83 377 résultats pour « conseil »

mercredi 19 février 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14H00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux libéralités. Ce projet de loi procède à une actualisation

mercredi 05 février 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Energies Renouvelables et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d'exécution

mercredi 10 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure

mercredi 06 avril 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi portant statut de l'opposition politique. Le présent projet de loi définit

mercredi 16 mars 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 13h00 mn, à Grand-Bassam, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour … Portefeuille de l'Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret instituant la perception de recettes de services au Ministère des Affaires Etrangères. Les recettes ainsi générées

mercredi 06 août 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h30 à 17h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté sept (07) projets de loi de ratification : ? le premier projet de loi autorise le Président de la République

mercredi 19 avril 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant exercice de la médecine. Ce projet de loi vise à regrouper en un dispositif unique

mercredi 22 mars 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation et fonctionnement de l?Ordre National des Chirurgiens-dentistes de Côte d?Ivoire

mercredi 26 octobre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier l"Accord portant création

mercredi 09 octobre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018, ainsi que la communication