4 283 résultats pour « coupable »

maîtres de ce monde ont leurs raisons qui dépassent la raison, ils veulent rendre Laurent Gbagbo coupable de ce qu'ils croient être des crimes contre l'humanité. Ils ont été aussitôt relayés dans l'opinion par de puissants réseaux

État requérant demande à un autre État, dit État requis, le retour forcé d'une personne suspectée ou jugée coupable d'une infraction pour qu'elle soit poursuivie ou qu'elle purge une peine dans l'État requérant . Cette procédure

junte militaire "doit être prise en compte dans les dédommagements", après que le tribunal militaire a condamné les coupables de l'assassinat de l'ex-chef d'Etat à verser "500 millions" FCFA aux ayants droit, dans un entretien

nationalité ivoirienne à un homme dont la place se trouve en prison, Alassane Ouattara se rend coupable d'un acte délictuel. Il fait même une injure au peuple ivoirien et se moque des nombreuses victimes de Compaoré au Burkina Faso

décisions en matière de recours, pris des sanctions à l'encontre de 26 entreprises qui se sont rendues coupables de pratiques frauduleuses, réalisé un audit sur le stock des marchés en souffrances de 1993 à 2012, et initié une étude

Anselme Séka Yapo ont été condamnés à la prison à vie. L'ex-commandant Anselme Séka Yapo est reconnu coupable du meurtre du général Robert Gueï, l'ex-général Brunot Dogbo Blé de complicité de meurtre. Les deux principaux prévenus

descendus dans la rue pour protester contre le président Houphouët-Boigny qui avait refusé de sanctionner les militaires reconnus coupables par la commission d'enquête qu'il avait, lui-même, mise en place pour faire la lumière sur la descente

Séka Séka'', ancien chef de la sécurité rapprochée de l'ex-Première dame Simone Gbagbo a été jugé coupable d' "assassinat" et de "complicité d'assassinat" en ce qui concerne le Général Dogbo Blé ainsi que le sergent-chef Daléba

junte en Côte d'Ivoire. Au terme de près d'un mois de procès, le tribunal a jugé coupable d'"assassinat" le commandant Anselme Séka Yapo, ancien chef de la sécurité rapprochée de l'ex-Première dame Simone Gbagbo

quelques jours plus tard, grâce à un concours de circonstance. Remis à la justice, les deux prévenus ont plaidé coupables et demandé la clémence du tribunal. kaem/akn/ask

reconnu les faits et demandé la clémence du tribunal. Après le réquisitoire du procureur, le juge l'a déclaré coupable de vol et condamné à trois mois de prison ferme. gnj/tad/tm

destitution du chef du village le Pr. Emile DANHO, sous le prétexte que le chef se serait rendu coupable de malversations et manqué de respect au Doyen du village. De telles accusations ne sauraient restées sans un éclairage de notre

nié tout en bloc devant les juges. Mais avec le témoignage de KF, Diakité Assata a été reconnue coupable et condamnée à un mois de prison et 50.000 Fcfa d'amende. Ange TIEMOKO

elle fait observer. Citant par la suite l'article 369 du code pénal ivoirien, qui punit les personnes reconnues coupables des faits de troubles public, de troubles politiques graves, de discrédits sur les institutions républicaines, elle a requis ?'une peine

même reconnu. A l'analyse des témoignages et des faits, les juges ont estimé que l'homme est coupable des faits qui lui sont reprochés. Il a été condamné à 6 mois de prison et 50.000Fcfa d'amende. Ange

officiellement fait plus de 3.000 morts en Côte d'Ivoire et ont tous deux plaidé "non coupables" à l'ouverture du procès. M. Ouattara a affirmé qu'il "n'enverrait plus d'Ivoiriens" à la CPI, estimant que la Côte

également été dévoilée la semaine dernière par mégarde pendant les débats. MM. Gbagbo et Blé Goudé ont plaidé non coupable des accusations concernant leur responsabilité dans les violences post-électorales qui ont fait quelque 3.000 morts en cinq mois

humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, présumés commis notamment par les Jeunes patriotes. Ils ont plaidé non-coupable à l'ouverture du procès alors que l'accusation assure que l'ancien président, âgé

humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, présumés commis notamment par les Jeunes patriotes. Ils ont plaidé non-coupable à l'ouverture du procès alors que l'accusation assure que l'ancien président, âgé

officiellement fait plus de 3.000 morts en Côte d'Ivoire. Ils ont tous deux plaidé "non-coupables" à l'ouverture du procès

