128 résultats pour « délivrée »

Recognitive de Nationalité et la délivrance sous forme électronique du Certificat de nationalité. L’Attestation Recognitive de Nationalité est délivrée, sur simple production d’une copie du Certificat de Nationalité existant, par un dépositaire central à qui seront transmises … juridictions, pour conservation, les copies de tous les Certificats de Nationalité délivrés sur l’ensemble du territoire national. Cette procédure dispense l’ivoirien, disposant d’un Certificat de Nationalité non contesté, de recourir chaque fois que de besoin

recognitive de nationalité et la délivrance sous forme électronique du certificat de nationalité. L'attestation recognitive de nationalité est délivrée sur simple production d'une copie de certificat de nationalité existant par un dépositaire central à qui seront transmises … juridictions pour conservation les copies de tous les certificats de nationalité délivrées sur l'ensemble du territoire national", a expliqué Amadou Coulibaly. À l'en croire, cette procédure dispense l'Ivoirien disposant d'un certificat de nationalité non contesté

certificat de nationalité et le casier judiciaire sont désormais délivrés sous forme électronique sur e-justice.ci. Après une phase expérimentale réussie dans les deux juridictions de Yopougon à Abidjan et de Dabou, la numérisation des actes judiciaires est désormais opérationnelle dans … passer mon concours, je me suis rendue à Tiassalé pour faire établir mon casier judiciaire puisque le casier est délivré là où on est né, contrairement au certificat de nationalité qu’on peut faire dans n’importe quel tribunal

société « ANGEL RESOURCES SARL » dans les départements de Korhogo et de Dikodougou. Ce permis de recherche est délivré pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises. 2- Au titre … sans possibilité pour ces camions de traverser la ville d’Abidjan. Tous les opérateurs intéressés peuvent obtenir un agrément délivré par le Ministre chargé des Transports, conformément aux procédures en vigueur. D- DIVERS Le prochain Conseil des Ministres se tiendra

Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR). C‘est le Préfet de la région du Moronou, Jeannette Okoma Adjo qui a délivré ces actes dans le cadre de la dématérialisation des procédures de sécurisation foncière rurale, le jeudi 12 mars 2026 à Bongouanou … sécurisés et fiables attestant de leurs droits fonciers », a déclaré Jeannette Okoma Adjo. Ces 05 certificats fonciers ont été délivrés en moins de 5 mois après l’introduction de la demande là où il fallait au minimum

certain nombre de demandes et propositions qui nous ont été faites ». Il a rappelé que la France a délivré « en 2025 plus de 3 800 visas pour études, ce qui représente une augmentation de près de 13% par rapport … doit y avoir une montée en puissance des visas délivrés pour études en France. Et que nous accompagnerons donc, dans le cadre du projet ADESTRI », a conclu le diplomate français. CICG

identification ( nom, prénoms, circonscription, numéro du reçu de cautionnement, contact, etc), télécharger le reçu de la CDC-CI délivré lors du paiement du cautionnement et télécharger l'attestation de suffrages recueillis délivrée par la CEI. Une fois la demande enregistrée

règles d’urbanisme en vigueur. Selon les informations recueillies, le permis de construire n° 22-0214/MB/GUPC/OAAE, délivré le 22 mars 2022 par le Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC) du ministère de la Construction, du Logement … bâtiment serait actuellement en phase de finition, une situation que les riverains estiment toujours non conforme au permis initial délivré en 2022. Au-delà de la question administrative, les habitants évoquent également des préoccupations liées à la sécurité

situés en Afrique et au Moyen-Orient, sont désormais concernés, ainsi que les Palestiniens détenteurs de documents de voyage délivrés par l’Autorité palestinienne. Selon la Maison Blanche, cette décision vise à renforcer la sécurité nationale face à des systèmes … concernés par cette décision. Toutefois, des exceptions sont prévues pour les résidents permanents légaux, les détenteurs de visas déjà délivrés, les diplomates, les athlètes et certaines personnes dont l’entrée « sert les intérêts nationaux des États-Unis ». Depuis son retour

révélé que près d'un million d'assurés ont été traités, plus de 4 millions d'actes ont été délivrés, dont 1 800 000 ordonnances dispensées à la date du 22 septembre 2025 dans le cadre de la mise

gouvernance, de forte démotivation des agents et des lenteurs administratives qui ont négativement impacté la qualité des services délivrés aux populations, le gouvernement ivoirien a mis un point d’honneur à initier des réformes structurantes et des actions majeures … fonctionnaires et agents de l’État, ainsi que le renforcement de la qualité des services délivrés aux usagers-clients. Aussi, au titre du statut et du profil de carrière des fonctionnaires, le ministère d’État, ministère de la Fonction publique

Yamoussoukro – Depuis l'opérationnalisation de l'Agence Foncière rurale (AFOR), le nombre de certificats fonciers délivrés en Côte d'Ivoire est passé de 5 671 en 2018 à 61 353 au 31 mai 2025. L'information a été donnée

visas, comme les visas d'étudiant et de touriste, alors que d'autres types de visas peuvent encore être délivrés. Y a-t-il une date limite pour l'interdiction ? Et que doivent faire les pays pour qu'elle soit … Washington (0401 GMT), le lundi 9 juin. L'interdiction n'a pas de date de fin, mais les visas délivrés avant cette date ne seront pas annulés, selon le décret. Le président américain a déclaré que la liste pourrait être

formation, en vue d’offrir un service de qualité aux usagers etd’améliorer davantage la crédibilité des actes délivrés. A sa suite, Son Excellence Mme Kouassi née GueiFélicia, Directrice générale des Affaires juridiques, consulaires et de l’état civil … améliorer l’efficacité des services consulaires ivoiriens al’étranger et de parvenir à l’uniformisation des actes délivrés aussi bien dans leurs formes que dans leurs fonds

dont le décret date de décembre 2021. Mais, nous n'avons jamais dit qu'une attestation déjà délivrée et signée par un chef ne sera pas reçue. Quelle que soit la date, je vous rassure, cette attestation sera reçue … maintenant et fin mars 2025, vous disposez d'une période pendant laquelle toutes les attestations qui sont aujourd'hui délivrées à quelqu'un peuvent être reçues à tous les guichets du ministère de la Construction et traitées ». Thomas Magès Nangui