169 résultats pour « débiteurs »

crédit ; l'amélioration de la qualité de la législation par le renforcement des droits des créanciers contre les débiteurs insolvables ; l'amélioration de la qualité des informations contenues au Registre des sûretés et de l'accessibilité des intéressés

prise de fonction du Directeur Général avec un montant de 24 milliards de dettes fournisseurs, 17 milliards de solde débiteur et un parc autobus de 90 véhicules au lieu des 1400 nécessaires pour un fonctionnement normal au service des populations

révélé, samedi lors d'une assemblée générale. Des actions "vigoureuses" seront menées à l'encontre des débiteurs, afin de recouvrer au plus vite cette dette, a dit M. Koné, exhortant les salariés, les élus, les sociétaires à épargner régulièrement

ressorti à 5,50% contre 5,59% un mois auparavant''. A l'échelle régionale, le taux d'intérêt débiteur moyen, calculé hors charges et taxes, est ressorti en revanche quasi-stable à 7,27% en décembre 2014. MS/cat/APA

BCEAO) à Dakar. Selon une enquête de l'institut d'émission à l'échelle régionale, le taux d'intérêt débiteur moyen, calculé hors charges et taxes, est passé de 7,46% en octobre 2014 à 7,42% au cours

Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) à Dakar. Le taux d'intérêt débiteur moyen, calculé hors charges et taxes, est passé de 7,40% en septembre 2014 à 7,49% au cours du mois sous

FCFA qu'il aurait manqué de lui restituer avant de s'en aller définitivement du village. Le corps du débiteur, baignant dans une marre de sang avec le crâne ouvert, sera retrouvé le lendemain matin dans une plantation d'hévéa

peut être une personne physique ou morale et une banque. L'obligation de faire pèse sur l'emprunteur devenu débiteur, de telle sorte que s'il ne parvient pas à honorer ses dettes, le prêteur ou la banque devenu créancier

gestion électronique et géographique unifiée du Registre des suretés avec une base de données indexée suivant les noms des débiteurs entre autres. Au chapitre du commerce transfrontalier, le CEPICI compte rendre opérationnel le Guichet unique du commerce extérieur (GUCE

permettent à la justice de mettre la main sur un bien ou une marchandise pour empêcher qu'un débiteur organise son insolvabilité. Toute ces saisies s'inscrivent dans le cadre des affaires civiles pour lesquelles

opération. "Votre présence remarquée témoigne de la volonté personnelle et collective à participer à la réconciliation. (...) Nous sommes tous débiteurs de paix vis-à-vis de la population", a soutenu M. Ahoussou, exprimant sa reconnaissance à Aïchatou Mindaoudou Souleymane, Représentante

opération. "Votre présence remarquée témoigne de la volonté personnelle et collective à participer à la réconciliation. (...) Nous sommes tous débiteurs de paix vis-à-vis de la population", a soutenu M. Ahoussou, exprimant sa reconnaissance à Aïchatou Mindaoudou Souleymane, Représentante

RGPH). "Votre présence remarquée témoigne de la volonté personnelle et collective à participer à la réconciliation. (...) Nous sommes tous débiteurs de paix vis-à-vis de la population", a déclaré à l'ouverture des travaux du dialogue politique avec

sens. Elle comprend tous les éléments indemnisables du préjudice et est faite par l'assureur considéré comme le débiteur de l'offre. Il dispose d'un délai de douze mois depuis l'accident ou le jour dont

fera uniquement par virement bancaire. Cette méthode vous sied-elle ? Nous sommes dans une procédure entre créanciers et débiteur. Nous allons négocier et nous entendre. Le procédé de règlement ne nous cause aucun problème. Nous voulons être payés

géré dans le cadre d'un contrat pluriannuel dit de désendettement et développement (C2D), car, le pays débiteur continue d'honorer le service de la dette mais, sitôt le remboursement constaté, la France s'engage à lui reverser une subvention

fixé à 3,50%, contre 3,75% précédemment. ''Cette décision devrait conforter le mouvement de baisse des taux débiteurs des banques et améliorer les conditions de financement des économies'', a indiqué le gouverneur Koné. Le CPM a, d'autre part

fait chez eux arrive forcement chez nous. Nous leur devons toujours une dette. Le créancier impose toujours au débiteur. On comprend donc aisément que la fermeté n'a plus cours dans la conduite des affaires de la cité. Trop

soit commercial, rural ou d'habitation ; un acte délégation de loyers ou une cession de créance acceptée par le débiteur ; une promesse d'apport de sommes d'argent en droit de société ; un pacte d'actionnaires contenant une clause pénale

point de vue,  la dette se rembourse  et l'emprunt, a-t-il fait observer, oblige le débiteur à rembourser. Vu que celui qui donne est celui qui ordonne, en fixant les conditions, les taux et les délais de remboursement

Unies du 9 avril 1985 portant protection du consommateur, le citoyen devrait être consulté au préalable par l'Etat débiteur d'obligations avant toute augmentation de prix. L'augmentation des prix a été faite en violation des dispositions des principes

avril 1985 portant protection du consommateur, le citoyen/consommateur/ivoirien détenteur de droits devrait être consulté au préalable par l'Etat débiteur d'obligations avant toute augmentation de prix. De même, la CSCI souligne que, le droit à l'information ainsi

rende son argent. Si les accusés l'ont admis vendredi, ils ont nié avoir séquestré le débiteur et avoir commis des violences sur lui. Eux aussi devront payer chacun une amende de 500 mille francs. Ils sont également privés

dans les pays de l'UEMOA et développer la complémentarité des garanties par des montages mixtes et rapprocher le débiteur de la banque pour un règlement à l'amiable du contentieux au profit des deux parties. Au niveau des promoteurs

participants ont noté l`insuffisance de l'intégration du marché interbancaire qui se traduit par des taux d`intérêts débiteurs élevés et qui ne favorisent pas le financement de l'investissement. Ces taux sont en effet très supérieurs aux taux