sanctions à l'encontre des candidats ou titulaires de ce type de marché et délégations de service public reconnus coupables d'irrégularités et de fraudes. La liste des attributions et missions de l'ANRMP n'est pas exhaustive. L'Autorité

cause de l'irresponsabilité du CVCI. Tous les dysfonctionnements résulteraient d'un culte de la personne dont seraient coupables le Président de la CONARIV, Mgr Ahouanan et les membres de son bureau. C'est en vérité mal connaître

montrant l'accusé avec Jesse Jackson, un proche du pasteur américain. MM. Gbagbo et Blé Goudé avaient plaidé non-coupable jeudi à l'ouverture du procès. L'accusation assure que l'ancien président, âgé de 70 ans, s'est accroché

partager avec vous. L'accusation cherche-t-elle la manifestation de la vérité ? Ou cherche-t-elle à rendre coupable une personne déjà stigmatisée dont elle veut obtenir la condamnation a tout prix? En tout cas à écouter l'accusation

âgé de 70 ans, s'était accroché au pouvoir "par tous les moyens". Les deux hommes ont plaidé non-coupable avant que la défense de l'ancien président ne prenne la parole, accusant lundi Alassane Ouattara de s'être emparé

accusation comme preuves, qu'ils ont traité de "montage. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé qui ont plaidé "non coupable" à l'ouverture du procès, sont poursuivis pour quatre chefs de crimes contre l'humanité, à savoir le meurtre

articles de presse, la défense de Laurent Gbagbo a tenté de démontrer que son client n'est pas coupable des faits qui lui sont reprochés, mais reste la victime d'un complot international. Après environ 5 heures de débat

Aïcha ont comparu au Tribunal de première instance du Plateau, pour tentative de vol aggravé. Elles ont été reconnues coupables et condamnées à six mois de prison ferme et 50.000 Fcfa d'amende chacune. Ange TIEMOKO

plus faire des tarifs particuliers à certaines heures de pointe. Leur silence fait d'eux des coupables silencieux devant le lourd tribut que paient les clients avec des hausses inconvenantes des prix. Quant aux gnambro , il serait bien séant

leur enfant (Gbagbo) est innocent et comme la justice le dit, il est présumé innocent et il est présumé coupable. La justice fait son travail et elle donnera le verdict qui s'impose, le verdict qui va soulager nos parents

Faso". "Peut-être veut-on faire oublier les crimes, dont les pillages et les viols, dont s'étaient rendus coupables dès décembre 2010 soldats et mercenaires pro-Ouattara ?", s'est interrogé Me Altit. L'accusation axe son argumentation sur quatre

vendredi, devrait rependre lundi à 08H30 GMT avec les déclarations liminaires des avocats des accusés qui ont plaidé "non coupable

Goudé doivent répondre de crimes contre l'humanité suite aux violences post éléctorales de 2010. Ils ont plaidé non coupable jeudi 28 janvier des faits reprochés. La Cour examinait ce vendredi matin, les détails de l'accusation. Les parties civiles

comprenaient bien les quatre charges de crimes contre l'humanité retenues contre eux. Ils ont ensuite plaidé non-coupable . Comment se sont-ils comportés ? Laurent Gbagbo a semblé assez affaibli, il avait la voix hésitante. Il a écouté passivement

cours de cette première journée, une présentation des charges a été faite aux deux accusés qui ont plaidé non coupable. L'accusation s'est attelée avec de nombreuses difficultés techniques à travers des images et autres vidéos à souligner

audience devrait reprendre lundi à 08H30 GMT avec les déclarations liminaires des avocats des accusés qui ont plaidé "non-coupables

vrai test pour la Cour, entrée en fonction en 2003. MM. Gbagbo et Goudé ont plaidé non coupable, à l'ouverture de leur procès jeudi, de meurtres, viols, actes inhumains et persécutions. L'accusation se concentre sur quatre incidents spécifiques

Goudé. Le temps fort de la journée a été lorsque l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a plaidé non coupable de quatre chefs d'inculpation dressés par le tribunal. Même réaction de son coaccusé, Charles Blé Goudé qui tout

elle dit, réclamant réparation pour toutes les victimes. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, qui ont plaidé "non coupable" à l'ouverture du procès, sont poursuivis pour quatre chefs de crimes contre l'humanité, à savoir le meurtre, le viol

uvrer pour la libération l'ex-président s'il était élu. MM. Gbagbo et Blé Goudé ont plaidé "non-coupable", à l'ouverture de leur procès. Débutée jeudi, l'audience devrait reprendre vendredi à 09H30 GMT avec la poursuite

mercredi par le tribunal de première instance d'Abengourou à dix ans d'emprisonnement ferme pour s'être rendu coupable de vol de son employeur, Sétongui Fabien, avec la complicité de son frère aîné, Kindé François, et d'un autre

