1 378 résultats pour « délit »

place des mesures législatives appropriées pour assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme ; XXI. Dépénaliser les délits de presse et garantir l'accès à l'information ; XXII. Adopter une législation spécifique portant définition et répression

Etat ont retrouvé l'air frais du dehors. Il reste 3 000 prisonniers, à la Maca, sans préjuger des délits nouveaux susceptibles d'y conduire d'autres justiciables et d'augmenter le nombre de la population carcérale. La mesure

signé une grâce présidentielle pour tout le monde. Ils devraient en jouir également parce qu'ils ont commis des délits mineurs, ce qui n'est toujours pas le cas. Et surprise, un groupe de surveillants de la prison dirigé

enfin, sur leur sort, ce mercredi 30 octobre 2013 dans la grande salle d'audience du Tribunal des flagrants délits du Palais de justice d'Abidjan-Plateau. Le président du Tribunal, Ahmed Coulibaly rendra sa décision, demain, mercredi 30 octobre

autres, viennent s'enquérir de l'état des leurs parents ou connaissances détenus dans les cellules pour divers délits. C'est dans ce tohu bohu qu'assise sur un banc, une jeune dame ne cesse d'apprécier la tenue bleu

Appelé à la barre du tribunal des flagrants délits d'Abidjan-Plateau, un homme de teint noir, habillé d'un jeans et d'une chemise pagne et chaussé d'une paire de sandales, se lève du box des accusés … tribunal comment il a abusé de sa victime. Selon lui, la plaignante l'aurait encouragé à commettre le délit. M. le président, je reconnais les faits. Mais c'est quelque chose qui ne dépend pas de moi, se défend

autorité de l'Etat dont la générosité t'a accordé une liberté provisoire avant d'affronter le jugement des délits dont tu te serais rendu coupable durant les longues années de pouvoir de ton parti. Tu oses même t'ériger

crimes contre l'humanité en vertu de l'article 7 du Statut, à savoir meurtre, viol et autres délits sexuels, violence, actes inhumains et persécutions. Le juge unique considère que la gravité des accusations portées contre M. Gbagbo

crimes contre l'humanité en vertu de l'article 7 du Statut, à savoir meurtre, viol et autres délits sexuels, violence, actes inhumains et persécutions. Les personnes qui font ce faux procès à la CPI, l'accuse en plus

dossier de la Psp dont veulent se saisir certaines personnes de bas étage, pour lui coller des délits imaginaires, Dr Raymonde GOUDOU COFFIE a toujours agi, en toute transparence et avec l'aval du Président de la République pour asseoir