720 résultats pour « correctionnel »

rechercher et enlever lesdits véhicules; Que la GDCM portant plainte contre le sieur ISSIAKA DIAbY devant le Juge correctionnel pour vol et escroquerie et ISSIAKA DIABY a été condamné à six (06) mois d'emprisonnement ferme et 200.000 FCFA … amende par décision correctionnelle N°4908 du 18 Décembre 2006; ISSIAKA DIABY a fait appel à ce jugement correctionnel tout en purgeant sa peine de six (06) mois en prison; Que l'appel interjeté par ISSIAKA DIABY sera plaidé devant

La commission des jeunes de la Communauté Musulmane des Deux-plateaux Aghien a organisé, dans le cadre de

cette mesure d'urgence, le président du tribunal de Gagnoa entend faire siéger le tribunal des flagrants délits et correctionnel dès le mercredi 26 décembre. Touré Amidou Correspondant régional

armée ivoirienne, en exil au Bénin depuis 2005, intervient alors qu`il vient d`être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris avec douze autres personnes. Ils sont soupçonnés d`avoir fomenté un coup d`Etat en Côte d`Ivoire … contre le président Laurent Gabgbo. Son cabinet "dénonce le prétendu renvoi de IB devant le tribunal correctionnel de Paris", évoquant "un complot en préparation qui viserait son mentor". "Chaque fois que major IB (son nom de code dans la rébellion

membres de votre groupe, en l'occurrence, Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, était cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Abidjan pour le délit d'offenses au Chef de l'Etat, faits prévus et punis par le code pénal ivoirien

Depuis le 09 juillet 2007 dernier, date à laquelle le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau a requis des peines d'emprisonnement à l'endroit de Atayi Armand Kodjo dit Behanzin et Soumah Yadi, l'affaire Béhanzin donne l'allure … dossier classé''. Alors qu'en la matière, la procédure judiciaire n'est pas achevée et que le juge correctionnel Mme Dreupeba devrait permettre à la partie mise en cause d'interjeter appel en vue d'une seconde phase du procès

Le verdict est tombé comme un couperet. La 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris

Mercredi 20 Juin 2007, pour diffamation à l'encontre de Monsieur Mohamed Sahidi par la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. La 17ème chambre correctionnelle a ordonné de retirer les passages contenus jugés diffamatoires contenus dans, et ce sous

La consternation était à son comble hier aux environs de 17h au palais de justice d'Abidjan-Plateau

agissait-il, Monsieur le Président ? Un Député, KOBENAN Kouassi Adjoumani en l'occurrence, a été poursuivi devant le Tribunal correctionnel d'Abidjan pour le délit d'offense au Chef de l'Etat. Il a même été jugé et condamné sans

membres de votre groupe, en l'occurrence, Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, était cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Abidjan pour le délit d'offenses au Chef de l'Etat, faits prévus et punis par le code pénal ivoirien

chef de l'Etat mise en délibéré hier a été renvoyée au 2O avril prochain par le tribunal correctionnel d'Abidjan pour complément d'information. L'annonce de cette date de renvoi a provoqué, hier, la colère des députés … veut m'empêcher d'aller voir mes parents?. Le député pdci de Tanda est poursuivi par le tribunal correctionnel pour offense au chef de l'Etat. Vincent

membres de votre groupe, en l'occurrence, Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, était cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Abidjan pour le délit d'offenses au Chef de l'Etat, faits prévus et punis par le code pénal ivoirien

membres de votre groupe, en l'occurrence Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, était cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Abidjan pour le délit d'offenses au Chef de l'Etat, faits prévus et punis par le Code pénal ivoirien

mars. M. Coulibaly, qui a vécu un temps en France, a aussi été récemment renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris avec douze hommes soupçonnés d'avoir fomenté un coup d'Etat en 2003 contre le président Gbagbo

tribunal correctionnel d'Abidjan vient d'infliger la peine de 6 mois d'emprisonnement ferme à Bamba Souleymane, délinquant malchanceux. Bamba Souleymane, la quarantaine révolue, est un voleur malchanceux. Cet homme, peu scrupuleux et pourtant père de plusieurs enfants

tangente, I.B qui est soupçonné de vouloir renverser le régime du président Laurent Gbagbo veut éviter le tribunal correctionnel de Paris devant lequel il vient d'être renvoyé avec douze autre co-accusés. Pour recouper cette information nous avons joint

mars. M. Coulibaly, qui a vécu un temps en France, a aussi été récemment renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris avec douze hommes soupçonnés d`avoir fomenté un coup d`Etat en 2003 contre le président Gbagbo

ancien sergent-chef déserteur, qui a vécu un temps en France, a aussi été récemment renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris avec douze hommes soupçonnés d`avoir fomenté un coup d`Etat en 2003 contre le président Laurent Gabgbo

tout en faisant une main levée du mandat de dépôt. Le prévenu était invité à comparaître devant le tribunal correctionnel le 19 décembre. Mais, plutôt que de se réjouir de cette relative liberté, Dadjé Guillaume, imbu de la volonté

tenté de fomenter un coup d'Etat en Côte d'Ivoire en 2003, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris , a révélé l'Agence France Presse le jeudi 20 décembre dernier. Trois jours après le retour de Claude

statut de réfugié politique au Bénin.et douze (12) autres hommes, selon AFP, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris. Affaire à suivre

tenté de fomenter un coup d`Etat en Côte d`Ivoire en 2003, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris, a-t-on appris jeudi de source concordantes. La justice reproche à l`ancien dirigeant militaire du Mouvement

profit. Après reconnaissance de l'acte commis, l'huissier Sayegh Fouad et Kochman Salim sont traduits devant le tribunal correctionnel de Divo par les 29 employés pour délit de soustraction frauduleuse de bille de bois. En attendant la décision