première journée du procès, diffusée sur le site internet de la CPI. L'ancien président ivoirien a plaidé non coupable, cinq ans après des violences postélectorales qui ont fait 3000 morts. M. Gbagbo est le premier ex-chef d'Etat

accusés, avaient un caractère "généralisé" et "systématique", a-t-elle affirmé. MM. Gbagbo et Blé Goudé, qui plaident non coupable, doivent répondre de quatre crimes contre l'humanité : meurtres, viols, actes inhumains et persécutions. "Bien qu'il ait été

ouverture de son procès devant la Cour pénale internationale de La Haye. Quand il annonce qu'il plaide non coupable, ils scandent "Libérez Gbagbo!". "Pourquoi les personnes qui ont attaqué sont en liberté, et celui qui a été attaqué

leader des "Jeunes Patriotes", Zokou Séri , à ALERTE INFO. MM. Gbgabo et Blé Goudé, qui ont plaidé "non-coupable" à l'ouverture de leur procès, devraient intervenir "vraisemblablement lundi ou mardi", a réagi Me Séri, indiquant que le programme

Charles Blé Goudé, accusés de "crimes contre l'humanité" par la Cour pénale internationale (CPI), ont plaidé jeudi "non-coupable", à l'ouverture de leur procès qui devrait durer plusieurs mois

métier" et à son associé, Oddo Julie, qui en assurait la gestion quotidienne. Ces deux accusés ont été reconnus coupables des faits qualifiés "d'extrêmement graves" par les juges. En répression, ils ont été condamnés à six mois d'emprisonnement

cacao, moteur économique de l'Afrique de l'Ouest. MM. Gbagbo et Blé Goudé ont tous deux plaidé non-coupable à l'ouverture de l'audience jeudi. "Pour que la réconciliation aille à son terme, il faut bien

Unis et l'Union européenne, notamment, de l'élection présidentielle de fin 2010. Les deux hommes ont plaidé non coupable jeudi matin de meurtres, viols, actes inhumains et persécutions. "La Côte d'Ivoire a sombré dans le chaos

poursuivi par Madame le Procureur près la Cour pénale internationale (Cpi . Me Habiba dénonce un  désespoir  et une  négligence coupable  de Fatou Bensouda. Cela a amené, selon elle, 1073 victimes et leurs ayant-droit à adresser des demandes de participation

Porte-parole du Gouvernement, il serait inacceptable que le leader des ex-jeunes patriotes, Charles Blé Goudé plaide non coupable tel qu'évoqué par la presse. Elisée

effectivité à la politique de tolérance zéro à l'égard de certain personnel des missions onusiennes qui se rendent coupables de ces actes, ceux-là même qui ont pour mandat de protéger les populations vulnérables des zones de conflit

sera l'occasion pour la défense qui critique le disfonctionnement dans la procédure, de s'exprimer largement. Ces présumés coupables devront être situés sur leur responsabilité dans l'assassinat du général Guéï Robert et de ses proches. Constant TOBO

autorité administrative en charge de la vérification de la validité des diplômes. En conséquence, vous vous êtes rendus coupable à mon égard de diffamation. En effet vous avez propagé sur moi des propos totalement infondés, sans raison valable et sans

cause. Si Michel Dussuyer lui renouvelle sa confiance, Sangaré Badra Ali, le dernier rempart des Eléphants, entièrement coupable sur le but encaissé contre le Rwanda, devra être plus vigilant sur sa ligne. Avant ce Maroc- Côte d'Ivoire, le Rwanda

listés comme ayant enfreint les règles de bonne conduite et de déontologie de l'entreprise. Ils se sont rendus coupables de malversations à travers le détournement de produits raffinés. C'est une entorse à l'éthique et à la morale

chambre ce matin-là. Après analyse de la situation et ayant délibéré, les juges ont déclaré Sondé Jarémaya non coupable, pour délit non établit. Ange TIEMOKO

Kourouma Ibrahima allias IB, 28 ans, chauffeur résident à M'Batto (Centre-est, région du Moronou), a été reconnu coupable et condamné à 24 mois de prison ferme pour détention illégale de munitions et de grains de cannabis et pour

Inspection générale du ministère qui a révélé que les chefs de ces établissements limogés se sont rendus coupables de recrutements parallèles. Toute chose qui, selon Kandia Camara, ne s'accommode pas avec la notion de rigueur, de qualité

habitants que compte la Côte d'Ivoire, en 2015, imputée, à faute, à l'auteur. Mauvaise foi ou naïveté coupable ? Probablement la seconde hypothèse. Sinon, le Journaliste-écrivain devrait savoir que la fiction a de tout temps été un outil

