1 378 résultats pour « délits »

risque de rejoindre les Tapé Do et autres à la (Maca) Maison d'arrêt et correction pour les mêmes délits :"Faux en écritures privées de banque, faux et usage de faux, escroquerie, pratique de taux usuraires". C'est un dossier

La Cosopci (Coalition des organisations de la Société civile pour la Paix en Côte d'Ivoire et le

autre aventurier dans ce genre de pratiques malhonnêtes , insiste-t-il. Présentés à la barre au tribunal des flagrants délits du Plateau, Jean Marc et son complice seront libérés au bénéfice du doute. Ouattara Moussa

plus leur provenance , indique-t-il à son audition. Le dossier passe en jugement au tribunal des flagrants délits du Plateau le 17 février. Gbané Abdoulaye est poursuivi pour vol de nuit avec effraction. Sako Lamine et Koné Laciné répondent

chefs d'accusation. A savoir faux et usage de faux et escroquerie. A la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, le 17 février, le prévenu nie les faits. Selon lui, il n'a reçu que 100.000 Fcfa pour

engagements , se défend-il lors de son audition. Présenté le 10 février, à la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, le prévenu ne reconnaît pas l'accusation d'escroquerie. En présence du plaignant, l'accusé réitère les déclarations

Savez-vous que dans certaines circonstances, ne pas agir est un délit ? Eh bien, Attoumbé Alphonse, lui, semblait l'ignorer. C'est un vigile qui fait son premier jour de garde dans un site à Cocody les 2 Plateaux … demandé de ne rien faire s'il y a un vol à côté ? demande le juge des flagrants délits du Plateau. Alphonse ne dit rien. Là aussi son silence est coupable, il est condamné à 6 mois fermes pour

combat contre Gossio jusqu'à ce qu'il quitte le port d'Abidjan. Parce qu'auteur de plusieurs délits constatés. Marcel Gossio déçoit les ivoiriens Si Gossio soutient que ce que vous avez écrit est faux, pourquoi il ne vous

avocat ou une pomme ? Il est bien de connaître ses droits pour un délinquant qui passe aux flagrants délits. Histoire d'impressionner le public, et, pourquoi pas le juge. Alexis Attisa le sait quand on l'appelle à la barre … faux, la tantie -Je vous ai dit que je ne suis pas votre tantie ! Bernard est relaxé pour délit non établi. Il a peut-être trouvé ainsi une bonne recette pour échapper à la prison : la tantie. Une sélection

rôle auprès de lui , précise Marcel. L'affaire passe en jugement le 17 février au tribunal des flagrants délits du Plateau. Le prévenu se ravise. Il plaide coupable et demande la clémence du juge. Son plaidoyer est accepté