1 654 résultats pour « constitution »

parti d'opposition les Transformateurs est soupçonné par la justice d'"incitation à la haine, à la révolte, constitution et complicité de bandes armées". Il est également accusé de "complicité d'assassinat, incendie volontaire et profanation de sépultures" lors

compris celles ayant trait à l'immunité parlementaire. Dieudonné Kamuleta a aussi invoqué l'article 151 de la Constitution selon lequel : « l'indépendance du pouvoir judiciaire est un principe sacré que nul ne saurait remettre en cause, y compris

partent parce qu'ils ne veulent pas accepter les changements qui se produisent dans notre pays et dans notre constitution ». Le gouvernement nie que des terres soient confisquées aux agriculteurs, affirmant qu'un projet de loi signé par M. Ramaphosa

compris celles ayant trait à l'immunité parlementaire. Dieudonné Kamuleta a aussi invoqué l'article 151 de la Constitution selon lequel : « l'indépendance du pouvoir judiciaire est un principe sacré que nul ne saurait remettre en cause, y compris

opposition. Le multipartisme, ainsi que les libertés d'expression et d'association, ont été consacrés au Mali par la Constitution de 1992, année de la démocratisation. Une nouvelle coalition d'une centaine de partis s'est récemment formée au Mali

candidature et ce n'est qu'en 2016 - alors qu'il était déjà au pouvoir - qu'une nouvelle constitution a enfin mis fin à l'exigence selon laquelle les parents déclarés des candidats à la présidence devaient être des Ivoiriens

personnes vulnérables. La ratification de cette Convention permettra de réaffirmer l'engagement de notre pays exprimé dans la Constitution, de promouvoir et de protéger toutes les catégories de droits de l'homme et de consolider spécifiquement les droits des personnes

délibérations à huis clos. Les cardinaux électeurs, tous âgés de moins de 80 ans comme l’exige la constitution apostolique, sont appelés à prier, méditer et voter jusqu’à ce qu’un nouveau pape soit élu à la majorité

opposition à un éventuel quatrième mandat du président Alassane Ouattara, qu’elle juge contraire à l’esprit de la Constitution. En conclusion, la CAP-Côte d’Ivoire a lancé un appel à l’organisation d’un dialogue national inclusif

plus de 55 ans de règne de la famille Bongo sur le pays, a prêté serment sur la nouvelle constitution approuvée par référendum pendant la transition en novembre 2024. Avant un retour complet à l'ordre constitutionnel, le Gabon devra