Désirée Tahou, a lu le chef d'accusation pour lequel les trois journalistes comparaissent à l'audience des flagrants délits. A savoir incitation à des infractions pénales par voie de presse. Selon elle, ce chef d'accusation vise l'article … portant régime juridique de la presse, relatif au délit commis par voie de presse. Une disposition, au dire de Mme Tahou, qui stipule que ceux qui incitent au vol, au pillage, à la destruction de biens publics et privés
lieu au Palais du tribunal d'Abidjan. Les deux charges retenues contre eux, ont été requalifiées de délits de presse par le même parquet. Qui, apparemment a trouvé finalement ce dossier vide de toute substance. Une occasion pour la défense
impossible. Hier comme aujourd'hui, nous devons défendre les acquis de la loi de 2004 qui dépénalise les délits de presse, lâche Théophile Kouamouo. André Silvère Konan, réplique : c'est un recul extraordinaire qu'on ne pourrait pas imaginer, faisant
novembre 2011. Poursuivis au départ pour offense au Chef de l'Etat et atteinte à la monnaie nationale, deux délits de presse prévus par la loi n°2004- 643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse … seront jugés finalement en flagrant délit pour vol et incitation au vol et au pillage par voie de presse. Le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI), l'Observatoire de la Liberté de la Presse
portant régime juridique de la presse, laquelle loi exclut la peine d'emprisonnement pour les journalistes pour les délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, le parquet d'Abidjan, sous le procureur Tchimou, n'a cessé d'emprisonner … Maca, le parquet, comme sous Tchimou Raymond, a utilisé le même procédé. Il les poursuit non pas pour délit de presse, mais pour délit commis par voie de presse. Juste un petit jeu de mots pour contourner la loi. Poursuivis
novembre 2011. Poursuivis au départ pour offense au Chef de l'Etat et atteinte à la monnaie nationale, deux délits de presse prévus par la loi n°2004- 643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse … seront jugés finalement en flagrant délit pour vol et incitation au vol et au pillage par voie de presse. Le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI), l'Observatoire de la Liberté de la Presse
payer les dysfonctionnements intervenus dans son secrétariat. Nous, notre dossier est solide. Avec la jolie trouvaille de délit commis par voie de presse, on va pouvoir taper et frapper les journalistes tranquillement. Solution pour le travail, pour le chômage. Solution … quand ils vont réagir et faire des palabres et du scandale, la sécurité débarque, et on leur colle un délit de droit commun. Ce n'est pas tout, on a tout un arsenal. Souvenez-vous : une fois, Laurent Gbagbo
procureur, Djé Noël, aux journalistes de Notre voie. Incarcérés depuis le jeudi 24 novembre à la police criminelle pour délit ''d'offense au chef de l'Etat'', puis, pour ''atteinte à l'économe nationale'', César Etou, Didier Dépri et Boga … mandat de dépôt, il leur a également été signifié qu'ils passeront en jugement devant le tribunal des flagrants délits, avant d'être conduits à la Maison d'arrêts et de correction d'Abidjan (Maca). Selon une source judiciaire, leur
arrestation de ces journalistes, dans son principe même, va à l'encontre du principe de la dépénalisation des délits de presse, ainsi que le prévoit la loi n°2004-643 portant régime juridique de la presse, et acquis de haute
nous payons alors qu'elles sont sous des procédures judiciaires et puis nos propres agents qui ont commis des délits de pillages de vols ou de détournements de biens de l'entreprise. On a une liste d'au moins