passagers. Ce n'est pas à l'honneur d'une compagnie de transport qu'un coxer soit rendu coupable d'actes délictueux'', souligne M. Doumbia. Selon lui, ce sont des dés?uvrés qui vadrouillent dans les gares qui sont
code de procédure pénale à l'effet d'interdire les aveux obtenus sous la torture; poursuivre toutes les personnes coupables d'actes de tortures et de mauvais traitements, afin de lutter contre l'impunité et consolider l'Etat de droit
Europe et traduit devant la Cpi pour répondre des crimes, notamment des viols et pillages, dont se seraient rendus coupables des soldats qu'il avait prêtés au président Patassé, alors en difficulté. Jean-Pierre Bemba paie donc pour sa responsabilité
escadrons de la mort" contre les partisans d'Alassane Ouattara, qu'elle a toujours honni. Elle a plaidé non coupable et réfuté toutes ces accusations. Au cours de l'audience de lundi, l'un des avocats de la partie civile
leur dirigeant sont à couteaux tirés. En effet, selon des sources concordantes, Georges Souho Bitty s'est rendu coupable de vente illicite d'une partie de la terre appartenant à la communauté villageoise. Cette portion de terre appelée Ngani
organisait des attaques, à travers des milices et des forces armées proche du régime. Elle a plaidé non coupable et réfuté toutes ces accusations. Les deux semaines d'audience écoulées ont permis aux juges, au parquet général et aux avocats
entame du procès, le 31 mai dernier, l'ex-première Dame de Côte d'Ivoire a plaidé ?'non coupable'', rejetant en bloc les accusations portées contre elle. HS/ls
conflit depuis trois ans. Elle a préconisé, notamment, que des poursuites judiciaires soient engagées à l'encontre des personnes coupables de violences sexuelles et qu'une stratégie nationale de lutte contre ces délits soient mises en ?uvre pour aboutir
aide camp. Me Bokola : Comment avez-vous pu garder quelqu'un qui a été déclaré coupable de l'assassinat de Mme Rose Doudou Guei et de l'assassinat des gardes du corps de M. Joël N'Guessan comme votre aide
chef de la sécurité rapprochée de Simone Gbagbo, à 20 ans de prison pour assassinat. Il avait été reconnu coupable d'avoir tué par balle le chauffeur de l'ex-ministre des Droits de l'homme, Joël N'Guessan, lors