169 résultats pour « débiteur »

Ahoussou Jeannot, Premier ministre, ministre de la Justice: Nous sommes débiteurs d’obligations vis-à-vis du peuple de Côte d’Ivoire C’était une séance inaugurale du premier conseil des ministres. Nous avons prononcé une allocution donnant les orientations … jour à aller dans la voie tracée par le président de la République, le président Alassane Ouattara. Nous sommes débiteurs d’obligations vis-à-vis du peuple de Côte d’Ivoire. Nous avons des obligations. Nous devons travailler, nous sommes

montre défaillante ou s'oppose de mauvaise foi à son exécution. C'est par exemple le cas où le débiteur qui a pourtant et de commun accord avec son créancier conçu l'acte de créance devant le notaire, fait défection … moment du remboursement. Dans cette situation, le créancier procède à l'exécution de l'acte sur les biens du débiteur sans qu'il n'ait recours à une décision de justice. Mais, pour y parvenir, le créancier s'assure

septembre 2020, les activités de Banque Atlantique Burkina Faso (BABF) SA ont été perturbées par le fait d'un Débiteur avec lequel la Banque est en contentieux devant les juridictions nationales. Banque Atlantique Burkina Faso s'excuse auprès … objet dans la presse et sur les réseaux sociaux. Dans le cadre de ses relations avec la Banque, le Débiteur avait bénéficié d'un accompagnement sous forme d'un crédit moyen terme destiné à financer l'implantation d'une unité

sens dans la mesure où il intervient avant la cessation de paiement. Et ce, à l'initiative exclusive du débiteur qui veut en bénéficier. Celui-ci en fait la demande en introduisant une requête auprès de la juridiction compétente … possibles en instaurant entre ces créanciers une certaine égalité et solidarité dans le malheur; punir et éliminer le commerçant (débiteur) qui n'honore pas ses engagements. Cette punition est importante en ce sens qu'elle a un caractère dissuasif

aucun document de cette banque qui m'interdit d'émettre des chèques. Mon compte BACI est à ce jour débiteur. " Question : " Selon le résultat de la réquisition que nous avons adressée à la BIAO, vos comptes qui y sont domiciliés … été déclassés en créances douteuses et litigieuses depuis le 24 février 2006 parce que présentant un solde débiteur global de 72.348.356. Pourquoi avez-vous émis des chèques BIAO en 2010 et 2011 sachant que votre compte était transféré au contentieux

marqué la volonté du Gouvernement à trouver une solution aux problèmes auxquelles sont confrontées les populations. Nous sommes débiteurs du peuple ivoirien , a-t-il souligné. Ci-dessous sa déclaration intégrale. C’était une séance inaugurale. Nous avons prononcé … Président Alassane Ouattara. Nous sommes d’obligations vis-à-vis du peule de Côte d’Ivoire. Nous devons travailler, débiteurs de paix, débiteurs de prospérité et débiteurs d’espérance pour le peuple ivoirien

BCEAO. Pis pour le mois de Mars, il apparaît des énormes incongruités en ce sens que le compte est débiteur de 139.435.038034 milliards de F CFA. Sans toujours justificatif de relevé bancaire que refuserait la BCEAO. Alors question : Quel … mains pour pleurer le sort de la Côte d'Ivoire. Voyez - vous-même ! Compte BCEAO (51291. Un solde débiteur de 36 184 945 299 FCFA qu'aucune pièce justificative ne peut prouver toujours à cause du feu. Quand on fouille

