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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 185 résultats pour « coutumier »

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Poursuite de la purge des droits coutumiers de la zone industrielle de Yamoussoukro

ministre du Commerce et de l'Industrie, Souleymane Diarassouba, a procédé jeudi à la remise aux détenteurs de droits coutumiers d'un chèque d'une valeur de 1, 718 milliard FCFA, représentant le décaissement de la deuxième tranche des purges … droits coutumiers de la zone industrielle de Yamoussoukro. Cette purge concerne une superficie de 250 ha sur les 750 ha décrétés domaine d'utilité publique dans les localités d'Akpessékro et de Zambakro. La zone abrite une dizaine d'unités

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 11 Décembre 2019

Etat; Le Conseil a adopté une communication relative à la fixation du montant de la purge des droits coutumiers des personnes affectées par le projet d'aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty. Dans la dynamique de la mise en ?uvre … personnes affectées par le projet débuté en janvier 2019, la Commission Administrative d'Indemnisation et de Purge des Droits Coutumiers a mené, sur la base de la réglementation en vigueur et de barèmes de projets similaires, des négociations avec

ADO aux pieds de la basilique avec les Nanans, demain: Le Chef de l'Etat brûle de trouver des stratégies pour le rassemblement des Ivoiriens

filles du pays. La conclusion salvatrice qui s'en est dégagée, c'est évidemment la volonté des chefs coutumiers de participer à la cohésion partout où ils se trouvent pour faire avancer irréversiblement la Côte d'Ivoire sur le chemin … président Alassane Ouattara a pris des mesures pour donner une forme légale à la corporation des rois et chefs coutumiers avec bien évidemment un somptueux siège à Yamoussoukro, afin que ceux-ci apportent leur contribution dans la quête

Plaidoyer pour la prise en compte des décisions du tribunal coutumier par l'Etat

canton Paccolo (Gagnoa) plaide pour la prise en compte par l'Etat ivoirien, des décisions prises par le tribunal coutumier au terme de ses jugements. Chez le peuple Bété, au vu des coutumes, il n'y a pas de problème … litiges de terre, de bagarre et autres vols mineurs, soient réglés par le tribunal coutumier, en accord avec la brigade de gendarmerie. Il a appelé la brigade à ramener vers le village, tous les plaignants qui n'auront

Constructions de logements sociaux : entre scepticisme et espoir

Travaux de voiries au ralenti, sites bloqués par les communautés villageoises pour purge des droits coutumiers non épurée, promoteurs immobiliers financièrement épuisés Toutes ces difficultés plombent l'avancement du programme de construction de logements sociaux et économiques destiné à créer … aussi engagé à viabiliser les différents sites identifiés et à s'occuper de la purge des droits coutumiers. À en croire le ministre de tutelle, l'État a déjà investi 35 milliards FCFA pour la réalisation des travaux de voiries

Société : la Fondation Friedrich Naumann et le PYPA forment les jeunes sur le foncier en Côte d'Ivoire

terre, cela provoque une insécurité de l'investissement. A cela s'ajoute, selon elle, le problème du droit coutumier qui est opposition au droit moderne. La population n'ayant pas la connaissance et l'information relative à l'applicabilité … normes coutumières qui sont en déphasage avec la loi. La détention du droit coutumier est clarifiée par un titre foncier. Il faut que les jeunes soient informés et se forment sur le volet coutumier et moderne (lois et textes

Affaire "Terrains nus des ex-Fds" et protocole d'accord avec Sophia immobilier / Le Fonds de Prévoyance militaire paye des milliards à un notaire, l'avocat Abdoulaye Ben Méité prévient : Il y a risque de blanchiment et de détournement d'argent

sont les sociétés SOPHIA IMMOBILIER, AZUREENNE DE PROMOTION, les différents créanciers desdits promoteurs dont les ex détenteurs de droits coutumiers, Monsieur TOURE Ahmed Bouah, ainsi que leurs prestataires créanciers que sont les Avocats, Notaire, expert etc...) et ce, selon … unilatéralement le droit, au mépris de l'accord convenu avec ses mandants, de verser aux ex-détenteurs de droits coutumiers de la parcelle effectivement vendue (en leur qualité de créanciers des promoteurs), la somme de 5 277 285 000FCFA, alors