suite d'un présumé viol est décédée ce vendredi 14 septembre et Yao Fulgence Bouquant, le présumé coupable a été placé sous ?'mandat de dépôt'', informe un communiqué du Procureur de la République près le tribunal de Man Niamké
collection ?'ANRMP'' et distribués; 178 séminaires et conférences organisées; 240 décisions rendues; l'exclusion de 38 entreprises reconnues coupables de man?uvres frauduleuses pour deux ans de toute participation aux marchés publics en Côte d'Ivoire; plus de quatre millions … publics , Coulibaly Non Karna, a encore réitéré, avec force, qu'il réprouve cette pratique. En cas de fraude, le coupable se voit dénoncé, son nom et ses références postés sur le site Internet de l'ANRMP (www.arnmp.ci), aimait à prévenir
flagrant. Sinon on connaît en Côte d'Ivoire plusieurs autorités ou ministres qui se sont rendus coupables de faits graves, sans avoir été inquiétés par le pouvoir. On a eu récemment le cas de la fraude au guichet unique, Ouattara … empoisonné avant sa sortie de prison n'a jusque-là, pas encore élucidée. D'ailleurs même si Bendjo, était coupable des faits qui lui sont reprochés, pourquoi le remplacer par le frère du ministre de la Défense, Hamed Bakayoko
poursuite par d'autres militaires qui voulaient mettre fin à leur jour. " À priori les inculpés sembles coupables puisqu'ils ont fait usage d'un véhicule qui ne leur appartenait pas, mais toutefois une circonstance joue en leur faveur … mains armées, atteintes à l'ordre public et violation de consigne les 5 militaires sont bel et bien coupables car pour lui c'est intentionnellement que le caporal Razaki et ses confrères se sont rendus dans la ville de Yamoussoukro
brigade de gendarmerie pour le vol présumé de bétail et des suspicions de braquages ont été reconnus coupables des faits et condamnés, le 18 juillet, à 20 ans de réclusion ferme par le tribunal de Katiola, a appris … issu d'un présumé vol à main armée formellement identifié par son propriétaire. Les deux hommes ont été reconnus coupables et condamnés à 20 ans d'emprisonnement ferme par le juge près le tribunal de première instance de Katiola. jbm/cmas
malfaiteurs. Au terme de leur audition, les nommés Biagné Guy Roland, Koné Yaya et Kacou Marius ont été reconnus coupables des faits par le tribunal. Ils ont été condamnés à 20 ans de prison ferme assortis d'une amende … FCFA et de 10 ans de prison de droits. Quant à Fiessou Serge Yvan, l'un des coupables, il a été relaxé au bénéfice du doute. (AIP) bsb/fmo Commentaires
dispositions seront prises pour numériser les archives du GUA. Quant aux responsabilités à situer par rapport aux coupables de cette affaire de véhicules non dédouanés, il a lancé un appel à tout le monde : c'est une affaire … vindicte populaire , a-t-il conseillé. Selon lui, la Douane et la Justice continuent les investigations pour que les coupables soient sanctionnés. Il y a eu fraude, c'est vrai. Des autorités (citées Ndlr) ont commencé à payer , a confié
responsables impliqués dans la chaîne de dédouanement, pendant que l'enquête suit son cours pour identifier tous les vrais coupables. L'impartialité, la proactivité et la similarité devraient caractériser l'action du gouvernement ivoirien dans tous les cas d'allégations … Pour les besoins de la justice, la transparence et la responsabilité, une enquête devrait être diligentée et tous les coupables mis plutôt à la disposition de la justice. En effet, les limogeages ne sont pas suffisants pour améliorer la gouvernance
amours de jeunesse et leur conséquence sur la vie d'adulte, ainsi que les conditions de détention des présumés coupables dans les commissariats camerounais, a été présenté par son auteur, au public d'Abidjan. Publié en 2005, à Yaoundé … notre société. L'auteur fait aussi une peinture assez négative sur les traitements inhumains subis par les présumés coupables dans les cellules de commissariat qui ne sont ni plus ni moins que des centres de torture. Le roman s'ouvre
Lieutenant Morou qui est inculpé. Mais je tiens à dire qu'on ne dit pas qu'il est coupable de quelque chose. Non, il n'est coupable de rien au stade de la procédure. C'est pourquoi