1 378 résultats pour « délits »

lieutenant " de Charles Blé Goudé a été arrêté, faut-il le rappeler, suite à un délit d'escroquerie et abus de confiance portant sur la somme de trois millions de francs. Dans ce coup dit " Affaire de l'Ena", Tiéhi … pouvait pas arrêter parce qu'il fait partie des "jeunes patriotes". C'est pourquoi, il se permet tous les délits. Maintenant que les choses ont évolué. Trop c'est trop !", fulmine l'une des victimes qui a perdu un million

pour consommation de cannabis. Ainsi, Julien revient le 25 février à la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau. Trois ans après, il est accusé de détention de cannabis en vue de la vente. Le mis en cause plaide … bien été trouvée en sa possession. Le rapport de l'officier de police judiciaire est clair. Donc, le délit de détention de cannabis en vue de la vente est bien établi. Nous requerrons donc qu'il soit retenu coupable

Parle, mais tais-toi ! Ah! qu'est-ce qu'on est heureux aux flagrants délits lorsque les prévenus reconnaissent les faits. Cela permet au tribunal de gagner en temps. Et le temps, c'est précieux Ce vendredi cinq février … pour lutter contre l'insomnie, Mme la juge. Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre aux fraglants délits ! Un an ferme ! Cellulaire, quand tu nous tiens ! Les suivants, ce sont Séry Lancina et Kouakou Kossou Yacinth. Le premier

janvier 2000, Hissène Habré, ancien président tchadien, a été inculpé par le procureur général du Sénégal pour des délits similaires. En mai 1999, le Bureau du procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a inculpé Slobodan Milosevic, alors … stabilité et la sécurité internationales, pour protéger les droits de l'homme et pour poursuivre les auteurs de délits dans un pays étranger, ou encore dans le cadre des échanges commerciaux. Il s'agit là de situations qui échappent totalement

drogue notamment le cannabis. Ils nient toujours avoir fumé l'herbe même s'ils sont pris en flagrants délits de consommation. C'est ce qui s'est passé dans la nuit du 28 janvier à 23 heures à Wassakara … forme. On mène des activités qui demandent de se surpasser , affirment-ils, à la barre du tribunal des flagrants délits de Yopougon, le 12 février. Au terme du débat d'une dizaine de minutes, le juge requalifie les faits

tête baissée. En compagnie de son époux, Mme Tapé Giselle vient d'être déboutée par le tribunal des flagrants délits de Yopougon. C'est sous des cris de désapprobations des parents des accusés que le couple s'est engouffré dans … trouvaient dans sa chambre. Boni et ses deux compères comparaissent à la barre du tribunal des flagrants délits de Yopougon le 8 janvier. Ils sont poursuivis par le procureur pour coups et blessures volontaires et vol en réunion

simples tee shirts, polo et autres casquettes, il y a de quoi s'interroger. Car ailleurs, on parlerait de délit d'initié, un mal combattu jadis par la refondation dit-on. Autres grosses indélicatesses, c'est l'offre de plusieurs … marchés juteux à l'indélicat Tétialy Guy Clotaire, viré de la présidence par Laurent Gbagbo pour délits de surfacturation, via sa société d'ailleurs fictive, SIGMA Communication. A qui Gossio, lui le grand ami de Laurent Gbagbo

shirts, polo et autres casquettes, il y a de quoi à s'interroger. Car ailleurs, on parlerait de délit d'initié, un mal combattu jadis par la refondation dit-on. Autres grosses indélicatesses, c'est l'offre de plusieurs marchés … juteux à l'indélicat Tétialy Guy Clotaire, viré de la présidence par Laurent Gbagbo pour délits de surfacturation, via sa société d'ailleurs fictive, SIGMA Communication. A qui Gossio, lui le grand ami de Laurent Gbagbo, n'a pas hésité

comportement qui est prévu et puni par la loi pénale. On classifie cette infraction dans la catégorie des délits, prévus et punis par l'article 345 du code pénal ivoirien. C'est ce code qui prévoit et qui réprime … votre dossier devant la juridiction de jugement où il y a 3 juges qui sont habilités à qualifier le délit et décider de la poursuite de l'affaire. Lorsque la police précise qu'il s'agit de scènes de ménage

arment de lame pour découper le visage de la pauvre femme. L'affaire arrive au tribunal des flagrants délits de Yopougon. Après plusieurs renvois, le juge ouvre à nouveau le dossier le 14 octobre 2009. La victime produit un certificat … sortir d'une bagarre les mains vides. Le 18 septembre dernier, à la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, Doumbia Ibrahim comparaît pour coups et blessures. Il est accusé d'avoir bastonné Kéita Fanta qui porte une grossesse

commune d'Abobo a été récemment condamné à 3 mois de prison ferme par le tribunal des flagrants délits du Plateau. Il est aussi condamné à payer la somme de 50.000 FCFA à titre d'amende. De plus … territoire national à l'exception de son lieu de naissance. A la barre du tribunal des flagrants délits, il n'a pas fait de difficulté pour à reconnaître son forfait. Je reconnais les faits. J'ai volé

abus de confiance , se convainc Goré qui porte plainte contre Palé. A la barre du tribunal des flagrants délits de Yopougon, le 2 novembre, le prévenu rejette l'accusation d'abus de confiance. Aidé par son avocat il se défend … stratégie qui paie puisque le tribunal prononce la relaxe pour délits non établis

information ; Que l'injure et l'outrage au Premier ministre, par voie de presse, sont constitutifs de délit de presse ; Que selon l'article 68 alinéa deuxième de la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique … presse, les auteurs de délits contre les institutions et leurs membres sont passibles de sanctions disciplinaires; Qu'en raison du caractère intolérable de la faute commise et des risques réels de tension qu'elle fait peser sur le processus