Plateau pour attentat à la pudeur consommé avec violence sur mineure de 4 ans. Il a été reconnu coupable au regard de l'article 355 du code pénal et condamné à cinq ans d'emprisonnement ferme et une amende

instruction soient conduites à leur terme afin de créer les conditions pour juger toutes les personnes qui seront reconnues coupables d'abus et de violations graves des droits de l'Homme sans préjudice de leur appartenance politique

instruction soient conduites à leur terme afin de créer les conditions pour juger toutes les personnes qui seront reconnues coupables d'abus et de violations graves des droits de l'Homme sans préjudice de leur appartenance politique

sentence de 6 mois de prison ferme. C'était le 30 décembre 2015.  La raison ? Il s'est rendu coupable sur sa fille de ménage, d'un attentat à la pudeur consommé avec violence, coups et blessures volontaires, avec

impunité. Jusqu'à ce jour, les Ivoiriens attendent que les membres de son camp qui se sont rendus coupables de crimes graves puissent faire face à la justice. 2015 s'est achevée sur la libération de quelques détenus politiques

prison, je ne tiendrai pas longtemps , a-t-il en outre plaidé, en sanglots. Il a été reconnu coupable de tous les faits mis à sa charge . Toutefois, en tenant compte de son état de santé précaire , le tribunal

laquelle les populations, en général, et les fonctionnaires, en particulier, vivent à Méagui. Aussi, ont-ils demandé que les coupables soient retrouvés et mis aux arrêts dans un bref délai, que la sécurité soit renforcée et garantie par la création

pardon mutuels dans lequel, et à des degrés divers, chacun des Ivoiriens est à la fois victime et coupable. Le deuxième volet a trait à la reconstruction économique du pays qui a mobilisé son attention ainsi que celle

pardon mutuels dans lequel, et à des degrés divers, chacun des Ivoiriens est à la fois victime et coupable. Le deuxième volet a trait à la reconstruction économique du pays qui a mobilisé son attention ainsi que celle

ministère public que Anselme Séka Yapo, capitaine de la gendarmerie à cette époque est le présumé coupable de l'assassinat du défunt couple présidentiel Rose et Robert Guéi ainsi des membres de leur famille et de leur garde rapprochée avec

Gbagbo de prouver son innocence et de démontrer par A+B au monde entier qu'il n'est pas coupable. Les écoutes de Soro et ses poursuites arrivent pour que vive la vérité: alors il faut vivre cette vérité

promet par contre d'appliquer la loi dans toute sa rigueur à l'encontre de ceux qui se rendront coupables (...)". LS/APA

argent avant le procès, mais avec un reliquat de 50.000 FCFa. Lors de sa comparution, l'étudiant plaide coupable et demande la clémence du juge. Sensible à l'aveu de Kramo et tenant compte du fait qu'une bonne partie

tant que président du Mfa, j'ai saisi la justice pour faire invalider ce faux et poursuivre les coupables au pénal, mais le jeudi 26 novembre 2015, la justice a reporté sa décision pour la 5ème fois de suite

façon courage, elle a poussé le bouchon de la sanction jusqu'à la radiation de treize étudiants, reconnus coupables d'avoir mis le feu récemment à l'Université. Espérons tout simplement que ces mesures de radiation servent d'exemple

fait des morts", a poursuivi notre source qui pense que si les autorités identifient et sanctionnent les coupables, chaque fois qu'il y aura violence, l'impunité va disparaître et on ne parlera plus de dissolution de syndicat d'éducation

sanctions, le Conseil décide :  de traduire en Conseil de Discipline tous les étudiants qui se sont rendus coupables de violences sur le campus et les responsables des syndicats qui en sont les commanditaires ;  de demander que des poursuites

pour une fois en Côte d'Ivoire, une enquête aboutira et permettra de situer les responsabilités afin que les coupables payent pour leur crime , a indiqué un condisciple du défunt. Elysée LATH

train de mesures qui peuvent aller jusqu'à 6 mois de suspension d'activité pour les personnes reconnues coupables de faute professionnelle. Par ailleurs, l'Ordre des sages-femmes, saisi par le Syndicat national des sages-femmes de côte

apporte son soutien sans faille au gouvernement francais en ces moments tragiques et l'encourage à rechercher les coupables et leurs complices pour que ceux-ci subissent la rigueur de la loi. Le président du PDCI

dernière énergie. Les autorités doivent prendre des mesures contre cela. Il ne suffit pas seulement de radier ces agents coupables de ces actes, il faut aussi que ces sages-femmes soient condamnées par la justice, c'est-à-dire

