1 378 résultats pour « délit »

détenus de la filière café-cacao qui ont comparu hier, mercredi 8 septembre 2010, en audience correctionnelle pour délits économiques n`ont pas été jugés comme attendu. A la demande des avocats de la défense et de la partie civile

été renvoyé par le Parquet d'Abidjan-Plateau au 16 novembre prochain. l'ouverture de "l'audience correctionnelle des délits économiques", annoncée pour 8h30, s'est faite par le président du Tribunal correctionnel, Alain Pohan, à 9h25, soit plus

Mari-Djata, défenseur des libertés ! Les néo-sosso ont terni votre noble mission, en inventant deux grands délits en votre nom : 1- Le délit de non Dire Bien en votre faveur Concernant ce délit, c'est avec surprise et consternation … convoqué la presse écrite et a menacé les rédactions de fermeture si elles ne collaboraient pas. 2- Le délit de Dire Vrai en votre défaveur . Relativement au second délit (Dire Vrai en votre défaveur), on raconte ce qui suit

jeunes gens pour huer l'autorité administrative, exprimant ainsi son mécontentement. A la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, le 30 août, le mis en cause est poursuivi pour outrage à l'autorité. Il tente de nier

sommes revenus pour la seconde fois et ça n'a pas marché . A la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, le 23 août, Sindou se débat comme un beau diable pour faire croire au juge que son rôle

ajoutant que son concubin a profité d'elle pour fructifier ses affaires. A la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, le 23 août, elle affirme que le prévenu l'a manipulée et abusé d'elle. Il avait commencé

pour coups et blessures volontaires au commissariat de police du 16ème arrondissement. L'affaire arrive au tribunal des flagrants délits de Yopougon, le 20 août. Interrogé sur les faits mis à sa charge, le mis en cause déclare

ceux qui dans son cas, favorisent la fraude aux examens de fin d'année. Vendredi, le tribunal des flagrants délits du Plateau a condamné Jean Paul Aka à un mois ferme pour tentative de fraude et de faux. Cet enseignant … argent. Avant de condamner l'enseignant, le tribunal s'est particulièrement interrogé sur la cause de ce délit. -Qu'est-ce qui vous a poussé à faire cela ? -Je n'ai pas envie d'en parler. -Si vous êtes

Vivement donc que le Premier ministre s'implique afin que s'arrêtent définitivement en Côte d'Ivoire, ces délits de patronyme et de faciès ! La Côte d'Ivoire en a déjà assez souffert. Que Guillaume Soro et son gouvernement sortent

considéré comme un totem autant le pouvoir judiciaire se présente comme un totem. Pour lui, la dépénalisation des délits de presse voulue par le chef de l`Etat ne doit pas être perçue comme une liberté qui foule aux pieds