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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 283 résultats pour « coupable »

Résultats 381–390 sur 4 283 · les plus pertinents d'abord
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Drame de la fête de la lumière 90 jours après, toujours l'impunité, l'enquête rayée

corps de victimes autopsiées jusqu'à la date du 5 janvier et annonce avoir identifié quatre présumés coupables du drame contre qui il va engager des poursuites pénales. Après cette sortie, puis tous les discours mirobolants et récurrents sans lendemain … régime Ouattara nous a servis, plus rien. Aucune procédure n'a été ensuite enclenchée contre les quatre présumés coupables du drame dont a parlé le procureur Simplice Kouadio Koffi. Et la lumière n'a jamais été faite, en réalité

Acquittement quasi complet pour un couple de Maliens accusé de mariage forcé

quelque chose de tout à fait forcé", avait-elle poursuivi, relevant l'insuffisance des faits pour reconnaitre les parents coupables de "traite d'être humain par ascendant". L'accusation reposait en grande partie sur les déclarations de la victime, désormais … peut lui reprocher aujourd'hui", avait-elle expliqué à propos de son client. Il a toutefois été reconnu coupable de s'être soustrait à une reconduite à la frontière mais dispensé de peine, étant désormais régularisé. gfa/ll/pmg/df

Lutte contre les violences basées sur le genre / Anne Ouloto aux élèves et étudiants : Soyez vos premiers protecteurs

pourquoi, elle a décidé de faire preuve de rigueur à l'encontre des personnes qui se seront rendues coupables de violences à leur égard. Gondo Vincent, représentant Kandia Camara, ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement technique … Aussi, consciente de ce phénomène en milieu scolaire, la ministre a-t-elle pris des dispositions pour sanctionner les coupables avérés, protéger les filles par l'ouverture des collèges de proximité, la création des internats de fille et la sensibilisation

Ouverture de la Première session ordinaire pour l'année 2013 / Le Président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro devant les Parlementaires de la République Démocratique du Congo (RDC) : L'urgence de notre temps, ce n'est ni la haine, ni la vengeance, mais la démocratie

dispensé d'avoir à faire ses preuves et à y mettre du sien, puisqu'il n'est pas le coupable mais la victime ; Qu'elle soit fallacieuse, car il est clair que, dans tout drame historique, ceux qui se proclament … confondons pas le feu et la fumée et reconnaissons que l'ancien Président est le seul responsable et coupable de la crise postélectorale et de ses dramatiques conséquences pour la population, et notamment pour les Ivoiriens et les étrangers

Devant les députés congolais : Guillaume Soro fait une sortie de route

ambitions, pour s'offrir à des aventuriers sans attaches pour qui la revendication du chez soi est une quête coupable, dès lors transformée en une inexistence offerte à des bandes guerrières criminelles déshumanisées, dont l'on peut justifier la présence … avec leurs terres, leurs passés, leurs cultures aux valeurs de solidarité pourtant jamais démenties. Écouter Soro, c'est accepter, coupable, de céder tout ce que l'on peut représenter, pour surfer sur une superficialité sans destination, uniquement attirée

Déclaration/ Loi sur les délits de presse : Les éclairages du ministre Affoussiata Bamba-Lamine

élément de publicité, c'est-à-dire, le mode de perpétration d'une part, et l'intention coupable, d'autre part. Aussi convient-il de relever que le délit de presse peut être le fait d'un professionnel des médias … portant régime juridique de la presse. Toutefois, les journalistes qui se rendraient coupables des délits susvisés pourraient faire l'objet d'une garde à vue pour nécessité d'enquête. 2) Exception : le maintien de la peine d'emprisonnement Les professionnels

2ème journée de l'audience de confirmation des charges contre Gbagbo Me Altit : L'offensive militaire contre Gbagbo était préparée de longue date par la France et l'ONU

accusation, il n'est fait cas des rebelles et de tous les crimes dont ils se sont rendus coupables depuis l'éclatement de la rébellion en septembre 2002. Me Altit s'est ainsi appesanti sur les massacres de Duékoué … étant celles commises en Côte d'Ivoire. En tout état de cause, pour Me Altit, son client est simplement coupable d'avoir cherché à émanciper son pays, d'avoir choisi la liberté contre la servitude. Il n'est donc