été remis le 09/10/09. C'est finalement aux environs de 14 heures que cette audience des flagrants délits a débuté. Selon un magistrat qui a requis l'anonymat, ?'c'est la première fois qu'un prévenu se présente libre … audience des flagrants délits, dans l'histoire de la justice ivoirienne''. Selon un autre magistrat :'' c'est une disposition bien cachée dans le code pénal qui donne ce pouvoir au Procureur de la République''Bref. De nombreux confrères venus soutenir

Isidore tombe dans le panneau pour outrage à magistrat. Nous sommes le 14 septembre au tribunal des flagrants délits du Plateau. Peu avant la scène, un élément de la police avait prévenu le public sur l'attitude à observer … outrage à magistrat. Ce n'est pas moi mais c'est la loi , tranche-t-il. L'outrage, un délit réprimé par la loi Selon lui, il est formellement interdit de lire par exemple un journal ou de murmurer lors

dans la commune de Koumassi, a été condamné à 12 mois de prison ferme par le tribunal des flagrants délits du Plateau, en son audience du vendredi 12 septembre dernier, pour vol à bord d'un bus portant … trouvé dans son slip l'argent volé. Il a comparu la semaine dernière devant le tribunal des flagrants délits du Plateau pour vol. Reconnu coupable, il a été écroué à la peine précitée. Il a été aussi condamné à payer

acolyte déclarent être des miliciens appartenant au Gpp. Le 9 septembre, à la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, ils ne reconnaissent pas l'accusation de vol de nuit en réunion avec violence. Selon Abdoul, ils ont emprunté … amende. Quant au chauffeur, aucune charge n'est retenue contre lui. Il sort libre de la salle des flagrants délits

rembourses, je te libère Le dossier n° 3 des flagrants délits de ce vendredi a offert au public une scène peu ordinaire. Le plaignant arrive à la barre. Il s'adresse au juge. - S'il me rembourse, je le libère … reviendrez. 3 ans pour coups et blessures volontaires On ne finira jamais d'apprendre au tribunal. Pour le même délit, la peine varie. Accusé de coups et blessures volontaires sur son ami, Ouattara Souleymane ne pensait pas passer trois

jour pour le propriétaire , dit d`adage. Ce faux commissaire de police a comparu devant le tribunal des flagrants délits du Plateau, le lundi 24 août dernier pour répondre des faits d`usurpation de titre et d`extorsion de fonds … arrondissement a refusé et le faux commissaire s`est retrouvé à la barre du tribunal des flagrants délits. Par Honoré Banhi

Nostalgie ou Shell qui a porté plainte, en tout cas, Zagbé A. est à la barre des flagrants délits du Plateau ce mercredi. - Je reconnais les faits, admet-il. C'est moi qui avais le carnet de bons … prison en 2000 mais, pour coups et blessures, rectifie le garçon. Aujourd'hui, Kabiné est au tribunal des flagrants délits du Plateau pour vol portant sur des numéraires à Abobo. L'acte a été commis le 9 août. - Vous avez

Riviera Palmeraie. Elle le fait arrêter par la police du 35ème arrondissement. Amontopé est conduit ce mercredi aux flagrants délits du Plateau. Il reste constant dans ses dires. - Je n'ai pas violé cette fille, j'ai une concubine … puisqu'ils sont pris sur les faits et conduit au 4ème arrondissement. Le 19 août ils comparaissent aux flagrants délits du Plateau pour vol. - M. le juge, je ne reconnais pas les faits, s'empresse de nier Orlando. - Pourquoi

confiance. Le mercredi, Baldé a du mal à comprendre le but de sa présence à la barre des flagrants délits du Plateau. -Vous avez vendu la voiture à 14 millions de FCFA, pourquoi n'avez-vous pas réglé le reste … maquis. Fof est conduit à la police. Mais, l'affaire finit à la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau. J'ai payé deux bouteilles de Castel. Je lui ai remis 5.000 FCFA. Il ne m'a pas donné

commerçant domicilié dans la commune de Koumassi. Ces 5 personnes ont été jugées par le tribunal des flagrants délits du Plateau pour des faits de tentative d'escroquerie portant sur une forte somme d'argent. A la limite des débats … Fcfa d'amende. Quant à Cissé Moustapha, Djaman Georges et Berthé Aboubacar, ils ont été relaxés pour délit non constitué. Ces faits remontent au mois de juillet dernier. Se faisant passer pour une riche dame du nom de Stéphanie Gruyère

assortis de 500.000 Fcfa d'amende. C'est la décision rendue le 5 août par le tribunal des flagrants délits de Yopougon présidé par Mme N'Dri Kouamé Amoin Adèle. Cette peine a été infligée à Diaby Foussény … reconnaît dans ses déclarations les faits. Cependant, il réfute les mêmes accusations à la barre du tribunal des flagrants délits de Yopougon, le 5 août. Je partais à la chasse aux écureuils. En cours de chemin, j'ai ramassé

titre de dommages et intérêts. C'est la décision rendue le 27 juillet par le tribunal des flagrants délits à Yopougon. Tout commence en avril 2008. Mme Kouassi lance son activité de vente de poissons frais et de viandes importées … nommé Koné Ismaël avec 100 grammes de cannabis, précise-t-il. A la barre du tribunal des flagrants délits de Yopougon, le 27 juillet, le prévenu reconnaît les faits. Oui, c'est moi qui fumait la drogue, avoue Ismaël