A Oumé, les employés de la société de Transformation de bois "Samir Méri et Frères" ne savent plus

Descente musclée des forces l'ordre mercredi dernier à Adjamé, précisément Adjamé Rénault. Bilan de cette grande colère

tribunal correctionnel d'Abengourou, en son audience du mercredi 14 novembre dernier, a condamné Brou Djédou, 29 ans, cultivateur de son état à Agnanfoutou dans la commune d'Agnibilékrou, pour avoir volé 3 agoutis. Les faits remontent au 5 novembre

Six mois après son départ de l'Elysée, l'ancien président Jacques Chirac a été mis en examen

Au moment où l'Etat de Côte d'Ivoire peine à éclairer les Ivoiriens sur le "détournement de

La société Nestlé s'oppose à la fabrication et à la vente de Kfé'Facile, une invention d

pisteur à Petit Bondoukou dans la sous-préfecture de Fresco, a comparu le mercredi 10 octobre devant le tribunal correctionnel de Divo pour vol. C'est en juin dernier que le prévenu a été appréhendé au km 17 convoyant

mercredi par la justice française à un an d'emprisonnement pour avoir commis plusieurs outrages à magistrat. Le tribunal correctionnel de Paris, qui a rendu son jugement dans la foulée de l'audience, a ainsi suivi les réquisitions du parquet

écopant d'une peine de 6 mois d'emprisonnement ferme, que lui a infligé le tribunal correctionnel de Sinfra en son audience d'hier. Le prévenu qui comparaissait devant ledit tribunal pour faux et usage de faux portant

ivoiriens ont été traduits en justice sur ordre du procureur de la République. Invités à comparaître devant le tribunal correctionnel le lundi 17 septembre dernier, l'audience a été reportée au mercredi 19 septembre, puis à ce matin pour défaut

tribunal correctionnel de Divo a condamné le 11 septembre Amani Kouamé Séraphin, 26 ans, cordonnier domicilié à Bokro dans la sous-préfecture de Guitry, à un mois de prison ferme pour détention illégale d'arme à feu de 5ème catégorie

septembre prochain. Le fils de Nicolas Sarkozy, 20 ans, est cité à comparaître devant la 10ème chambre du tribunal correctionnel de Paris à la suite d'un accrochage avec un automobiliste en octobre

Libéré de la prison de Sassandra grâce au concours de Al Moustapha, l'artiste chanteur du Zouglou?, Petit

Suite à l'ordonnance de Gonhi Sahi, premier président de la Cour d'appel de Daloa, l'ouverture

Aboubacar, apprenti-chauffeur, domicilié à Hermakono-gare, a écopé de dix ans de prison pour vol aggravé. Le tribunal correctionnel de Divo a condamné récemment Diakité Aboubakar, 32 ans, apprenti-chauffeur domicilié à Hermakono-Garo à 10 ans pour

bandits viennent d'être arrêtés et condamnés le 4 juillet dernier, à 20 ans de réclusion par le tribunal correctionnel d'Abengou-rou. Les faits. Dans la nuit du 27 juin, aux environs de 21 h, au quartier Liberté

défraie la chronique depuis quelques semaines dans le pays a connu son dénouement hier, lundi 9 juillet. Le Tribunal correctionnel d'Abidjan Plateau présidé par Mme Drépeuba Béatrice a rendu son verdict. Il a condamné hier, le nommé Atahi Codjo

quartier Camp Fonctionnaire de ladite ville a été condamné récemment à 5 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel, pour escroquerie portant sur la somme de 2 320 000 F Cfa. C'est à la suite de plaintes

tribunal correctionnel a condamné à son audience du 3 juillet, Tchan Bi Gohi Alphonse, 21 ans, cultivateur à Braboré dans la sous-préfecture de Divo, à 20 ans de prison pour vol de nuit en réunion. A la barre

Le général Philippe Mangou et les Forces de défense et de sécurité (FDS) ont décidé de modifier le

politiques, artistes et des footballeurs de pratique fétichistes et de meurtres a été jugé hier mercredi, par le Tribunal correctionnel du Plateau en compagnie d`autres détenus, dont le Professeur André Soumah Yadi, le président des Intercesseurs Pour la Côte

complicité d'offense à chef de l'Etat'' ont été jugés hier mardi 26 juin par le tribunal correctionnel de la Commune III de Bamako. L'audience tenue à huis clos et qui n'a duré qu'environ quarante cinq

était alors senti diffamé. Le chef de l'Etat et son épouse avaient porté plainte devant le tribunal correctionnel de Paris. Mais le jugement ne leur avait été défavorable. Le Monde avait relaxé en juillet 2004, au motif

Ecroués à la prison centrale de la capitale, les deux hommes doivent comparaître le 26 juin devant le tribunal correctionnel de première instance de Bamako

lieu en faveur d'un ou des inculpés ou soit une ordonnance de renvoi (devant le tribunal correctionnel s'il s'agit de dé1it ou devant la chambre d'accusation s'il s'agit d'une affaire criminelle). La célérité

Les règles de bonne gouvernance préoccupent les acteurs de l'appareil judiciaire au plus haut niveau. En tout