720 résultats pour « correctionnel »

découverte d'armes à son domicile. Faute de preuve de son innocence, Mangoua Jacques sera traduit devant le Tribunal Correctionnel suivant la procédure de flagrant délit. Dès aujourd'hui, il sera mis sous mandat-dépôt pour répondre de ses actes

Le député de Ferkéssedougou et ancien président de l'Assemblée nationale, Guillaume Kigbafori Soro a porté plainte contre

agent de la présidence de la République, Koffi Kouamé Édouard, 33 ans, a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Tiassalé, à un mois de prison ferme pour faux et usage de faux dans un document administratif. Édouard comparaissait … devant le tribunal correctionnel de Tiassalé pour avoir présenté un faux "laissez-passer" lors d'un contrôle radar au PK77 de l'autoroute du Nord, le 05 mai. Ce jour-là, il est arrêté par des agents de sécurité pour

trentaine révolue, y est retourné trois jours après pour vol avec effraction, a appris l'AIP, jeudi, au tribunal correctionnel d'Aboisso. Kolani Abou qui venait de purger une peine de 11 mois pour coups et blessures volontaires a été … surpris par le propriétaire des lieux et déféré au tribunal d'Aboisso. Ayant comparu devant le tribunal correctionnel d'Aboisso jeudi et reconnu comme récidiviste, le sieur Kolani a été condamné à cinq ans de prison ferme assorti

lieutenants, notamment Tanoh Fidèl, M'Bra Yao, Ebrin Remi Yao et Djaha Konan, sont convoqués devant le tribunal correctionnel, pour faux et usage de faux. Ils devront se présenter devant ce tribunal le vendredi 20 juillet prochain. Il est reproché

gendarmes. Interpellé par la police le jeudi 08 mars 2018, Kouadio Yao Philippe a été présenté devant le tribunal correctionnel d'Abidjan ce lundi 19 mars 2018. Au terme de l'audience qui a duré presqu'une heure, l'accusé … réseaux sociaux pour lancer des appels à la haine et au meurtre. Nous avons présenté devant le tribunal correctionnel quelqu'un qui a appelé au meurter des enfants des corps habillés. Il faut dire à tous ceux qui commettent

mort à l'encontre de son géniteur, a écopé de 24 mois de prison ferme par le Tribunal correctionnel de Dimbokro. Koffi Konan Apollinaire, 30 ans, récidiviste notoire, a été condamné par le Tribunal correctionnel en son audience de mercredi

dernier, pour des faits de ?'discrédit sur décision de justice et atteinte à l'ordre public'', par le Tribunal correctionnel d'Abidjan, avaient interjeté appel. En attendant les débats de fond, leur conseil, Me Ange Rodrigue Dadjé avait formulé … viendront comparaître librement dans le cadre de l'appel. Parce qu'ils sont convaincus que la décision du Tribunal correctionnel sera cassée car le dossier est vide. Ni l'un ni l'autre n'était membre du comité d'organisation

pour blanchissement d'abus de biens sociaux, détournement de fonds publics et abus de confiance et corruption. Le tribunal correctionnel de Paris a requis ce jeudi 6 juillet à la fin de l'audience contre lui, trois ans d'emprisonnement … croire, ce procès aura une double portée jurisprudentielle et politique. En effet, la décision du tribunal correctionnel de Paris influencera, à n'en point douter, les affaires identiques concernant Sassou N'Guesso, le père Obiang et Ali Bongo

Dadjé, transmis à APA, ?'MM. Dano Djédjé, Justin Banouakou Kouan et Nestor Dahi seront enfin jugés devant le Tribunal Correctionnel d'Abidjan pour atteinte à l'ordre public, ce vendredi 19 Mai 2017''. ?'La Défense, tout en se réjouissant … longue période de détention subie par ses clients, dans une procédure qui aurait pu être jugée devant le Tribunal Correctionnel, dans les 15 jours de leur arrestation'', déplore Me Dadjé après ?'plus de deux années d'instruction''. HS/ls/APA Commentaires

Séguéla ? Lors de l'audience correctionnelle des flagrants délits de la section de tribunal de Séguéla (Nord-ouest

