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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 378 résultats pour « délit »

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Flagrant délit : 36 mois de prison pour détention d'un fusil

Fresco, poursuivi pour détention illégale d'armes à feu a comparu le 3 juillet devant le tribunal des flagrants délits de Divo. C'est le 21 juin que le prévenu en partance pour son campement à vélo a été appréhendé … deux reprises par des individus armés dans son campement situé à quelques kilomètres de Gbagbam. Pour le procureur, le délit de détention illégale d'arme à feu de 5e catégorie étant consommé, il a requis contre le prévenu la peine

Affaire Armand Béhanzin - La justice tranche - 5 ans de prison pour Béhanzin, 4 ans pour Soumah Yadi

pour la Côte d'Ivoire (Ipci) et complice de Atayi a été relaxé pour les faits de charlatanisme pour délit non constitué, le tribunal l'a par contre déclaré coupable des faits d'atteinte à l'ordre public … diffamation et de pratique de charlatanisme, il a été déclaré non coupable des faits mis à sa charge pour délits non établis. En conséquence, Zohouri n'a rien à payer à l'Etat de Côte d'Ivoire, selon Mme Drépeuba