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fait de l'Etat le propriétaire des seules terres sans maîtres''. Le départ, c'est le droit coutumier Dans ses explications, le ministre de l'agriculture a exprimé la position du gouvernement ivoirien sur un débat malsain qui a cours … Mais en ce qui concerne la terre, il a soutenu que la loi sur le foncier reconnaît le droit coutumier. Sous cet angle, a-t-il dit, on peut être un ivoirien et ne pas avoir le droit coutumier

mutation de la lettre d'attribution au nom de la cour royale de Bonoua. " Aucune purge des droits coutumiers n'a été entamée. Pour que ce site ne soit indûment reversé au patrimoine du Conseil régional d'Aboisso, nous voulons

délégation de chefs coutumiers, conduite par Gbizié Lambert, chef du village de Tchedjelet, par ailleurs président du Conseil des chefs du département de Gagnoa, a rencontré hier à l'hôtel parlementaire à Yamoussoukro, le numéro deux de la République

résultats des travaux scientifiques de ce festival y sont pour quelque chose. Et le statut constitutionnel de ces dignitaires coutumiers, qu'Alassane Ouattara appelle de tous ses v?ux, permettra, à ces dignitaires coutumiers, d'avoir des moyens conséquents pour

protocole d'accord a été signé avec M. Débrimou, dans lequel il s'est proposé de purger les droits coutumiers greffés à la parcelle, à hauteur de 35 millions de fcfa. Au dire du doyen d'âge, ces droits coutumiers … interrogé sur l'origine du certificat de propriété de SCI Le Printemps sur la parcelle, vu que les droits coutumiers n'ont pas été préalablement purgés. La procédure en matière d'acquisition d'un terrain rural ne prévoit-elle

Abidjan - Les personnes détenant des droits coutumiers sur des terres du domaine coutumier et n'ayant pu se faire établir des titres attestant de ce qu'elles en sont les propriétaires avant le délai légal qui a expiré … réunion. Cette loi donnait notamment 10 ans, soit jusqu'en 2008, à tous ceux qui avaient des droits coutumiers sur des terres rurales pour démontrer leur droits et régulariser leur situation auprès de l'administration. Ce que des personnes dans

chefs coutumiers émettent des réserves quant à l'organisation sans débordements des élections locales à venir. Profitant de la cérémonie officielle de présentation du candidat du Pdci-Rda, aux militants et aux populations de la commune d'Abobo, le samedi … janvier 2013, dans le quartier d'Abobo-Té, le collectif des chefs coutumiers et traditionnels de ladite commune, n'ont pas manqué d'interpeller leur hôte sur le problème sécuritaire à l'approche des élections locales. Leur porte-parole, Lago

juin 1977. Aux règles prévues par ces instruments, il convient de joindre celles découlant du droit international humanitaire coutumier. III. LES ACTEURS EN PRESENCE Les Forces de défense et de sécurité avec leurs démembrements dites FDS Dans le rapport … intérêts des autochtones et ceux des autres citoyens ivoiriens. Règlement du problème du chevauchement entre le droit coutumier et le droit positif moderne. La cohésion nationale A court terme Promotion du comportement citoyen, Application

urbanisme a rencontré, hier, à l'hôtel du district, les chefs des villages et les détenteurs des droits coutumiers d'Abidjan en vue d'échanger sur les nouvelles dispositions en matière de gestion foncière urbaine. Des nouvelles mesures prises … été portées à la connaissance des chefs de villages ébrié et détenteurs des droits coutumiers. Il s'agit entre autres de l'interdiction des lotissements villageois sans l'implication des aménageurs agréés, la suppression des guides villageois, l'apurement

Médiateur de la République, N'Golo Coulibaly, le mercredi 30 mai 2012. Il s'agissait pour les chefs coutumiers du Grand Ouest, conduits par sa Majesté Koudou Grah 1er, de se proposer en médiateur de la paix, à travers … payé le plus lourd tribut à crise postélectorale ivoirienne. Et il est de leur devoir, en tant que chefs coutumiers, de gérer la crise, et de faire en sorte qu'elle prenne fin. C'est notre travail. Nous gérons