720 résultats pour « correctionnel »

circonstances atténuantes ne sont pas applicables. Sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale, le tribunal correctionnel peut être saisi par simple déclaration au greffe par toute personne ayant annoncé publiquement sa décision d'être candidate

répondre de ses actes. Ce qui lui vaut son séjour depuis quelques jours à la maison d'arrêt et correctionnel de Daloa, en attendant son procès. Comparu le mardi 18 janvier dernier devant le juge, il est reproché à Moussa

vendredi la liberté provisoire, a-t-on appris de source judiciaire. Lors d`une audience vendredi matin, le tribunal correctionnel d`Abidjan a prononcé la mise en liberté provisoire des 22 détenus, une décision accueillie par les intéressés et leurs

incarcérés depuis mi-2008, ont obtenu vendredi la liberté provisoire, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal correctionnel d'Abidjan a prononcé la mise en liberté provisoire des 22 détenus, une décision accueillie par les intéressés et leurs

tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau a tenu, le mardi 04 janvier 2011, sa deuxième audience de l'affaire café-cacao. ?'Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée

Tribunal correctionnel d'Abidjan va statuer sur la demande de mise en liberté provisoire des détenus de la filière café-cacao, le vendredi 7 janvier prochain. La décision a été prise, hier, par le président du Tribunal, Alain Pohan

Cette réponse va être connue ce vendredi 7 janvier à 10 heures à l'issue du délibéré du tribunal correctionnel d'Abidjan Plateau. En effet, hier à l'ouverture du procès des ex-leaders de la Filière café-cacao, maintes

affaire dite de la Filière Café-Cacao a été appelée par le Tribunal Correctionnel d'Abidjan-Plateau, le 08 septembre 2010. A cette date et à cette audience publique, l'affaire a été renvoyée au 16 novembre 2010 par ledit

affaire dite de la Filière Café-Cacao a été appelée par le Tribunal Correctionnel d'Abidjan-Plateau, le 08 septembre 2010. A cette date et à cette audience publique, l'affaire a été renvoyée au 16 novembre 2010 par ledit

affaire dite de la Filière Café-Cacao a été appelée par le Tribunal Correctionnel d'Abidjan-Plateau, le 08 septembre 2010. A cette date et à cette audience publique, l'affaire a été renvoyée au 16 novembre 2010 par ledit