Ivoiriens, tous deux chauffeurs de transport en commun domiciliés à Williamsville, ont comparu, lundi, devant le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau pour faux et usage de faux en documents administratifs et complicité dudit fait. A l'issue des débats

international ivoirien Serge Aurier, a comparu le lundi 26 septembre 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris en France dans l'affaire concernant une altercation entre lui et des policiers à la sortie d'une boîte de nuit parisienne … acte de cette décision de justice. Le lundi 26 septembre, Serge Aurier s'est présenté personnellement devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre des faits qui lui sont reprochés. Le Club prend note de sa condamnation. Un appel

été condamné par défaut, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, le mercredi 22 juin 2016, par le tribunal correctionnel de Grand-Bassam, dans le litige foncier l'opposant au chef de Modeste, Konney Ahoua Simon. Aujourd … déclaré former opposition contre le jugement de défaut No 261/2016, rendu le 22 juin 2016, par le tribunal correctionnel de séance qui l'a déclaré : 1-non coupable du délit de vol de portion de terre du village de Modeste

Le footballeur ivoirien du PSG Serge Aurier sera jugé en correctionnelle à Paris le 26 septembre pour violences

Tiassalé - Trois coupeurs de route, Dambia Ibrahim, Doumbia Seydou et Diby Dao, ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Tiassalé en premier ressort à 10 ans de prison ferme. Les prévenus appartiennent à un dangereux gang … Yamoussoukro. Ils lui ont pris un ordinateur portable et la somme de 97 000 FCFA. Déférés devant le tribunal correctionnel, ils ont reconnu les faits et ont été condamnés à 10 ans de prison ferme par le président du tribunal

Abidjan - Le polémiste Dieudonné sera jugé en correctionnelle pour "apologie du terrorisme", a annoncé une source judiciaire française

noms de Guillaume Soro et d'une de ses compagnes seront sur toutes les lèvres lundi au tribunal correctionnel de Nanterre. Cette dernière y est en effet jugée à partir de 13h30 pour traite d'êtres humains, soupçonnée d'avoir … Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, est jugée, lundi 8 septembre devant la XVIIe chambre du tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), pour "traite d'êtres humains". Elle est soupçonnée d'avoir employé deux gardes d'enfants en région

AVIGNON - Le tribunal correctionnel dAvignon a condamné vendredi un homme à six mois de prison ferme pour avoir acheté en Côte dIvoire et employé comme domestique une adolescente de 15 ans, qui sétait rendue au commissariat de Cavaillon (Vaucluse … été condamné à trois mois de prison ferme pour avoir frappé avec une ceinture ladolescente. Le tribunal correctionnel a ordonné son maintien en détention. Charlotte, frêle adolescente aux cheveux courts, a raconté dans une audience à huis clos quelle sétait

Les problèmes auxquels la justice ivoirienne est confrontée en ce moment sont inquantifiables. Le palais de justice d

Zahui Toussaint, à l'Intelligent d'Abidjan. Pour lui, ce dossier ne méritait pas d'être devant le tribunal correctionnel. Vu que la preuve de la culpabilité n'a pas été établie au cours du procès, Me Dako a salué … action du tribunal. Ce dossier ne méritait pas d'être devant le tribunal correctionnel et le président du tribunal, dans sa sagesse, nous a suivi dans notre logique, s'est-il réjoui. Le Tribunal après avoir délibéré conformément

traduit son futur voisin devant le tribunal pour vol. Et c'est au tribunal de Yopougon, devant le juge correctionnel que Kiki Rigobert a bien voulu régler une affaire qui l'oppose à son futur voisin qu'il soupçonne … gendarmerie. Le Parquet saisi de cette affaire, a, en intruisant ce dossier, convoqué Béné Kouakou Ignace devant le tribunal correctionnel au regard des faits susmentionnés pour répondre des faits qui lui sont imputés. Appelé à la barre par le juge

Laurent Ebrotié et Amankwah Asaré qui gèrent la Société ivoirienne de transport moderne (SITM), étaient face à la

Le Substitut du Procureur, Djè Noël, porte-parole du procureur de la République a déclaré hier, sur les

