Kouadio Carmel, 26 ans, planteur domicilié au quartier Konankro à Divo, a été condamné par le tribunal des flagrants délits de Divo à 20 ans de prison pour vol de nuit en réunion avec effraction portant sur divers objets
agents des Eaux et Forêts ont découvert plus de 7,4 kg de cannabis. Les auteurs de ces délits sont en fuite. Mais grâce aux enquêtes en cours, un suspect a été arrêté et déféré. A noter que depuis
Elle fixe tantôt " les règles concernant certaines matières, telles que la citoyenneté, la nationalité, la détermination des crimes et délits tantôt elle détermine les principes fondamentaux de l'organisation générale de l'administration, de l'enseignement et de la recherche
Il est l'autre HOUPHOUET-BOIGNY, en plus grand naturellement, que le peuple attendait car depuis longtemps annoncé
Fresco, poursuivi pour détention illégale d'armes à feu a comparu le 3 juillet devant le tribunal des flagrants délits de Divo. C'est le 21 juin que le prévenu en partance pour son campement à vélo a été appréhendé … deux reprises par des individus armés dans son campement situé à quelques kilomètres de Gbagbam. Pour le procureur, le délit de détention illégale d'arme à feu de 5e catégorie étant consommé, il a requis contre le prévenu la peine
faits en bloc. Qu'à cela ne tienne! Assiédou Saffo est arrêté et déféré devant le tribunal des flagrants délits d'Abengourou. Là-bas, il sera confondu par la déposition détaillée de sa victime : quand il m'a emmené chez
entreprises de presse cambriolées sans que la Radio et la Télévision nationales ne se fassent l'écho de ces délits. Voilà qui est inquiétant pour une corporation jadis liée par les liens sacro saints de la solidarité. En moins
pour la Côte d'Ivoire (Ipci) et complice de Atayi a été relaxé pour les faits de charlatanisme pour délit non constitué, le tribunal l'a par contre déclaré coupable des faits d'atteinte à l'ordre public … diffamation et de pratique de charlatanisme, il a été déclaré non coupable des faits mis à sa charge pour délits non établis. En conséquence, Zohouri n'a rien à payer à l'Etat de Côte d'Ivoire, selon Mme Drépeuba
emprisonnement ferme, le droit n'a pas été dit. Le tribunal n'a pu prouver les délits pour lesquels Soumah Yadi est accusé. Pourquoi le condamne-t-on alors? s'interroge-t-il. Pour lui, le tribunal d'Abidjan
complices. Le passeport du Kenyan, qui projetait de rentrer à Eldoret, au Kenya, avait été confisqué en raison de délits commis dans les Emirats arabes unis. L'ex-employé avait déjà essayé en vain dans le passé de quitter Dubaï
dans son imagination. Nous avons repris en main la Fisa, qu'elle a laissée. Pour le reste de ses délits, elle en répondra devant la justice , a laissé entendre le collectif des présidents de clubs automobile qui contrôlent désormais
trouble à l'ordre public encore moins le charlatanisme''. Comme on peut le constater, les éléments constitutifs des délits retenus contre Béhanzin et Souma Yadi sont encore loin d'être constitués. Alexandre Lebel
Etat annule les infractions commises sur le plan militaro-politique. Epargnant les infractions économiques, les crimes et délits?. Il se pose donc au Lieutenant-colonel Ange Kessi et à ses collègues magistrats de France, un épineux problème de droit
pour avoir son avis sur l'affaire Béhanzin qui passe en procès ce matin devant le tribunal des flagrants délits d'Abidjan. Agbanin, le célèbre maître des sciences occultes togolais, qui a tant fait parler
origine, ils ont comparu, en compagnie d'un cinquième, le jeudi 12 avril dernier, devant le tribunal des flagrants délits d'Abidjan Plateau. Quatre ont été condamnés à 10 ans de prison chacun pour les faits de vol de nuit