83 377 résultats pour « conseil »

mercredi 07 juin 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d'utilité publique du périmètre de la concession sise au km 4 abritant

mercredi 03 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre le trafic illicite de migrants. Ce projet

jeudi 03 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d'Ivoire

mercredi 09 septembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la transhumance et aux déplacements de bétail. Ce projet de loi vise

mercredi 29 juillet 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 12h00 à 15h00, à la Préfecture de Bondoukou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre … Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1-Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n°95-696 du 7 septembre

mercredi 14 janvier 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 13h15, à la Fondation FELIX HOUPHOUET-BOIGNY pour la Recherche de la Paix à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant

mercredi 09 juillet 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 h à 11h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant Budget de l'Etat pour la gestion 2014 et une communication

mercredi 22 janvier 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels. Cette loi reconnait un cadre légal plus affirmé

mercredi 17 avril 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.Ce

mercredi 05 avril 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret déterminant les procédures d?immatriculation des terres du domaine foncier rural. Pris en application

mercredi 03 novembre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  12h30, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier

mercredi 09 décembre un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h30, au Palais, de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Extérieur, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère du Commerce et de l'Industrie; Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en oeuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre

mercredi 22 mai 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … avec le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National de l'Etat Civil

mercredi 06 mars 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h55, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Famille, de la Femme et de l'Enfant; Le Conseil a adopté un projet de loi favorisant la représentation des femmes dans les Assemblées élues. En application de la Constitution

mercredi 16 janvier 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h07, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l'Institution