4 283 résultats pour « coupable »

avions personne pour nous informer de manière précise , confie un agent de la Rti. Qui est, alors, le vrai coupable ? Du côté du service Communication, on estime que, non seulement Pascal Brou Aka aurait dû prendre les dispositions pour dépêcher … valablement trancher la tête du directeur de la 1ère chaine de la Télévision ivoirienne, Lazare Aka Sayé, tout aussi coupable que son supérieur hiérarchique. La même rigueur de M. Ouattara aurait dû s'appliquer aussi au directeur de l'information

engouement des électeurs nationaux qui, devant ce dilemme, décidèrent de porter leur choix sur le principal candidat civil, coupable, certes, de collaboration étroite avec le président du CNSP (Comité National de Salut Public), mais considéré comme le moindre … occasion inespérée de se réconcilier avec elle-même et avec tous ses enfants, à cause de l`attitude coupable des responsables du FPI qui traitèrent M. Ouattara de " vagabond de la nationalité ", déclarèrent que la Côte d`Ivoire ne vivait

Tous ceux qui ont estimé que le pays d'Houphouët Boigny avait besoin d'être refondé font partie des coupables. Ce sont eux, d'abord qui ont créé dans les c?urs de certains Ivoiriens, leurs partisans, ce sentiment … autre Côte d'Ivoire. Celle de leurs ancêtres débarrassés de tous les cafards qui la salissent. Ensuite, sont également coupables tous ceux qui ont prêté leur voix à la promotion de cette pensée destructrice. Leur liste est longue. Tout

contre une certaine frange de la population. Alors que dans le même temps, d'autres horreurs dont se rendent coupables les forces pro-Ouattara, sont passées sous silence. Et dégrèner le chapelet de ces actes odieux mis au compte … organisations internationales des droits de l'homme évoquant de probables crimes contre l'humanité dont se seraient rendues coupables les forces pro-Gbagbo. Un argument tout trouvé pour faire planer sur Laurent Gbagbo le spectre de poursuites judiciaires internationales

incendie éteint et les enquêtes entamées, que le FPI a-t-il trouvé le pyromane. Pour lui, le coupable tout trouvé n'est personne d'autre que le camp Ouattara. Interrogé par la presse, un responsable du service des finances … montre clairement que le FPI n'est pas étranger à cet acte terroriste. Pourquoi se précipiter et désigner un coupable pendant que les enquêtes n'ont même pas encore débuté, montrer du doigt un coupable tout trouvé ? A vrai dire

leur arrestation et à leur incarcération à la Maca en juin 2008. " Ils ont traité nos clients comme des coupables depuis plus de 2 ans, l`heure est venue maintenant d`apporter les preuves de leurs accusations, de nous dire … chacun a volé, pour utiliser le terme du chef de l`Etat qui les a toujours traités en coupables " confie un avocat joint au téléphone. A la Maca, " les détenus de la filière ", selon nos sources, sont très sereins

attention de son patron sur cet état de fait. Le procureur Tchimou et ses collaborateurs se sont donc rendus coupables de négligence dans la conservation d'un document juridique de première importance. Et en droit, il ne peut se prévaloir … cette légèreté coupable pour attaquer et faire condamner des journalistes sur le terrain du droit commun. Tout au plus, nos confrères ne peuvent être attaqués que dans le cadre du délit de presse. Et c'est justement dans cette voie

audience publique et révélation d'un document couvert par le secret, les confrères ont été déclarés non coupables pour délit non constitué concernant le premier chef d'accusation et relaxés. Détenus depuis deux semaines, ils ont respiré hier … propriétaire, ce qui n'est pas le cas. Se fondant sur cette jurisprudence, les accusés ont été déclaré non coupables du délit de vol de documents et relaxés par le tribunal, au regard des articles 392 et 383 du code

pays tout entier qu`ils veulent. D'où "Les catapilas, ces ingrats". Selon vous, qui est le coupable de ces difficultés de cohabitation ? Les allogènes ou les autochtones ? Il n`y a pas de coupable dans mon histoire … progressivement la situation dégénère pour en arriver au conflit. Dans ce conflit, je ne dis pas, celui-ci est coupable et celui-là est la victime. J`essaie d`analyser ce qui progressivement conduit à cela. Chacun, en lisant, accusera

dès le début de cette affaire, et cela, en violation de l'article 22 de notre constitution, comme des coupables. Alors qu'aucune enquête sérieuse n'avait encore eu lieu et qu'aucun tribunal ne s'était prononcé … dépôt, au lieu de demander au procureur, puisqu'il avait toutes les preuves entre ses mains, d'envoyer " ces coupables " directement devant le tribunal des flagrants délits pour le jugement. On aurait vu ce qu'on devait voir. Vous également

association de malfaiteurs. Mais, à la barre le 31 mars, les mis en cause se ravisent en plaidant non coupables. Ils sont maladroits dans leurs déclarations dans la mesure où en même temps qu'ils réfutent les faits, les accusés … requalifiés en fonction du degré d'implication de chaque membre de la bande armée. Ainsi, Sylla Aminata est reconnue coupable des faits de complicité de vol à main armée. Contre Dro Arouna, il est retenu l'accusation de recel

vote multiple (art.37al.1, CE), l'utilisation d'encre non indélébile (art.37 in fine, CE), l'impunité des personnes coupables de fraudes électorales. Ainsi, aux termes de l'article 41 du Code électoral : Est puni de la peine d'emprisonnement … bureau de vote. Ainsi, aux termes de l'article 211 du Code pénal, celui qui se serait rendu coupable d'outrage ou de violence soit envers le bureau, soit envers un des membres, ou aurait menacé, retardé, empêché par voie