BCEAO. Pis pour le mois de Mars, il apparaît des énormes incongruités en ce sens que le compte est débiteur de 139.435.038034 milliards de F CFA. Sans toujours justificatif de relevé bancaire que refuserait la BCEAO. Alors question : Quel … mains pour pleurer le sort de la Côte d'Ivoire. Voyez - vous-même ! Compte BCEAO (51291. Un solde débiteur de 36 184 945 299 FCFA qu'aucune pièce justificative ne peut prouver toujours à cause du feu. Quand on fouille

chacun de ses compatriotes à se sentir individuellement responsable de la paix dans son pays, en se sentant notamment débiteur de cette paix. J'appelle chaque Ivoirien à se sentir débiteur de paix pour notre pays qui a trop souffert

procédé à la vente des biens saisis. Le procès-verbal de la vente a été régulièrement signifié aux débiteurs saisis, mais le produit de la vente n`ayant pu éteindre la dette, Jean Kipré a fait pratiquer une saisie complémentaire … loin d`être la propriété de dame Eddinne, qui n`est autre que le fruit de l`imagination du débiteur. Au soutien de leur affirmation, ils déclarent que les deux factures produites en son nom comportent des doutes

devoirs respectifs dans un esprit de solidarité et de recherche constante de l’efficacité. Nous sommes, membres du Gouvernement, débiteurs plutôt que créanciers de l’Etat de Côte d’Ivoire. Débiteurs de paix, débiteurs de prospérité. Nous avons

préparer un terrain favorable à un meilleur déroulement de la prochaine campagne 2007-2008 qui débute très bientôt. Les débiteurs notamment Dopa ont été interpellés et appelés à se conformer aux résolutions de la 2e journée cotonnière du 2 décembre … tenue à Korhogo. L'échéancier arrêté pour apurer ces dettes n'a pas été respecté par les débiteurs. Surtout Dopa dont les dirigeants ont préféré engager un bras de fer regrettable avec la saisine des juridictions. Outre le ministre Dosso

personnes sont détenues dans les postes de police ou de gendarmerie sur la base des rapports entre créanciers et débiteurs. On contraint par la violation de ses droits le débiteur insolvable à payer. Est-ce normal de priver un citoyen … vous doit ? Est-ce que la police ou la gendarmerie est la voie de recours pour contraindre un débiteur à payer ce qu'il doit ? Cet exemple est un maillon de la grande chaîne d'injustice que nous voulons combattre

taux de rentabilité du projet financé est supérieur au taux d'intérêt servi sur l'emprunt (taux d'intérêt débiteur), le pays peut toujours s'endetter et ne court aucun risque puisque l'emprunt s'autofinance. Ainsi un pays … infrastructures ne peut pas permettre de compenser le différentiel entre le taux de rendement et le taux d'intérêt débiteur. De plus, le remboursement provoque des fuites de capitaux que le pays paie. Quel que soit le taux auquel

demande. La décision de recevabilité des demandes ne présentant pas de situation irrémédiablement compromise est notifiée au débiteur et à ses créanciers par voie électronique ou téléphonique. Les dossiers de ces débiteurs sont transmis à une des banques parties prenantes

taux d'intérêt débiteurs appliqués par les banques de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) à leur clients ont connu une baisse de 0,11 point de pourcentage au terme du mois de décembre 2016 comparé au mois

transaction amiable pour le compte de Sipa Rechapage et RIMEC met fin à tout débat sur l'identité du débiteur de la société SIPA et celui du liquidateur de la SIPA, nommément Monsieur Ludovic Branger. En outre, la propriété … biens du débiteur ne peut être discutée en dehors de toute procédure régulière. En tout état de cause, les ordonnances N° 2245 / 2017 et N° 1579 / 2017 respectivement en date du 6 juin 2017 et 19 avril 2017 obtenues

Etat devant les tribunaux de l'ordre judicaire dans les actions tendant à faire déclarer l'Etat créancier ou débiteur et d' d'autre part en vue d'appeler l'attention des huissiers sur l'obligation de ne laisser … Agent judiciaire du Trésor seul, les exploits relatifs au contentieux tendant à faire déclarer l'Etat créancier ou débiteur. Par ailleurs tous les départements ministériels ont été encouragés à mettre en place une direction des affaires juridiques et du contentieux