La Chambre nationale des huissiers de Côte d'Ivoire s'apprête à aller à une assemblée générale élective

policiers et gendarmes qui sont là, ne peuvent pas faire de déferrement, le tribunal ne siège pas en correctionnel encore pour l'instant, nous avons un sérieux problème de sécurité ou d'insécurité, c'est selon. C'est réel … invitons, nous demandons à ce que la prison soit réhabilitée, rouverte pour que le tribunal puisse travailler, siéger en correctionnel et que les bandits sur qui on met le grappin, puissent être transférés et jugés. Parce qu'aujourd

retrouve leurs dossiers, parce qu'ils ne sont plus au cabinet. Ces dossiers sont renvoyés directement au tribunal correctionnel qui ne peut pas statuer parce que le parquet ne transmet pas de dossier. Vous voyez que se sont des situations … exemples ? Il y a un détenu qui, en 2007, a été jugé et condamné à 18 mois au tribunal correctionnel ; il a fait 24 mois jusqu'à ce qu'il finisse sa peine et c'est après que nous sommes

La Commission de recours de la FIF a jugé irrecevable, hier, la requête formulée par le candidat Sidy

Dans un communiqué publié, hier, la Commission électorale indépendante en charge de l`organisation de l`élection du

La Commission Electorale Indépendante de la Fédération ivoirienne de football installée le jeudi 14 juillet 2011, a dévoilé

empêcher de réclamer l'exécution du verdict d'un procès qui avait opposé les deux parties. Ce jugement correctionnel N°256/CIV-4B, a été rendu par le tribunal de 1ère instance d'Abidjan le 22 avril 2011, dans le cadre … découvert que Soudan Roham et son groupe avaient produit une fausse grosse comportant une version tronquée du jugement correctionnel. Selon celle-ci, Rafic et Fayes devaient être déchus de leur nationalité ivoirienne. Ils ont même proposé au commandant Wattao

Diffamation, publication de fausses informations, injures commises envers les particuliers. Ce sont les griefs que reproche le sieur

tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau a, le jeudi 27 janvier 2011, tenu sa quatrième audience sans rentrer, une fois de plus, dans le fond du débat. Vingt-quatre (24) prévenus, plus de quarante (40) avocats de la défense et environ … cinquante témoins présents, tel est le décor dans lequel le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau a repris, hier jeudi 27 janvier 2011, le procès dit ?'Affaire café-cacao''. Quand Pohan Alain, Président de ce tribunal a demandé si les prévenus

tribunal correctionnel d'Abidjan reprend ce jeudi 27 janvier 2011, le procès des ex-barons de la filière café-cacao. Au cours de cette quatrième audience Lucien Tapé Doh et ses compagnons comparaitront devant le juge en charge du dossier … café-cacao. Mis en liberté provisoire le 07 janvier 2011 par le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau, les prévenus seront ce jeudi 27 janvier devant le juge Pohan Alain qui devra, en principe, leur signifier individuellement ou collectivement les charges

tribunal correctionnel d'Abidjan a, le vendredi 07 janvier 2011, procédé, au cours de sa troisième audience, à la remise en liberté provisoire de tous les détenus. Mis en mandat de dépôt depuis juin 2008, les ex-barons … Alain, tout s'est passé dans les règles de l'art. Pour cette liberté provisoire, le président du tribunal correctionnel a précisé que le juge d'instruction qui a maintenu les prévenus en détention provisoire a décidé

Les dirigeants de la filière café-cacao devront attendre le vendredi prochain pour être situés sur leur liberté

peine ouvert le 8 septembre 2010 au tribunal correctionnel du plateau, le procès des ex-dirigeants de la filière café cacao, incarcérés depuis le 18 juin 2008, a été renvoyé au 16 novembre … république dans le dos des producteurs ivoiriens, nulle part dans le rapport final de ce dernier transmis au tribunal correctionnel pour jugement, il n'est fait mention d'aucune somme d'argent versée au président de la République. Ces sommes

ouverture de "l'audience correctionnelle des délits économiques", annoncée pour 8h30, s'est faite par le président du Tribunal correctionnel, Alain Pohan, à 9h25, soit plus d'une trentaine de minutes après l'arrivée dans la salle des prévenus dont

novembre, sur requête de la défense et du fait de l'indisponibilité d'une salle d'audience du Tribunal correctionnel. Le procès des ex-barons de la filière café-cacao, qui croupissent à la Maison d'arrêt et de correction … prévenus. Ce qui est fait avant que leur soient lues les charges portées contre eux par le Tribunal correctionnel. Notamment : détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée

