4 283 résultats pour « coupable »

violation des droits humains, y compris d'actes d'abus sexuels, soient poursuivis et jugés, particulièrement lorsque les prétendus coupables portent l'uniforme". S'agissant du processus de désarmement, démobilisation et réintégration des anciens combattants, elle a estimé

actes de violation des droits humains, y compris d'abus sexuels, soient poursuivis et jugés, "particulièrement lorsque les coupables présumés portent l'uniforme". jf/de

disculper. Verdict, Kassa Gbessi Donatien, Gnahoré Tehiba Charles et Gnounouva Gbessi Séverin ont été reconnus coupables. En répression, ils ont été condamnés, chacun, à 05 ans de prison fermes et 50.000fcfa d'amende. Touré Tiany

entends que notre cliente (Simone Gbagbo, ndlr) soit déclarée non coupable de toutes les infractions dont elle est accusée. C'est humblement mon souhait et objectif, nous travaillons à cela. Si la cour d'assises reste équitable et impartiale

Affi N'guessan à des fins ?'inavouées mais perceptibles''. Pour Alphonse Douaty et ses camarades, Affi N'guessan, coupable de ?' violation'' des fondamentaux du parti que sont ?'l'attachement à la souveraineté, l'attachement au socialisme l'attachement

enquête ouverte puisse aboutir afin de faire la lumière sur les circonstances de cette lâcheté et que les coupables soient retrouvés pour qu'ils subissent la rigueur de la loi", poursuit le texte signé du Président de l'Union, Moussa

être souple dans sa condamnation, toute chose qui a plaidé en faveur du prévenu qui a été reconnu coupable des faits mis à sa charge et en répression a subi une peine légère de deux mois de prison ferme

été détourné en notre nom et à notre insu. Il est important que la vérité éclate pour que les coupables remboursent cette somme que nous n'avons jamais vu", a renchéri une mutualiste. rk/gak/kkp/kam

denrées alimentaires ou d'animaux domestiques foisonnent dans les villages et campements du département de Gagnoa, et les coupables sont traduits constamment en justice. Le prévenu a tenté, avec insistance, de se disculper en se faisant passer pour une victime

arrêts à la veille des fêtes de fin d'année dernière. Aux motifs insolites qu'ils se sont rendus coupables de blanchissement d'argent, d'enrichissement illicite et de détournement de deniers publics... Ces faits se déroulent au cours