169 résultats pour « débiteurs »

suivi des conditions de banque, une enquête mensuelle est effectuée pour apprécier l'évolution des taux d'intérêt débiteurs et créditeurs servis à la clientèle des banques de la zone, et pour déterminer un indicateur du chiffre d'affaires dans

démembrements sont soumis à la mesure d'exécution forcée dans les mêmes conditions que n'importe quel autre débiteur. Poursuivant, il a indiqué que les litiges liés aux mesures d'exécution forcée à l'égard des personnes morales de droit

leur désarroi parce qu'ils ne comprennent pas qu'au lendemain de la création de leur entreprise, ils sont débiteurs vis-à-vis de leurs créanciers. Il y a aussi plusieurs barrières à lever comme le cas du coût