1 378 résultats pour « délits »

Parce qu'elle voulait lever toute équivoque sur les délits de presse, la ministre de la Communication a clarifié cette notion, ainsi que les sanctions pénales et disciplinaires en découlant, à travers la circulaire ci-dessous : A Mesdames et Messieurs … décembre 2004 portant régime juridique de la presse, qui dispose que la peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse . La présente circulaire a pour objet d'informer sur les dispositions légales et réglementaires applicables aux délits

grâce présidentielle accordée à trois mille détenus (incarcérés pour des délits mineurs), en septembre,  a visiblement aiguisé bien des appétits de certains magistrats. Pour des espèces sonnantes et trébuchantes, le juge d'application des peines a libéré quinze redoutables criminels … sonnantes et trébuchantes. Précision de taille : La mesure du président de la République ne concerne que les auteurs de délits mineurs. A savoir les faits de vol simple, d'abus de confiance, d'escroquerie, de faux et usage de faux

certes eu des abus dans l'application de l'ancienne loi, mais je suis contre la dépénalisation des délits de presse; si un journaliste commet une faute, et qu'il mérite d'aller en prison, il faut qu'il aille … décembre 2004 portant régime juridique de la presse stipule que: "la peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse", là où sous l'ancienne loi, plusieurs journalistes ont été emprisonnés. Mais pour Grah-Mel, qui capitalise une longue

faveur faite par le Président de la République à des prisonniers ayant commis des délits mineurs comme on le pense. Au contraire comme le nom l'indique c'est le pouvoir par lequel, le chef de l'État … pouvoir de commuer, réduire ou annuler une peine à l'endroit d'un prisonnier. Et donc, les délits graciés sont loin d'être mineurs. Tenez par exemple, pour les 3000 prisonniers que le président vient de gracier

Parlons maintenant des 3000 concernés par la grâce présidentielle. De quoi s'agit-il quand on parle de délits mineurs ? CMG : Nous avons indiqué dans le communiqué, les personnes qui ne sont pas concernées. On parle de délits mineurs généralement

otages. On attend du gouvernement, la suite qu'il va donner à cette affaire. Si ce sont des délits qui ont été commis pendant la crise, ce n'est pas seulement du côté de Gbagbo que ces délits ont été

sensibilisation puis le renforcement des contrôles au niveau des paiements en ayant à l'esprit que tous le délits se terminent par une transaction financière . RFI : Les utilisateurs d'Internet ont le sentiment qu'il y a de plus … mondiale est passée du physique au virtuel. Les criminels ont suivi le mouvement. Donc, de plus en plus, les délits vont du monde physique au monde virtuel. L'une des escroqueries les plus connues ces dernières années

système de sécurité a été testé à travers l'envoi d'un échantillon de détenus (auteurs de délits mineurs). Toujours selon nos sources, l'expérimentation a été concluante. Nous sommes en train de mettre en place tout … faite. Nous avons des agents qui sont sur place. Nous avons envoyé un nombre réduit de détenus (auteurs de délits mineurs, Ndlr) pour tester les locaux du camp pénal. Ils vivent là-bas. Il s'agit pour nous de voir

informatiques...) ou des moyens pour commettre des actions illicites (chantage, détournement, blanchiment d`argent...). Le réseau Internet facilite des délits classiques, notamment ceux relevant de la criminalité économique, et donne lieu à de nouvelles formes de délits (fraude informatique, piratage

En 2013, au moment où ces lignes sont écrites, nous avons vécu dans un présent omniprésent. Nous avons

vitesse de croisière après les vérifications de l'identité des personnes concernées par la mesure et le type de délit auquel s'applique le pardon présidentiel. Les derniers détenus bénéficiant de la grâce vont sortir des prisons … traiter les procédures. Il faut signaler que la grâce présidentielle ne concerne que les personnes incarcérées pour des délits mineurs: abus de confiance, violation de domicile, coups et blessures volontaires , a rappelé le patron des prisons. D'après le communiqué

mouvement de grève est la non-tenue des audiences au sein des cabinets d'instructions et au parquet (flagrants délits), comme nous avons pu le constater au tribunal d'Abidjan-Plateau. Le mot d'ordre court jusqu'au vendredi

S'il est un point sur lequel tous les Ivoiriens sont d'accord, sont réconciliés si j'ose

grâce présidentielle qui sont sortis des 33 prisons de la Côte d'Ivoire. Ils ont été incarcérés pour des délits mineurs: abus de confiance, violation de domicile, coups et blessures volontaires. Les gardes pénitentiaires dénoncent le manque de moyens pour

place des mesures législatives appropriées pour assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme ; XXI. Dépénaliser les délits de presse et garantir l'accès à l'information ; XXII. Adopter une législation spécifique portant définition et répression

Etat ont retrouvé l'air frais du dehors. Il reste 3 000 prisonniers, à la Maca, sans préjuger des délits nouveaux susceptibles d'y conduire d'autres justiciables et d'augmenter le nombre de la population carcérale. La mesure

signé une grâce présidentielle pour tout le monde. Ils devraient en jouir également parce qu'ils ont commis des délits mineurs, ce qui n'est toujours pas le cas. Et surprise, un groupe de surveillants de la prison dirigé

enfin, sur leur sort, ce mercredi 30 octobre 2013 dans la grande salle d'audience du Tribunal des flagrants délits du Palais de justice d'Abidjan-Plateau. Le président du Tribunal, Ahmed Coulibaly rendra sa décision, demain, mercredi 30 octobre

autres, viennent s'enquérir de l'état des leurs parents ou connaissances détenus dans les cellules pour divers délits. C'est dans ce tohu bohu qu'assise sur un banc, une jeune dame ne cesse d'apprécier la tenue bleu

Appelé à la barre du tribunal des flagrants délits d'Abidjan-Plateau, un homme de teint noir, habillé d'un jeans et d'une chemise pagne et chaussé d'une paire de sandales, se lève du box des accusés … tribunal comment il a abusé de sa victime. Selon lui, la plaignante l'aurait encouragé à commettre le délit. M. le président, je reconnais les faits. Mais c'est quelque chose qui ne dépend pas de moi, se défend

autorité de l'Etat dont la générosité t'a accordé une liberté provisoire avant d'affronter le jugement des délits dont tu te serais rendu coupable durant les longues années de pouvoir de ton parti. Tu oses même t'ériger

crimes contre l'humanité en vertu de l'article 7 du Statut, à savoir meurtre, viol et autres délits sexuels, violence, actes inhumains et persécutions. Les personnes qui font ce faux procès à la CPI, l'accuse en plus

crimes contre l'humanité en vertu de l'article 7 du Statut, à savoir meurtre, viol et autres délits sexuels, violence, actes inhumains et persécutions. Le juge unique considère que la gravité des accusations portées contre M. Gbagbo

dossier de la Psp dont veulent se saisir certaines personnes de bas étage, pour lui coller des délits imaginaires, Dr Raymonde GOUDOU COFFIE a toujours agi, en toute transparence et avec l'aval du Président de la République pour asseoir

sociopolitique a véritablement cédé la place au désespoir chez certains détenus du fait de l'imprécision au sujet des délits qui seront absous.  J'ai appris que la décision concerne seulement les trafiquants de drogue et ceux qui sont détenus