Dakar (Sénégal) - Les taux d'intérêt débiteurs des banques de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ont connu une baisse au mois d'août 2016 comparé au mois précédent, a appris lundi APA auprès du siège

rigueur et de la transparence dans la gestion de leurs affaires. A titre d'illustration, le taux débiteur moyen des banques dans l'UEMOA n'a plus dépassé 8% depuis la dernière baisse des taux directeurs de la BCEAO. Comparativement … Nigeria, le taux d'intérêt débiteur sur les meilleures signatures (Prime Lending Rate) s'établit à 16,78%! S'agissant du coût des emprunts d'Etat, le taux de sortie des émissions de titres publics d'une maturité

rigueur et de la transparence dans la gestion de leurs affaires. A titre d'illustration, le taux débiteur moyen des banques dans l'UEMOA n'a plus dépassé 8% depuis la dernière baisse des taux directeurs de la BCEAO. Comparativement … Nigeria, le taux d'intérêt débiteur sur les meilleures signatures (Prime Lending Rate) s'établit à 16,78%! S'agissant du coût des emprunts d'Etat, le taux de sortie des émissions de titres publics d'une maturité

énormes difficultés liées notamment à l'ancienneté et à la prescription des créances, au refus de payer de certains débiteurs, à la précarité de la situation financière des débiteurs principaux et à l'expiration du délai de certaines garanties

difficultés proviennent essentiellement des contestations des créances dues à une méconnaissance de leur existence par les ayants droit des débiteurs décédés. ?'Prétextant la prescription des créances, certains débiteurs refusent de les payer'', déplore cette note. L'ACCC une structure

fait. Il faut donc procéder à l'exécution des droits du créancier tout en respectant les droits du débiteur. C'est cet équilibre qui, quelques fois, fait défaut et dont nous allons l'inculquer aux participants. Nous voulons leur montrer … compréhension d'un Titre Exécutoire. Puis, il s'agira de lui enseignant les procédés pour forcer un débiteur à s'exécuter (l'exhument forcé). Cette technique consiste en des saisies, et ces techniques seront revisitées surtout qu'il existe plusieurs

espoir avec le Rhdp, qui doit tout à la Côte d'Ivoire.  Nous sommes tous débiteurs de la Côte d'Ivoire , lance, d'entrée, le co-parrain, avant de poursuivre :  Ouattara doit à Côte d'Ivoire. Ceux qui pensent … combat en Côte d'Ivoire.   On ne doit pas à un individu. Tous ceux qui sont ici sont tous débiteurs de la Côte d'Ivoire , devait dire Ahoussou Kouadio, pendant son discours. Il s'est félicité de l'organisation

mercredi APA auprès du siège de la Banque centrale des Etats de l'Afrique (BCEAO) à Dakar. Le taux débiteur moyen, hors taxes et charges, est ressorti à 6,98% au premier trimestre 2015 contre 7,09% au premier trimestre … base , note la BCEAO. L'analyse par pays fait ressortir une baisse en rythme annuel du taux d'intérêt débiteur moyen au Bénin, au Burkina, au Niger et au Togo contre une hausse dans les autres Etats. Selon toujours

prêts au cours de l'exercice 2014 qui a impacté sur la rentabilité de la caisse. De nombreux sociétaires débiteurs, a-t-il ajouté, sont demeurés introuvables et les autres débiteurs ont fait preuve de mauvaise foi en refusant

précédemment. D'après le Comité de politique monétaire, cette baisse devrait conforter le mouvement de baisse des taux débiteurs des banques et améliorer les conditions de financements des économies. La Bceao a pris cette mesure, car elle a senti … détente des premiers taux. Une détente des taux débiteurs au niveau des banques et sur les marchés. Si le coût de l'argent est moins cher à la Bceao, les banques qui viennent s'y approvisionner ont des raisons

