674 résultats pour « continuellement »

sens du paragraphe précédent consiste dans le fait pour celui qui s'en prévaut: 1°) de s'être continuellement et publiquement comporté comme un sénégalais; 2°) d'avoir été continuellement et publiquement traité comme tel par la population

sénégalais. La possession d'état () consiste dans le fait pour celui qui s'en prévaut: l de s'être continuellement et publiquement comporté comme un Sénégalais ; l d'avoir été continuellement et publiquement traité comme tel par la population

sénégalais. La possession d'état () consiste dans le fait pour celui qui s'en prévaut : ? de s'être continuellement et publiquement comporté comme un Sénégalais ; ? d'avoir été continuellement et publiquement traité comme tel par la population et les autorités

possession d'état () consiste dans le fait pour celui qui s'en prévaut : ? de s'être continuellement et publiquement comporté comme un Sénégalais ; ? d'avoir été continuellement et publiquement traité comme tel par la population et les autorités sénégalaises

possession d'état () consiste dans le fait pour celui qui s'en prévaut : 1. de s'être continuellement et publiquement comporté comme un Sénégalais ; 2. d'avoir été continuellement et publiquement traité comme tel par la population et les autorités

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