1 378 résultats pour « délits »

pays, et de joie pour l'épanouissement et l'avenir de ces enfants de ce pays; Considérant que les délits dont on l'accuse procèdent de l'imaginaire fertile d'un pouvoir, illégal, illégitime et dictatorial, qui tremble sous

violence. Toute atteinte à l'éthique sociale : incitation au tribalisme, à la xénophobie et aux crimes et délits, l'apologie de la guerre, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. L'Observatoire déplore le fait

Abidjan-Plateau. Ils comparaîtront dans un délai légal de quinze jours à la barre du tribunal des flagrants délits pour répondre des faits mis à leur charge. Ouattara Moussa

abus de la liberté d'expression sont sanctionnés par ce que l'on appelle parfois improprement, les délits de presse . Une bonne partie d'entre eux peuvent, en effet, être commis par d'autres moyens que par voie de presse

prison et 100 millions FCFA d'amende contre tous ceux qui se seront rendus coupables de délits de cybercriminalité. Ces mesures, contrairement, aux années où elles n'existaient pas, poursuit le ministre, vont contribuer énormément à dissuader les brouteurs (cybercriminels

déplore, citant encore le rapport, que "ce texte est toujours bloqué" par "la question centrale sur la déprisonnalisation des délits de presse". L'Assemblée nationale devait examiner le nouveau code de la presse depuis 2012. Mais certains députés estiment

instructions aux procureurs placés sous son autorité de ne plus requalifier les agressions sexuelles telles que les viols en délits d'attentat à la pudeur si les éléments constitutifs du crime sont réunis. Car désormais, a-t-il poursuivi

procès s'est tenu au Tribunal militaire, au Plateau. Le commissaire principal, Viviane Atsin, a été déclaré coupable de délit de contusion, hier, par le Tribunal militaire. En répression, elle écope de 24 mois de détention militaire. Elle était accusée … violation de consigne, d'abus de confiance et de délit de contusion. Le parquet militaire, à l'unanimité, l'a reconnue non coupable, s'agissant des délits de violation de consigne et d'abus de confiance. La première femme commissaire

ancien régime se sont exilés et d'autres ont été mis aux arrêts, pour leur participation présumée à ces délits. Ceux-ci, après le rétablissement de l'ordre constitutionnel et la mise en place des institutions juridiques nationales, ont suivi

lieu très hostile aux magistrats et forces de l'ordre ayant commis ou soupçonnés d'avoir commis des délits. Toutefois, la famille du défunt qui réclame justice suit avec attention le déroulement de cette affaire. D'ailleurs, depuis ce drame

déballage, et les Ivoiriens qui te connaissent apprécieront. Entre ancien de la Maca, tu as dit ? Regarde nos délits et tu comprendras qu'on n'est pas même chose. . Je n'ai pas retranscrit tous nos échanges qui ont été

Quatre éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) qui ont comparu jeudi, devant le tribunal des flagrants délits d'Oumé ont été condamnés à 20 ans de prison ferme. Il s'agit de : Kouakou Yao Serges, Karaboué Moussa

éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) qui ont comparu hier jeudi, devant le tribunal des flagrants délits d'Oumé ont été condamnés à 20 ans de prison ferme. Il s'agit de : Kouakou Yao Serges, Karaboué Moussa

route dont, 3 éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) comparaissent devant le tribunal des flagrants délits d'Oumé aujourd'hui. Les 3 éléments des Frci ont pour nom : Kouakou Yao Serges, Karaboué Moussa et Goli Bi Irié

ivoiriens se souviennent, avec émotion : - de la liberté provisoire accordée à de nombreux responsables politiques incarcérés pour des délits commis lors de la crise postélectorale, - du retour de nombreux exilés civils et militaires et - de la main tendue du Président