720 résultats pour « correctionnel »

obtenir la liberté provisoire en attendant le procès. Un délai de grâce accordé par le juge du tribunal correctionnel du Plateau, Alain Pohan, après plusieurs requêtes de liberté provisoire formulées par les avocats de la défense. Accusés de '' détournement

La prochaine assemblée élective de la Fédération ivoirienne de football pourrait réunir un bon cocktail de candidats pour

ivoirien Ibrahim Coulibaly, alias IB, avait été condamné par défaut à quatre ans d`emprisonnement ferme par le tribunal correctionnel de Paris qui l`avait reconnu coupable d`un projet de coup d`Etat visant le président ivoirien Laurent Gbagbo

Le panel des chefs commis par l'Union africaine à la résolution pacifique de la crise postélectorale ivoirienne

porté l'affaire devant la Cour Suprême. Parce que, pour eux, il y a eu un procès en correctionnel et en Première instance dans ce même tribunal du Plateau présidé par le juge, Mme Tohoulys Cécile Tiehi

empêche, le lundi 15 octobre, les présumés auteurs de cet acte délictueux étaient devant la barre du tribunal correctionnel d'Abidjan avec tout leur arsenal composé de sacs de minerai d'or, 5 cantines contenant de faux billets en coupure

Comme l'accusation l'avait demandé la veille, le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau a rendu son délibéré hier et fixée au 27 avril, la prochaine audience du sensible procès du cacao. Dans lequel, les ex-dirigeants sont accusés

seront encore présents, ce matin, au tribunal correctionnel du Plateau. Les anciens dirigeants de la filière café-cacao accusés de malversations massives seront à nouveau devant le juge Alain Toha ce vendredi. Certes, le procès s'est ouvert hier, mais

grave crise postélectorale, a constaté l`AFP. A l`ouverture jeudi du procès des 25 prévenus devant le tribunal correctionnel du Plateau, quartier administratif et des affaires d`Abidjan, l`accusation avait demandé un report de deux mois en raison

nouveau report, a constaté un journaliste de l`AFP. Vingt-cinq prévenus étaient à la barre du tribunal correctionnel du Plateau, le quartier administratif et des affaires, dont 22 ont été remis en liberté début janvier après deux

circonstances atténuantes ne sont pas applicables. Sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale, le tribunal correctionnel peut être saisi par simple déclaration au greffe par toute personne ayant annoncé publiquement sa décision d'être candidate

répondre de ses actes. Ce qui lui vaut son séjour depuis quelques jours à la maison d'arrêt et correctionnel de Daloa, en attendant son procès. Comparu le mardi 18 janvier dernier devant le juge, il est reproché à Moussa

vendredi la liberté provisoire, a-t-on appris de source judiciaire. Lors d`une audience vendredi matin, le tribunal correctionnel d`Abidjan a prononcé la mise en liberté provisoire des 22 détenus, une décision accueillie par les intéressés et leurs

incarcérés depuis mi-2008, ont obtenu vendredi la liberté provisoire, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal correctionnel d'Abidjan a prononcé la mise en liberté provisoire des 22 détenus, une décision accueillie par les intéressés et leurs

tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau a tenu, le mardi 04 janvier 2011, sa deuxième audience de l'affaire café-cacao. ?'Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée