4 283 résultats pour « coupable »

constats d'usage. Une enquête, apprend-on, a été ouverte par le commissariat d'Anyama pour retrouver les coupables. ik/kam

Parfait Kouassi accuse la présidente de "Maman Eléphants", Mme Tra Lou Géneviève Epse Doh Bi de s'être rendue "coupable de manquements graves au code de conduite du CNSE, doublés de déclarations mensongères dans la presse". Cette sortie

vient de le constater a décidé de sévir en punissant devant la loi tous ceux qui se seraient rendus coupables de détournement de ces véhicules. En tout cas, si vous êtes dans le cas, mettez-vous en règle

ivoirienne. Le trafic d'influence dans l'appareil judiciaire ivoirien doit cesser. Ceux des magistrats qui s'en rendent coupables doivent être sanctionnés. Je sais aussi que de nombreux coups de fil vont être lancés en direction de la Chambre

échange d'"une bague de protection" mystique qu'ils lui ont vendue. Le tribunal les a alors déclaré "coupables" des charges à leur encontre, et les a condamnés, chacun, à 5 ans de prison ferme "sur la base

pour "détournement de fonds" portant sur la somme de 26 millions de FCFA et "faux en écriture privée". Reconnu coupable des faits délictueux mis à sa charge, par les juges statuant en premier ressort et en matière de flagrant délit

cette pratique à la peau dure. "Nos forces de l'ordre doivent abandonner cette pratique. Tout agent qui sera coupable de racket à un barrage routier sera traduit devant les juridictions, et les chefs du barrage seront également traduits devant

précise-t-on, de la menace, celles-ci continuent d'en proposer à la clientèle. Cette dernière est également coupable, car consommant sciemment cette viande. "Sans la viande de brousse, la clientèle baisse considérablement", a tenté de justifier

meurtre du Colonel-major, Adama Dosso durant la crise postélectorale de 2010. Le Général Dogbo Blé avait été reconnu coupable de meurtre, de séquestration, d'enlèvement et de complicité d'assassinat du Colonel-Major Adama Dosso . Trois autres militaires

côtières vers l'intérieur du pays. Durant les cinq premiers mois de l'année, 39.762 personnes ont été reconnues coupables pour des crimes liés à la drogue, soit une hausse de 27,38% en base annuelle. (AIP) cmas

droits civiques. Toutefois, l'orateur a noté que le chef peut être révoqué s'il s'est rendu coupable de graves manquements. Notamment, les détournements, le viol, le crime, l'alcoolisme. Le préfet de Buyo, Achille Djé Bi Djé

coup de pied dans le groupe, marche quand il perd une balle. Tout ceci dans le silence coupable de l'encadrement technique et autres décideurs de la sélection nationale. Ce joueur bénéficie-t-il d'un traitement de faveur

profond changement s'opère dans les mentalités autant des victimes que de ceux qui consciemment ou inconsciemment en sont coupables, a-t-elle indiqué. Au total 538 filles ont participé aux activités Global crescendo dans 29 groupes formés

école". Ils ont émis le souhait de se voir appliquée la loi, dans sa rigueur, s'ils sont coupables de ces actes. "La réputation de notre zone a été salie par ce phénomène. Nous nous engageons à la laver

mission militaire commune financée par les Etats-Unis. S'y ajoutent des interdictions de visa pour certains Ougandais coupables de corruption . La loi ougandaise contre l'homosexualité est l'une des plus répressives au monde. Adoptée à une écrasante majorité

profond changement s'opère dans les mentalités autant des victimes que de ceux qui consciemment ou inconsciemment en sont coupables, a indiqué madame Kaba. Ce sont 538 filles qui ont participé aux activités Global crescendo à travers 29 groupes formés

servir mon pays qui m'ont fait pleurer. Car je ne pensais un jour être à ce niveau . Die, coupable sur le second but de la Colombie en profite pour s'excuser: Au passage, je suis désolé pour mon erreur

brefs délais ceux qui, en Côte d'Ivoire, sont, parmi les nouveaux dirigeants ivoiriens, suspectés de s'être rendus coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de crime de génocide. La lutte contre l'impunité

brefs délais ceux qui, en Côte d'Ivoire, sont, parmi les nouveaux dirigeants ivoiriens, suspectés de s'être rendus coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de crime de génocide . La lutte contre l'impunité

invité le personnel enseignant à dénoncer tous cas de violence basée sur le genre et a prévenu les éventuels coupables que nul n'est censé ignorer la loi. ss/ask

condamnant l'accusé. Eh bien, le verdict (ou la sentence) peut être lourde ! Si l'accusé est déclaré coupable, souligne-t-il, la chambre prononce une peine pouvant aller jusqu'à 30 ans d'emprisonnement ou, si l'extrême gravité

plus grande fragilisation. En ce qui concerne l'ex-chef de l'Etat, s'il est reconnu coupable des faits mis à sa charge, au bout du marathon judiciaire dans lequel il est engagé depuis 2011, il encourt jusqu

peuple et d'accepter le verdict des urnes, quand une consultation électorale a été transparente, c'est se rendre coupable d'un véritable déni de démocratie. Aujourd'hui, la crise est derrière nous. Place à présent à la réconciliation nationale

peuple et d'accepter le verdict des urnes, quand une consultation électorale a été transparente, c'est se rendre coupable d'un véritable déni de démocratie. Aujourd'hui, la crise est derrière nous. Place à présent à la réconciliation nationale

peuple et d'accepter le verdict des urnes, quand une consultation électorale a été transparente, c'est se rendre coupable d'un véritable déni de démocratie. Aujourd'hui, la crise est derrière nous. Place à présent à la réconciliation nationale