retrouvé seul à la police. Nous avons eu plusieurs cas de vol sans pouvoir retrouver le ou les coupables. Cette fois-ci, un coupable a été trouvé. Vanié Bi Tra a reconnu être le coupable de ces actes , soutient

tribunal des flagrants délits du Plateau. Séry est accusé de vol en réunion à main armée. Il plaide non coupable mais le prévenu se mélange les pédales lors de sa défense. Je n'ai pas participé au braquage. Mon rôle … soit condamné à 20 ans fermes , requiert le parquet. Le juge entérine ce réquisitoire. Le tribunal déclare Séry coupable des faits de vol en réunion à main armée. Il prend la peine maximale de 20 ans de prison. Vous avez

rendre compte qu`il y avait beaucoup de zones d`ombres. Hier, les avocats des personnes accusées et déclarées coupables sans procès par le parquet ont donné la réplique à ce rapport. Propos forts d`une conférence de presse … enquête n`ont jamais été entendus et ne pouvaient pas être entendus. Quand on dit que quelqu`un est coupable, ça veut dire que cette personne a été présentée devant un juge et que le procureur est venu soutenir

aussi : " Il résulte de tout ce qui précède que le président de la Cei monsieur MAMBE BEUGRE est coupable d`avoir fait inscrire ou tenté de faire inscrire des pétitionnaires, qui n`y avaient pas droit, sur la liste électorale … être expert en droit comme le procureur Diakité, on se demande si c`est l`enquêteur qui désigne le coupable ou si un mis en cause ne peut être reconnu coupable par un jury en bonne et due forme

Robert Beugré Mambé, président de la CEI et reconnu principal fraudeur, quatre de ses acolytes ont été pareillement disignés coupables. Ceux-ci ont pour noms Gomis Jean-Baptiste, vice-président de la CEI; Adou Antoine, directeur de cabinet de Mambé … résulte de tout ce qui précède que le Président de la CEl Monsieur MAMBE BEUGRE est coupable d`avoir fait inscrire ou tenté de faire inscrire des pétitionnaires qui n`y avaient pas droit sur la liste électorale; d`avoir

fort que ce n'est pas la Fesci qui a commis ce crime", se défend Martial Ahipeaud. Non coupable ! Telle est invariablement la ligne de défense de la direction de la Fesci. "A l'époque, je suis étiqueté comme … désigne quatre jours après, la Fesci comme étant responsable de la mort de Thierry Zébié, trouve en eux "le coupable idéal. Ceux qui tuent Thierry Zébié sont convaincus qu'ils ne seraient pas du tout soupçonnés, parce que le coupable

fraude sur la liste électorale dont le président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) Beugré Mambé se serait rendu coupable. Il faut dire qu'avant que la presse ne mette ce scandale sur la place publique, des commissaires … premier responsable de la structure qui a en charge l'organisation de ces élections se rend lui-même coupable de fraude, la situation devient dangereuse. Car au lieu de préparer la paix par les élections, il prépare plutôt une autre

fraude sur la liste électorale dont le président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) Beugré Mambé se serait rendu coupable. Il faut dire qu'avant que la presse ne mette ce scandale sur la place publique, des commissaires … premier responsable de la structure qui a en charge l'organisation de ces élections se rend lui-même coupable de fraude, la situation devient dangereuse. Car au lieu de préparer la paix par les élections, il prépare plutôt une autre

fraude sur la liste électorale dont le président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) Beugré Mambé se serait rendu coupable. Il faut dire qu'avant que la presse ne mette ce scandale sur la place publique, des commissaires … premier responsable de la structure qui a en charge l'organisation de ces élections se rend lui-même coupable de fraude, la situation devient dangereuse. Car au lieu de préparer la paix par les élections, il prépare plutôt une autre

été suffisamment claire quant aux motivations qui ont poussé le professeur Kipré Pierre à témoigner ?d'une cécité coupable?. Le moment est venu de porter le débat à un autre niveau en mettant l'accent sur la finalité des combats … cette mission, il met sa légitimité en question. Mais si d'aventure ce même homme d'Etat se rend coupable de la violation des droits des citoyens et des droits de l'homme, il se rend lui-même illégitime

journées de procès, le parquet a terminé, hier, avec ses réquisitions. Anzouan Kacou Albert, a été jugé coupable par les procureurs. Les délits d'homicide et blessures involontaires, complicité de faux et d'usage de faux, escroquerie sont fondés, selon … amende de 500.000 Fcfa. De même, le parquet a déclaré Aka Faustin, l'imprimeur de la Fif, coupable. Ce faux imprimeur, selon le parquet, a bel et bien commis les actes d'escroquerie qui lui sont reprochés. Par conséquent, Diakité

patronne les 78.000 Fcfa. La ceinture était trop grosse Traoré Alassane, 19 ans, a été jugé et reconnu coupable de vol d'une ceinture. En répression, le tribunal de Yopougon, l'a condamnée le 29 juin à trois mois fermes … prévenu est un récidiviste. En avril il s'était rendu coupable de vol d'une cartouche de cigarette. La victime avait retiré sa plainte. Alassane a fait surface le 16 juin à Yopougon, au quartier Groupement des sapeurs pompiers . Selon

reconnu les faits. Quant aux autres, ils ont volontairement indiqué selon les cas les faits pour lesquels ils plaident coupable. Ainsi sur les cinq faits à eux reprochés, ils ont chacun plaidé coupable pour trouble à l'ordre public et/ou … montrant à la barre comme un témoin oculaire a expliqué comment les uns et les autres se sont rendus coupables des faits à eux reprochés. A l'instar du capitaine N'da N'dri Francis qui a déclaré par exemple