Dakar (Sénégal) - Le taux débiteur moyen des banques de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a connu une légère hausse de 0,6% en fin septembre 2012 comparé au mois d'août 2012, a-t-on appris mercredi … données provisoires issues de l'enquête de la BCEAO sur les conditions de banque dans l'UEMOA, ce taux débiteur moyen, calculé hors prêts au personnel des banques, charges et taxes, est passé de 8,04% en août

membres juristes, indiquent bien clairement, qu'il est anormal qu'un créancier soit mis en prison, là où le débiteur est en liberté. Les preuves de la dette de M. Mohamed Maoula envers notre président, Elie Hallassou, sont palpables … militaires. Mais en plus, nous sommes surpris que, c'est le créancier qui soit en prison, surtout que le débiteur a émis quatorze (14) reconnaissances de dettes sur des comptes clôturés, des comptes en interdiction à M. Elie Hallassou

invoquées par la direction, les comptes bancaires de l'entreprise (Burida) ne disposent d'aucune provision et sont même débiteurs depuis le mois de janvier dernier (2010) . Cette raison n'est pas partagée par le personnel parce que, soutient … droit depuis plusieurs mois, certains agents ne comprennent pas que pendant qu'on leur présente des comptes débiteurs, les administrateurs se font payer. Ceux-ci, réunis le dimanche 15 mai en assemblée ont transmis aux gouvernants un dossier dans lequel

esprit des accords, revêtir un caractère exceptionnel et, pour éviter que les comptes d'opérations ne deviennent durablement débiteurs, des mesures, dont certaines de nature préventive ont été prévues; c'est ainsi que : lorsque le rapport entre les avoirs extérieurs … tirage sur le Fonds monétaire international. les statuts de la BEAC prévoient que lorsque le compte d'opérations est débiteur durant trois décades consécutives, les montants de refinancement maximum sont réduits de 20 % dans les pays dont la situation fait

marché monétaire et les taux moyens appliqués à la clientèle. Il en est de même entre les taux débiteurs et les taux créditeurs offerts par les banques. Dans plusieurs pays de l'Union, le taux débiteur moyen appliqué aux crédits

très vite elle a monté ses limites : A la pratique, l'on a constaté que dans tous les pays débiteurs, le rééchelonnement n'a pas aidé à résoudre le problème de la crise de la dette. Les charges … politique Selon M. Brika, l'objectif de l'Initiative est de ramener le service de la dette du pays débiteur dans une proportion supportable et en phase avec sa capacité de remboursement. Parlant plus spécifiquement du cas ivoirien

revient dire que tout le village lui doit à l'exception de quelques- uns d'entre eux. Les paysans débiteurs, dans l'impossibilité de s'acquitter de leurs dettes, se trouvent dessaisis de tous leurs matériels de travail par Ivoire … plusieurs paysans ont décidé de ne plus faire la culture de coton dans la mesure où ils sortent toujours débiteurs. Parallèlement, l'anacarde a commencé à connaître dans la zone un essor particulier. Le Député de Kanakoro, l'Honorable Traoré

Réveil au moment où vous le preniez ? Nous avons trouvé en place un club qui était, au plan financier débiteur à la banque. Le compte était logé à la Bni et débiteur d'environ 500 mille francs. La banque était

Directeur général CNCE. 1.7 La situation des "Comptes d'Ordre et Divers (Actifs)", des "Immobilisations Incorporelles en cours", du "Débiteur Réseau Money Express", du "Terrain sis à Marcorv zone 4A" et des "Comptes de compensation" Je ne saurai terminer … travaux à réaliser par Chaka Computer SA, les montants enregistrés au bilan refléteront la valeur des actifs. " 1.7.3 Le Débiteur Réseau "Money Expresse "Le Réseau "Money Express" et la CNCE sont en ' partenariat dans le cadre d'opérations de transferts

suivante d'accès à la propriété, il aurait eu ses arguments d'opérateur initial, pour préserver sa propriété, même débiteur. Car il s'agirait de rembourser la dette à son créancier avec le produit financier des terrains, les siens … Plateaux Vallons. Touré obtient tout cela, sans être toujours propriétaire des terrains dans la forme requise. Et déjà débiteur d'environ 251 millions de francs (94 millions de francs en espèces, et 157 millions de francs en véhicules et immobiliers