République demandait à ce juge d'instruction le renvoi de tous les inculpés par devant le tribunal correctionnel pour y être jugés conformément à la loi, a expliqué le conférencier au cabinet du procureur de la République près le tribunal

dirigeants des structures de gestion de la filière café-cacao, qui devait s'ouvrir, ce lundi, devant le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau, a été repoussé au mercredi 8 septembre 2010. Le ministère public a concédé ce léger décalage pour

dirigeants ont reçu une citation à prévenu le 13 août dernier pour se présenter à l`audience du tribunal correctionnel du 6 septembre 2010. Les autres sont dans l`attente sans savoir pourquoi les choses se passent ainsi et soupçonnent … dirigeants de la filière. C`est donc au bas mot, 170 personnes qui défileront devant le tribunal correctionnel pour répondre aux questions du tribunal, à celles des représentants du parquet et sans doute aussi, à celles des avocats

Lequel est prévu pour commencer le lundi 6 septembre 2010 au tribunal de 1ère instance d`Abidjan Plateau (tribunal correctionnel), pour certainement s`achever plusieurs semaines plus tard, tant l`instruction a été longue (plus de deux … remettre à cinq détenus de la filière, une citation à prévenu pour se présenter à l`audience du tribunal correctionnel, le lundi 6 septembre 2010. Ces huissiers ont affirmé que les autres prévenus allaient recevoir dans les jours à venir

Reporters sans frontières condamne le verdict prononcé le 26 juillet 2010 par le tribunal correctionnel d'Abidjan à l'encontre de Traoré Médandjé, journaliste au quotidien L'intelligent d'Abidjan. Celui-ci était poursuivi pour diffamation et extorsion de fonds … procès pénal ivoirien n'ont pas été respectées. Le journaliste s'est retrouvé seul à comparaître devant le tribunal correctionnel. Curieusement, l'auteur des propos jugés diffamatoires n'a pas été recherché par la police ni entendu par la justice

Gagnoa, les problèmes fonciers sont de loin ceux qui ont dominé les audiences du tribunal civil. Au tribunal correctionnel, les coups et blessures volontaires occupent une place majeure. Le magistrat a également reconnu qu'une nouvelle forme d'escroquerie

règle l'affaire en interne. Il m'a raccroché au nez. Vous l'avez traduit devant le tribunal correctionnel du Plateau. Parlez-nous de ce procès. A Dabou qui est le fief des protestants, ils ont utilisé le préfet pour … nous en apporte la preuve. C'est pour lui réclamer ces preuves que nous l'avons convoqué en correctionnel. C'était stratégique. Parce que le mis en cause vient lui-même témoigner. Si nous étions dans une procédure civile

tribunal du travail. Nonobstant la saisine du tribunal du travail, Seri Patricia a porté l'affaire devant le tribunal correctionnel du Plateau, pour dénonciation calomnieuse de la part du Dg de la Sodemi. Etant donné que le ministre

Mesdames et messieurs les journalistes, je voudrais, au nom des avocats des mis en cause dans l`affaire

coeur ! Un règlement de compte qui avait finalement valu à Kery James, 31 ans, de passer devant le tribunal correctionnel pour violences et naturellement, avant, une mise en garde à vue durant 48 heures avec ses deux gardes du corps … chef de file du rap français avait dû répondre à ces accusations devant la 24e chambre du tribunal correctionnel. Le rappeur avait déclaré songer à se retirer de la scène musicale, il risquait même de devoir le faire sous

vrais problèmes n`ont pas été abordés. Nous ne nous expliquerons désormais que devant le Tribunal Correctionnel s`il était saisi avant le 29 novembre 2009". Comme nous l`écrivions hier, le juge d`instruction a décidé de prolonger … délai du 29 novembre fixé par les quatre ex-dirigeants pour que leur dossier soit transmis au Tribunal correctionnel par le juge d`instruction. Il apparaît donc clairement qu`il y a, au jour d`aujourd`hui, une véritable crise