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Quatre policiers ivoiriens reconnus coupables de racket et d'extorsion de fonds ont été condamnés à vingt quatre mois d'emprisonnent assortis du sursis par le Tribunal militaire d'Abidjan, a appris APA, vendredi, dans

valeur de blanc seing ou de diktat. Et Nkaka en fait les frais à Dabou. Devant le silence coupable des autorités. FERRO M. Bally

père El Cheik Ali Fadel, deux présumés ressortissants libanais. En attendant la comparution de ces quatre présumés coupables devant le tribunal de Yopougon, la famille Ghazal, à Abidjan voudrait traduire sa gratitude au gouvernement ivoirien et particulièrement au directeur

détournement de l'indemnisation des victimes des déchets toxiques est tombé le 13 janvier 2015. Le tribunal a reconnu coupables Koné Cheick Oumar, Claude Gouhourou et Access Bank pour blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards

été abattu par un missile sol air de type BUK de fabrication russe qui ne désigne pas toutefois le coupable. Selon le directeur du Bureau d'enquête néerlandais pour la sécurité (OVV), Tjibbe Joustra, &quot ;Le vol MH17

fixons le prix des marchandises. Pour Webb Fontaine, les commerçants, les industriels et les importateurs devront chercher le coupable ailleurs. N'empêche, les préoccupations des opérateurs économiques ne sont pas tombées dans les oreilles de sourds. L'administration douanière, avec

commission d'éthique a suspendu Sepp Blatter, reconnu coupable de gestion déloyale et abus de confiance, mais aussi Michel Platini pour 90 jours. Michel Platini (président de l'UEFA), Sepp Blatter (président de la FIFA) et Jérôme Valcke (déjà relevé

politique. Ce qui explique, pour une large part, les dérives et les dérapages nombreux dont la presse se rend coupable, et dont les conséquences sont parfois incalculables, a dénoncé M. Ouohi André Ainsi, l'on retiendra qu'aussi bien

procès vendredi dans "les locaux de la direction de surveillance du territoire (DST)", Samba David a été jugé coupable de "trouble à l'ordre public" et "discrédit sur une décision de justice". "La condamnation de M. Samba est le résultat

unisson, les hommes de droit n'ont pas manqué de superlatifs, pour décrier la fraude dont se sont rendues coupables Josephine, Sara et Charlène. Les débats pratiquement à sens unique, se sont transformés en une séance de moralisation. Très remontée

fixons le prix des marchandises. Pour Webb Fontaine, les commerçants, les industriels et les importateurs devront chercher le coupable ailleurs. N'empêche, les préoccupations des opérateurs économiques ne sont pas tombées dans les oreilles de sourds. L'administration douanière, avec

Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont plaidé non coupable. Le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, et le premier substitut du Procureur, Kweku Vanderpuye, ont ensuite pris

vendredi 21 août dernier, toutes une famille a été victime d'intoxication alimentaire. Kouadio Félix 48 ans, reconnu coupable de ce forfait est incarcéré à la maison d'arrêt et de correction de Tiassalé. Parfait

administration pénitentiaire de l'État de Géorgie, Gwendolyn Hogan. La femme de 47 ans avait été reconnue coupable d'avoir comploté avec son amant pour assassiner son mari en 1997. Elle a reçu une injection létale, et devient la première

Gagnoa), la région natale de Laurent Gbagbo a indiqué que "les enquêtes iront à leurs termes pour que les coupables soient traduits devant la justice". M. Gbagbo est incarcéré depuis fin novembre 2011 à la Haye par la Cour pénale

repas à toute une famille. Placé en garde à vue à la gendarmerie de Taabo, il a été reconnu coupable et incarcéré à la maison d'arrêt et de correction de Tiassalé. Ensuite le ministre et sa délégation se sont

votée en avril rendant "inéligibles" tous ceux qui ont soutenu un "changement inconstitutionnel". Le Conseil constitutionnel l'a reconnu coupables d'avoir participé au Conseil de ministres ayant adopté le projet de loi de révision de la Constitution qui devait

intoxication alimentaire due à un poison mis dans le repas familial par Kouadio Félix, 48 ans environ, reconnu coupable depuis lors et incarcéré à la maison d'arrêt et de correction de Tiassalé, ont reçu la visite d'une délégation

informer de la situation dans laquelle se trouvent leurs enfants et les impliquer dans l'enquête afin que les coupables de la fuite des épreuves soient démasqués.  Pour nous, ces étudiants sont des présumés auteurs de cette fraude massive