembre 2010. Dans la compréhension de tous, cette élection … présence des représentants des candidats. En revanche, d'après l'article 94 in fine de la Constitution, le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle. Cette disposition se retrouve dans l'article 63 nouveau du Code électoral