1 378 résultats pour « délits »

liberté de la presse, la promotion de l'éthique et de la déontologie et la médiation dans les délits de presse ", a-t-il confié. Et de donner les missions assignées à ses membres. Entre autres, observer et indexer

Tous Sri Lankais d'origine, ils étaient cinq à comparaître le jeudi 12 avril devant le tribunal des flagrants délits d'Abidjan Plateau pour les faits préalables d'escroquerie. Au terme d'un procès marathon savamment dirigé par le juge

toujours promouvoir et défendre l'éthique et la déontologie du journalisme et assurer la médiation pour les délits commis par voie de presse, surtout en période électorale, l'Observatoire pour la liberté de la presse, de l'éthique

mort de sa nièce du nom de Methéry Léonie, a comparu le 19 juin devant le tribunal des flagrants délits de Divo. Les faits remontent au 2 février dernier, jour du décès de la fille après deux jours de maladie

Depleth Beugré Olivier, 40 ans, a été condamné le 22 mai par le tribunal des flagrants délits de Divo à 12 mois de prison pour faux et usage de faux dans un document administratif. C'est courant

Kouakou Kouadio Fernand, 24 ans, apprenti chauffeur à Bonikro, a comparu le 19 juin devant le tribunal des flagrants délits pour abus de confiance portant sur la somme de 226 000 F au préjudice de Kouadio Konan … plusieurs fois. Mais finalement, le marché n'a pas été conclu. Il a demandé la clémence du tribunal. Le délit étant établi, le procureur a requis contre lui 60 jours d'emprisonnement et 30 000F d'amende. Après délibération

planteur à Issia, de nationalité guinéenne vient d'être arrêté et déféré devant le tribunal des flagrants délits de Sassandra. Pour détention d'une carte d'identité ivoirienne portant le nom Soumahoro Moussa, né à Saïoua. Le planteur

faire comme leurs responsables, de les imiter dans l'enfer moral et le dégoûtant modèle. Une incitation tacite au délit d'offense au chef de l'Etat est implicite. Et de conclure la vérité … dans sa forme que dans son fonds est en porte-à-faux avec les textes en vigueur sur les délits de presse au Mali. De notre correspondant permanent à Bamako, Abdoulaye

Les pluies qui ont commencé à s'abattre sur Abidjan ont détérioré une partie du fleuron routier national

police criminelle, qui le recherchait activement. Téhé Adolphe, jugé la semaine dernière par le tribunal des flagrants délits d'Abidjan a été condamné à 20 années d'emprisonnement ferme et dix ans d'interdiction de paraître sur le territoire national

ouvrir une enquête sur ces incidents et à mener des poursuites contre les auteurs présumés des crimes et délits qui ont été commis. · Invitent également les autorités de la République à prendre des mesures adéquates pour assurer la protection

adoption de l'ordonnance du Président de la république datée du 12 avril 2007 portant amnistie des crimes et délits relatifs aux atteintes à la sûreté de l'Etat, liés à la crise, la Croix rouge internationale procède depuis quelques

comble hier aux environs de 17h au palais de justice d'Abidjan-Plateau. L'audience des flagrants délits qui a commencé à partir de 13 h s'est achevée tragiquement. Le jeune magistrat Zoué Fernand, l'un des deux substituts

agit de jeunes, pour la plupart Ivoiriens, (parmi eux, un Burkinabé) " non combattants ", arrêtés selon eux, pour des délits qu'ils n'ont jamais commis. Hier après-midi, au moment où nous les trouvions dans un maquis, aux 2 plateaux

tribunal des flagrants délits de Divo a condamné Kouassi Yao Olivier, coiffeur, 23 ans, domicilié à Divo quartier Boudoukou, à 5 ans de prison pour vol de nuit portant sur un poste auto cassettes de camion et d'un cric