83 377 résultats pour « conseil »

mercredi 08 décembre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier

mercredi 06 octobre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h20 à  13h20, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président

mercredi 07 juillet 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE ? Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un projet de loi portant lutte contre le trafic et l'usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes

mercredi 20 avril 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 11h30 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement

mercredi 30 mars 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l"Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet d"ordonnance portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment

mercredi 09 mars 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h30 à  13h35 au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier la Convention internationale de Nairobi

mercredi 8 juin 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Portefeuille de l'Etat, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Education Nationale ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de Services Ijarah n° 2IVC0043 d'un montant total

mercredi 04 février 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 09h00 à 10h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … DECRETS 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :  un décret accordant une grâce collective ;  un décret accordant une réduction de peine

jeudi 28 septembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de l?Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant politique nationale d?endettement et de gestion de la dette publique. Ce projet

mercredi 20 octobre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h30, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : · le premier projet

jeudi 29 mars 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant

mardi 18 décembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour … Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'Accord pour l'établissement d'Africa Finance Corporation (AFC). Créée

mercredi 29 juin 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Portefeuille de l'Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté trois décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution

jeudi 19 décembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi instituant, à compter du 1er janvier 2015, la Couverture Maladie Universelle. Ce projet

mercredi 18 janvier 2023, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h à  13h, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Communication et de l"Economie Numérique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant promotion des startups numériques. Ce projet de loi détermine les modalités de financement