4 283 résultats pour « coupable »

informé que les enquêtes sont en cours sur instructions du Président de la république et les présumés coupables de ces troubles seront bientôt devant les juridictions. Des affrontements avaient opposé jeunes et forces de l'ordre dans la nuit

Direction de la documentation et de la sécurité (DDS). Hissène Habré (président du Tchad de 1982 à 1990), reconnu coupable de viols, mais également de crimes contre l'humanité et crimes de guerre a été condamné à Dakar

témoin à charge. Les magistrats n'ont pas daigné le suivre dans ses dénégations et l'ont reconnu coupable de vol portant sur l'argent et l'appareil. (AIP) kkp/ask Commentaires

politique. Elle se déchire : Elle annonce qu'elle n'a ni remords ni regretsParce qu'elle n'est pas coupable selon elle de ce qu'on lui reproche. Une phrase qui retourne les juges dans leurs fonctions de dire

Côte d'Ivoire avait enregistré des cas de violences sexuelles dont s'étaient rendus coupables certains éléments des forces de sécurité et de défense. tg/fmo/akn/cmas Commentaires

relaxe pure et simple de T.K pour délit non établi. Le tribunal, après en avoir délibéré, a déclaré S.K coupable des faits mis à sa charge. Quant à son colocataire, il a été blanchi. LOUA DIOMANDE (STAGIAIRE) Commentaires

client. Un fait qui a considérablement impacté sa recettes. Au regard des récurrentes agressions dont se rendent coupables les malades mentaux, le v?u des populations de la ville de Gagnoa, c'est que l'Etat ivoirien construise un hôpital

caractère juridique, il était de sa responsabilité de saisir cette institution. Cela évite, à l'en croire, des interprétations coupables des uns et des autres qui pourraient encore ramener la Côte d'Ivoire sur les sentiers de la guerre

Korhogo (CNEC-UPGC), Frédéric Mobio. "Depuis trois mois, une dizaine d'étudiants est en prison sans avoir été jugée" coupable "d'avoir lynché sur le campus un voleur", a déclaré M. Mobio déplorant que malgré l'alerte

devant le parquet et sont aujourd'hui incapables d'apporter la preuve que l'épouse du président Gbagbo est coupable des crimes dont ils l'accusaient à la fin de la crise postélectorale. Surtout que, déjà, les témoins

sensibilisation sur les nouvelles lois en vigueur, avec des peines allant jusqu'en 10 ans pour les criminels reconnus coupables. Nous disposons des modules des programme de certification internationale de formations à des coûts accessibles à tous

outre, sont interdites d'appel d'offres en Côte d'Ivoire, pendant deux ans pour s'être rendues coupables de man?uvres frauduleuses et de pratiques de corruption. Le montant total des marchés publics approuvés de la gestion

cette rentrée des classes, j'invite tous les mutualistes, particulièrement les enseignants du primaire à ne pas se rendre coupables de tels actes peu recommandables , a indiqué Coulibaly Fatogoma. Il rassure les enseignants du primaire de la politique sociale

climatique, chacun peut et doit apporter sa contribution quelque part. Tout le monde est à la fois victime et coupable. Pour sa part, l'ambassadeur de France en Guinée, Jean-Marc Grosgurin s'est tout d'abord réjoui avant

méthodes de payement électronique à l'effet de faire économiser du temps () et éviter des encombrements et des rapprochements coupables". "J'entends aussi renforcer la transparence et l'éthique au travail () et améliorer l'endettement de l'Etat