4 283 résultats pour « coupable »

faire cesser cette ignoble activité. Elle les invite, par ailleurs, à rechercher et à poursuivre en justice, les coupables de ce crime contre l'humanité. La Commission de la CEDEAO réaffirme son engagement constant et ferme de lutter contre

traduits en justice pour répondre de leurs actes. Il en sera de même pour tous ceux qui se rendront coupables de faits similaires , a prévenu l'administrateur civil. (AIP) rkk Commentaires

page, l'ex-chef d'Etat dénonce des articles laissant entendre qu'il aurait pu avoir des liens coupables avec les terroristes d'al-Qaïda au Maghreb islamique, lesquels justifieraient en réaction les attaques subies par mon pays . ... suite

exercice de la chasse. Toujours en s'appuyant sur cette dite loi, les trafiquants s'ils sont reconnus coupable risquent une peine d'emprisonnement ferme de deux mois à 1 an avec une amende modeste de 3000 à 300.000 FCFA

volonté de lutter contre l'impunité, le gouvernement ivoirien veut, au travers de cette juridiction, sanctionner toutes personnes coupables de malversations financières face au nombre de plus en plus important des cas de ce type en Côte d'Ivoire

soit 8% de ces points de vente se sont avérés non-conformes aux dispositions du décret. Les commerçants indélicats, coupables d'infractions qui portent principalement sur le riz, l'huile de table et le sucre, ont été sanctionnés conformément

demande d'extradition". "Je pense que le Burkina Faso fait un détournement de procédure judiciaire pour stigmatiser un homme coupable de s'appeler Compaoré", a affirmé Pierre-Olivier Sur, qui assure que "des faits similaires en France seraient prescrits", donc

époque, la naissance d'une culture de plaintes, la fin de l'impunité parce que ceux qui sont coupables de faux ont été sévèrement sanctionnés, et la vulgarisation des audits. Pour Monsieur Diaby lancina, Président de l'ESCA, l'objectif

Kaboré Sylla a été condamné à 36 mois de prison ferme après avoir a été reconnu coupable des faits d'abus de confiance et de faux dans les documents administratifs par le tribunal correctionnel de Tiassalé, dans l'affaire

Des bâtiments du lycée moderne ont subi la furie des flammes. La cause est trouvée! Entre minuit et