4 283 résultats pour « coupable »

Après la journée du lundi qui a vu l'ancien président du Conseil de gestion, Henri Amouzou, être déclaré coupable d'abus de biens sociaux, le Procureur Oulaye Fernand a déclaré coupables d'abus de biens sociaux et de détournements … faits sont constitutifs d'actes de détournement de deniers publics. Donc qu'il plaise au Tribunal de le déclarer coupable , soutient le Procureur. Quant à Jean Claude Bayou, ancien directeur du Fgccc, il lui est reproché des virements

salaires des mis en cause ; - je saisirai le Conseil de Discipline de la Fonction Publique pour la radiation des coupables. - Pour les deux derniers cas cités, les mis en cause ont été déférés devant le tribunal compétent pour répondre … leur métier. Car la déontologie interdit formellement tout rapport sexuel entre l'enseignant et l'élève. Tout enseignant reconnu coupable de viol ou d'abus sexuel sur un élève sera radié. A la communauté, je lui demande

salaires des mis en cause ; - je saisirai le Conseil de Discipline de la Fonction Publique pour la radiation des coupables. - Pour les deux derniers cas cités, les mis en cause ont été déférés devant le tribunal compétent pour répondre … leur métier. Car la déontologie interdit formellement tout rapport sexuel entre l'enseignant et l'élève. Tout enseignant reconnu coupable de viol ou d'abus sexuel sur un élève sera radié. A la communauté, je lui demande

attentat à la pudeur sur neuf élèves du primaire et du secondaire, toutes aussi mineures que vulnérables. Les coupables ? Trois enseignants, un inspecteur d'orientation et deux individus qui ne font pas partie du milieu scolaire.  Ces comportements indignes … maçon, du nom d'Eboukloue Aka viennent s'ajouter à la sale liste. Ils se sont rendus coupables de viol sur deux élèves dans le département d'Adiaké. Plus précisément à Mélékoukro. Et c'est une Kandia Camara indignée

soldat reconnu coupable des faits d'homicide et de violation de consignes a été condamné à trois ans de prison ferme et une amende cinq cent mille francs. Infortune d'un militaire. En milieu d'après-midi d'hier … président à se revenir à la barre. ( ) A la question de savoir si l?accusé s'est rendu coupable de violation de consignes, la réponse est oui. A la question de savoir si l'accusé a volontairement donné la mort

Kouassi, Lucien Tapé Do, Firmin Kouakou, Zoungrana Placide, Angéline Kili, Jean-Claude Bayou, Joëlle Adou, Gbogou Didier, etc.) reconnus coupables des 5 chefs-d'accusation (abus de biens sociaux, abus de confiance, détournements de deniers publics, faux et usage … aggravantes pour la quantité des fonds détournés, et qui interdit aussi, selon lui, l'application des circonstances atténuantes aux coupables. Le tribunal rejette les exceptions soulevées par la défense et ne retient pas toutes les infractions civiles

école. a-t-il indiqué avant de faire certaines précisions quant aux sanctions qui seront infligées aux coupables. Quand on va commencer à sanctionner véritablement les coupables, on va avoir véritablement des réductions. Et cela va passer par des sanctions … amiable dont sont souvent dit les parents des victimes. Il faut que les victimes acceptent de dénoncer les coupables. C'est vrai que c'est inquiétant mais il y a de l'espoir si nous appliquons les mesures, les textes

mais plus chère au guichet unique dont le gagnant ne sera que l'État. L'agent qui se rendra coupable d'indélicatesse devra être suspendu sans salaire ou licencier sans sommation. Deuxièmement, la même formule pourrait s'appliquer au ministère … règle où qu'il a mal conduit ou sous tout autre argument, s'il est reconnu coupable devra être licencié sans sommation. La loi devra être claire sur le fait qu'aucune transaction d'argent (espèce ou chèque) entre

procès café-cacao. Le procureur a demandé qu'il plaise au tribunal présidé par Ahmed Coulibaly de déclarer coupables Henri Kassi Amouzou (Fdpcc), Théophile Kouassi (Fdpcc), Angeline Kili (Frc), Firmin Kouakou (Frc), Jean-Claude Bayou (Fgccc) pour les infractions citées … transféré 1,3 milliards de FCFA. Aussi le procureur a-t-il souhaité que le tribunal déclare coupables Kassi Tano (Dg de la Bcc), Jean-Claude Amon (Dg de l'usine de Fulton), Joëlle Adou Ouattara (Dg de Sifcacoop

Parquet d'Abidjan a déclaré, lundi, coupable d'abus de biens sociaux, l'ex-président du Conseil de gestion du Fonds de Développement et de Promotion des activités des producteurs de Café-Cacao (Fdpcc), Henri Kassi Amouzou, dans le cadre … biens de la société Fdpcc à des biens personnels''. Pour cela, a poursuivi le magistrat, il est ?' déclaré coupable d'abus de biens sociaux''. Le parquet reproche à M. Amouzou d'avoir perçu ?' en espèce la somme

Parquet a déclaré coupable hier, au Tribunal de première instance d'Abidjan, l'ancien président du Conseil de gestion du Fdpcc (Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café-cacao), Henri Kassi Amouzou, jugé pour abus … générale, Henri Amouzou utilise les biens de la société FDPCC à des biens personnels. Pour cela, il est déclaré coupable d'abus de biens sociaux , a déclaré ce lundi, le Procureur Oulaye Fernand, pendant un réquisitoire de plus de quatre

paragraphes dont 44, soit plus de 60% du texte, consacrés aux violations de l'embargo dont se seraient rendus coupables depuis 2009 le président Laurent Gbagbo et ses partisans après la chute de son régime. Seulement 10 chapitres … considérés comme des sources non fiables par le groupe d'experts ? Toute démarche judiciaire ordinaire exige que tout présumé coupable soit entendu avant d'être condamné s'il y a lieu. Or la constance des rapports prétendument établis

effet, le juge Koffi Kouadio après de longues heures de délibération, a été sans pitié pour les soldats reconnus coupables parmi les 7 accusés. Les 5 autres déclarés non coupables ont été acquittés. Cette décision rendue au terme … justice s'appliquera à tous sans distinction. Selon lui, tous ceux qui se sont rendus et qui se rendront coupables de faits graves subiront la rigueur de la loi. Ceux qui doutaient donc de la sincérité de ce discours doivent

difficilement leur joie et leur satisfaction. Le tribunal présidé par le juge Didier Serges Ahimain venait de déclarer non coupables des faits qui leur sont reprochés, Kpélé Serges Sévérin, secrétaire fédéral intérimaire de la Jfpi, et Koné Moussa, son chargé … suivi le procureur de la République Kaba Mory. Ce dernier, dans son réquisitoire, avait demandé au tribunal de déclarer coupables les deux prévenus pour les faits qui leur sont reprochés, c'est-à-dire atteinte grave à l'ordre public

gendarmes et les SGT Adjé Marcel, Yao Eponon, Kouadio Koffi Paul qui sont des policiers. Ils ont étés reconnus coupables d'extorsion de fonds portant sur la somme de 180.000 FCFA, de violation de consignes. Notons que ces faits remontent … mois d'avril 2012. Après délibéré des jurés, Adjé Marcel à été reconnu non coupable d'extorsion de fonds et de violation de consignes, il a donc été relaxé. Tandis que les quatre autres on étés reconnus coupable d'extorsion