part du procureur de la République au recours à la force publique, pour contraindre manu militari le débiteur à s'exécuter. Le Barreau de Côte d'Ivoire s'étonne dans ces conditions que pour un litige d'ordre strictement privé … dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur. Mais, aucune disposition légale ne permet qu'un débiteur qui n'exécute pas la décision civile qui le condamne, soit mis en prison. Cette position de Monsieur le procureur

part du Procureur de la République au recours à la force publique, pour contraindre manu militari le débiteur à s`exécuter. Le Barreau de Côte d`Ivoire s`étonne dans ces conditions que pour un litige d`ordre strictement privé … dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur. Mais, aucune disposition légale ne permet qu`un débiteur qui n`exécute pas la décision civile qui le condamne, soit mis en prison. Cette position de Monsieur le Procureur

opérateur qui a encadré et aidé à la production. Bien qu'ayant porté ce coup à leur débiteur, les producteurs ne réussiront pas à entrer dans leurs fonds. Les arriérés restent accumulés autant chez Ivoire coton qui se trouve dans … après la vente. Lorsqu'il défalque l'argent des intrants du prix de vente, c'est lui qui devient débiteur vis-à-vis de la société cotonnière. Quelques fois, certains se retrouver avec seulement 10.000Fcfa en fin de campagne

faire se résout en dommage et intérêt, en cas d'inexécution de la part du débiteur, la Poste de Côte d'Ivoire refuse d'exécuter l'obligation de faire mise à sa charge, laquelle se résoud désormais en des dommages … faire, conformément à l'article 342 du code de procédure civile. Le dit article stipule que "lorsque le débiteur refuse d'accomplir une obligation de faire ou se trouve dans l'impossibilité de l'accomplir, ou contrevient à une obligation

faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur . Nul ne peut être contraint à l'accomplissement d'un fait , a-t-il ajouté. Avant de poursuivre que, lorsque le débiteur refuse

faire se résout en dommages et intérêts, en cas d`inexécution de la part du débiteur la poste de Côte d`Ivoire refuse donc d`exécuter l`obligation de faire mise à sa charge, laquelle se résout désormais … intérêts. ``Mieux, en vertu de l`article 342 du code de procédure civile, qui prévoit que lorsque le débiteur refuse d`accomplir une obligation de faire ou se trouve dans l`impossibilité de l`accomplir ou contrevient à une obligation

spirale de l?endettement. Il est évident que la restructuration de la dette publique permet, pour l?Etat débiteur, de faire face à des problèmes immédiat de liquidité, mais cette mesure est d?une portée limitée dans

placement de la dette à  taux d"intérêt supérieur au taux d"intérêt débiteur servi sur la dette contractée ; or, il est aisé de savoir, entre deux taux d"intérêt, le plus élevé ; il suffit simplement de les regarder

établissant à  2,51% au quatrième trimestre 2021 contre 2,60% un trimestre plus tât. Le taux d"intérêt débiteur moyen, hors taxes et charges, appliqué par les banques à  leur clientèle est ressorti à  6,22% au quatrième trimestre

trimestre plus tât et 3,01% à  la même période de l"année précédente. Le taux débiteur moyen des banques, hors taxes et charges, a également enregistré une baisse entre le deuxième et le troisième trimestre 2021 pour s'établir

uvre des Institute for International Finance Voluntary Principles for Debt Transparency ; o par le déploiment par les pays débiteurs de réformes améliorantl'efficacité de leurs dépenses publiques et leur gestion des finances publiques, en visant notamment des progrès en matière

préserver la paix retrouvée en Côte d'Ivoire. Tout citoyen vivant sur le territoire Ivoirien doit se sentir débiteur de PAIX à l'endroit de son prochain. En ce qui concerne le Sénat, nous entendons jouer notre partition pour renforcer