4 283 résultats pour « coupable »

laissé les déchets quitter le pays, en "grave violation de leurs obligations juridiques". Un tribunal néerlandais a déclaré Trafigura coupable d`avoir exporté illégalement les déchets depuis les Pays-Bas, mais le parquet a refusé de prendre en considération

étudiant ivoirien et lui font payer les frais de dédommagement au profit de leur compatriote même s'il est coupable. Nous avons recueilli des étudiants qui ont été battus et jetés dans des caniveaux. Il y a également le problème

martial que la République ne saurait à aucun moment tolérer de tels agissements . Tous ceux qui s'en rendront coupables ou complices, subiront la rigueur de la loi , a prévenu Paul Koffi Koffi. L'armée promet ne pas baisser

garde. La République ne saurait en aucun cas tolérer de tels agissements. Tous ceux qui s'en rendront coupables ou complices, subiront la rigueur de la loi. Aux vaillantes populations, faites confiance à vos Forces armées et de sécurité

maison de verres d'Abidjan reste muet sur ce qu'on appelle au pays, ?'l'affaire Anouma''. Silence coupable, ou mesurée, c'est cette question qui fait grand débat. Visé par un amendement de texte (voté à 44 voix contre

originaire de Toulepleu de par mon père et de Bangolo de par ma mère, mon silence aurait ete coupable. Pourquoi n'avoir donc pas intégré ma contribution aux actions des mouvements et associations de We qui se multiplient dans

écrit. A l'en croire, ni Laurent Gbagbo, ni son fils, ni ses collaborateurs emprisonnés ne sont responsables ou coupables des violations graves des droits de l'homme et du Droit international humanitaire consécutives à la proclamation définitive des résultats

leurs intérêts souverains, de maximiser leur profit et de promouvoir leur expansion en dehors de leurs frontières. Cette ignorance coupable du principe de l'égoïsme sacré des Etats, des lois d'airain de la politique étrangère mondiale des Etats

sanctions pénales qui seront infligées par les tribunaux vis-à-vis de tous ceux qui seront reconnus coupables de faits de racket pendant cette campagne. Pour cela, plusieurs numéros de téléphones ont été communiqués à l'assistance par le représentant

Nations Unies en Côte d'Ivoire afin qu`ils prennent toutes les mesures pour identifier et punir les coupables, d'où qu`ils viennent, et pour protéger efficacement la population civile et les opérations humanitaires. Peut-on lire le communiqué

travaux, René Bourgoin, directeur général de la Haute autorité de la communication audiovisuelle(HACA), les médias ivoiriens ont été coupables dans la grave crise qu'a connue le pays et devraient être des acteurs de réconciliation par leur professionnalisme, avec

doit bénéficier d'un parapluie atomique le mettant à l'abri de poursuites judiciaires, s'il se rend coupable de malversations financières. Réalisée par LORNG ESMEL

herbe asséchée de nos ranc?urs, notre haine et toute velléité de vengeance. Je ne cherche pas de coupable moi. Et je ne lance ici la pierre à personne. Mais je crois en la force du bien, la force

celles-ci profitent ? Pour le pouvoir en place, il ne faut pas aller chercher très loin les coupables. Sur les antennes de la chaîne de télévision nationale des preuves ont même été d'ailleurs brandies à la face

privation de droits civiques avec une condamnation aux dépens. Le Juge a simplement déclaré que Monsieur AKOUN Laurent est coupable des faits qui lui sont reprochés en conséquence de quoi, il est condamné à 06 mois d'emprisonnement ferme