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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

34 531 résultats pour « constituent »

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Audience solennelle de prestation de serment du président de la République : allocution de M. Mamadou Koné,président du Conseil constitutionnel

pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale . En disposant ainsi, le Constituant ivoirien a entendu désigner le Conseil constitutionnel comme étant le seul organe à qui il conférait le pouvoir D'INTERPRETER … élu ! Cette idée de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel tient tellement à c?ur au pouvoir constituant ivoirien, qu'il lui a consacré deux articles de notre Constitution : - d'abord l'article 137 alinéa 4, qui indique