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verdict de culpabilité prononcé à l'encontre de nombreux partisans de l'ancien Président Laurent Gbagbo accusés de délits contre l'Etat et ses institutions, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Zeid

Suite au verdict ayant jugé coupables de nombreux partisans de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo accusés de délits contre l'Etat et ses institutions, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid

victimes entre fin novembre 2010 et mi-avril 2011. Au total, 79 personnes sont poursuivies pour plusieurs délits notamment pour attentat contre la sûreté de l'Etat, coalition de fonctionnaires, trouble à l'ordre public. ik/akn/cmas

copie, mercredi. Charles Koffi rappelle au porte-parole du gouvernement que "depuis le 13 Janvier 2015, la chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de 1ère instance d'Abidjan-Plateau a condamné à 20 ans de prison ferme MM. Koné

palais de justice d'Abidjan. Dans le réquisitoire de l'avocat général, ces personnalités militaires sont coupables de délits d'attentat, d'atteinte à la sureté de l'Etat et de rébellion. Aussi, a-t-il demandé aux juges … ailleurs, l'avocat général qui a reproché à Pascal Affi N'guessan, président du Front populaire ivoirien (FPI), le délit de coalition de fonctionnaires et de trouble à l'ordre, a demandé au tribunal de le condamner à 24 mois

Le Ministre de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur Ally Coulibaly a fait le point

président de la Cour suprême. ''Nous étions prêts à ouvrir un procès pour que vous soyez punis et les délits que vous avez commis sont passibles de deux ans de prison ferme, mais le président de la république son excellence

militaires, ils sont restés fermes sur leur décision. Les audiences des assises des détenus politiques pro-Gbagbo, des flagrants délits et des auditions dans les cabinets d'instruction dans les juridictions du Plateau et de Yopougon

décembre 2014 qu'a débuté à Abidjan, dans une ambiance surchauffée, le procès en assises de certains délits et crimes commis lors de la crise postélectorale. L'ex-Première dame, Simone Gbagbo, et 82 cadres de l'ancien régime

Toutes personnes prise en flagrant délits de vente ou d'achats d'intrants notamment les engrais et herbicides destinés à la culture du coton est passible de poursuites judicaires et écope 3 ans prison ferme a avertit le 20 janvier

criant de la justice du fait de cette décision incomplète, ambigüe, complaisante et fantaisiste prise par la chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de première instance d'Abidjan Plateau afin de faire cesser ces actes d'escroquerie orchestrée

dossier de leurs indemnisations. Telle a été la décision rendue par le juge Koné Bernard de la chambre des délits économiques du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. En effet, le tribunal a estimé

Fcfa. Le verdict, tombé hier mardi, a été prononcé par le juge Koné Bernard, président de la chambre des délits, dans un temple du Thémis plein tel un ?uf. Ainsi, selon lui, Koffi Hanon Charles, président du Réseau national pour

guise de "cadeau de Noël", par la présidente du tribunal dans le rôle de l'audience des flagrants délits. Ja/kp

moyennant la somme de 30.000 FCFA. Or les différents récits attestent qu'il a reçu 50.000 FCFA. Des délits concernant du matériel informatique notamment des ordinateurs portables sont régulièrement commis dans la Cité du Fromager et leur règlement atterrit presque