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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

34 531 résultats pour « constituent »

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Conflit procureur Tchimou Avocats/ Sinté Séka : J'ai été manipulé par le DG de Petroci et mon avocat

bâtonnier fera remarquer qu'elle n'est pas liée, non plus au port de la robe qui n'en constitue que l'une des formes d'expression. Mais plutôt à la noblesse de la mission qu'il assure … procureur de la République pour contraindre Me Assi à exécuter une décision civile. Ce qui, pour Me Mentenon, constitue un abus de pouvoir manifeste et viole les droits les plus élémentaires que garantit notre constitution . D'où la justesse