34 531 résultats pour « constituent »

vérité. Chacun ne possède qu`une part de vérité et c`est la somme de ces vérités qui constitue la Vérité. Celui qui croit détenir la Vérité c`est Dieu. Si vous êtes un homme et que vous prétendez détenir … chef de l`Etat actuel n`a pas inventé l`article 48. C`est nous qui avons, par référendum constituant d`octobre 2000, adopté la présente constitution dont l`article 48. Celui-ci prend ses origines lointaines dans la dictature

() Depuis dix jours, sous nos yeux ébahis, de nouveaux et curieux juristes s'échinent, avec l'ardeur d

Le vendredi 12 février 2010, prenant prétexte d`une grave crise qui secoue la Commission Electorale Indépendante, laquelle

En sa qualité de membre de la Commission consultative constitutionnelle et électorale (Ccce), Géneviève Bro Grébé a pris

Accord complémentaire reconnaît que la non réunification du pays et les lenteurs accusées dans la normalisation institutionnelle et politique constituent de sérieux obstacles à l'organisation d'élections justes, transparentes et démocratiques. Il apparaît que les clauses ci-dessus, absolument … résultats relève de la compétence exclusive du Conseil constitutionnel, la proclamation des résultats provisoires par la CEI ne constituant qu'une étape dans le processus électoral. Et c'est là que survient à mon avis la 3e erreur. Elle

Philippe Légré, Sg Mfa :L'amendement de l'article 35 serait le bienvenu Une Constitution, si elle est

Après 40 jours de travaux acharnés, le Conseil National de la Transition (CNT) vient de remettre la mouture

Dès lors que le Président Henri Konan BEDIE a appelé ses électeurs du premier tour à reporter leurs

La Guinée sera bientôt dotée d'une nouvelle Constitution. Les parlementaires commenceront à partir d'aujourd'hui à

règlement, elle leur est supérieure. C'est le fondement juridique de l'Etat. Pour affirmer cette suprématie constitutionnelle, le constituant a confié au juge constitutionnel, la mission de veiller à ce que les normes inférieures ne lui soient pas contraires … conseil ici se met dans les habits d'un conseiller voire d'un pisteur juridique. En matière électorale, le constituant a trouvé la solution en enfermant le conseil constitutionnel dans une compétence liée. Autrement dit, l'attitude à tenir

appuyer le camp Ouattara. L'expression massive des peuples de Côte d'Ivoire lors de l'élection présidentielle constitue une sanction contre le jeu de cache-cache sur leur dos, mais aussi le signe de leur volonté de mettre

Ouvert depuis le vendredi 19 Novembre 2010 au palais de la culture, le village électoral de La Majorité

Le chef de l'Etat Laurent Gbagbo a fait usage de l'article 48 pour dissoudre récemment et

Opérateurs techniques procèdent à une classification des 1 792 356 pétitionnaires concernés dans la base de données population pour constituer la population cible à vérifier. Ils remettent également au Secrétariat technique la répartition de ces pétitionnaires par Centre de Coordination … toutes les structures présentes au centre de coordination, auquel sont joints tous les rapports de vérification correspondants, pour constituer ce qu'on appelle un rapport de synthèse. Le format dudit PV de synthèse sera précisé par la CNSI

La Mouvance parlementaire pour la réconciliation et la paix regroupant les groupes parlementaires Pdci, Udpci et Solidarité a

La Mouvance parlementaire pour la réconciliation et la paix regroupant les groupes parlementaires Pdci, Udpci et Solidarité a

était déjà, dans ce dernier secteur, de 10 % en 1995 et 12 % en 1996. Parce que le développement industriel constitue et constituera pour nous, la grande priorité, des efforts particuliers étaient consentis dans ce secteur. L`ambition de faire … liquidation des pensions. Par ailleurs, avec les progrès de la médecine qui allongent l`espérance de vie, les retraités constituent une mine de compétences, d`expérience et d`intelligence à valoriser et à mettre au service de la nation, notamment

Certes, notre constitution en son article 98 dispose que les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d

Longtemps considérée comme un havre de paix et un modèle de stabilité, la Côte d'Ivoire à partir

Longtemps considérée comme un havre de paix et un modèle de stabilité, la Côte d'Ivoire à partir

politiques et sociales. A quel moment cet équilibre est-il atteint ? Il l'est lorsque les forces sociales qui constituent la majorité de la population mais qui ne bénéficient que de peu de liberté, de peu de biens économiques … Etat autocratique semi-colonial actuel. Comment ? En abrogeant la Constitution actuelle et en convoquant une Assemblée constituante souveraine pour constituer un nouveau régime garantissant la totalité du pouvoir au peuple. Le gouvernement démocratique s'attachera alors à instaurer une instruction

Toujours aussi incisif. Le journaliste-écrivain Venance Konan, dans l'entretien qu'il nous accorde, revient sur le

Depuis quelques temps, le camp présidentiel est entré en campagne contre la liste électorale provisoire, passant d'une

Le passage en force du chef de l`Etat ivoirien pour se maintenir au pouvoir vient de jeter

Le Président de la Fondation Espoir PDCI, Coulibaly Zié a fait une déclaration ce dimanche dans laquelle il