563 résultats pour « dûment »

terme de l'exécution du projet ou de l'activité. 3. pièces à fournir ? Un formulaire de demande dûment rempli et adressé au Président du Conseil de Gestion du F.S.D.P ; ? Un extrait certifié conforme de l'acte constitutif … régulier ;  Accepter le contrôle des fonds alloués par le F.S.D.P. 3. Pièces à fournir ? Un formulaire de demande dûment rempli et adressé au Président du Conseil de Gestion du F.S.D.P ; ? Les statuts et le règlement intérieur ? Le récépissé

parrain pour leur attachement aux hommes de média basés à San Pedro. " Les journalistes de San Pedro dûment assermentés par des organes basés à Abidjan ne se déroberont pas de leurs missions de relayeurs d'informations pour donner plus

Félix Houphouët-Boigny sur l'axe Cocody-Riviera 2), pour lequel les deux parties détiennent des titres de propriété dûment délivrés par des services du ministère de la Construction. Lors d'une conférence de presse animée le 12 novembre

Cour réalise que ces éléments ne sont pas réunis, alors elle peut constater l'absence de volonté dûment. Or le dernier rapport de la Convention de la société civile ivoirienne (Csci) sur la situation des droits de l'Homme présenté

Cour réalise que ces éléments ne sont pas réunis, alors elle peut constater l'absence de volonté à juger dûment. Le procureur peut revenir devant le tribunal et demander aux juges de constater la non-collaboration de la Côte

assemblée générale la plus proche avant de notifier au concerné la décision prise. Sauf cas de force majeure dûment justifié et soumis à l'appréciation du conseil d'administration, l'adhérent ne peut se retirer qu'à l'issue

prévoit en son article 3 que "les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux, dûment ratifiés et publiés, s'appliquent, même si elles sont contraires aux dispositions de la législation interne ivoirienne". Après une seconde

prévoit en son article 3 que "les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux, dûment ratifiés et publiés, s'appliquent, même si elles sont contraires aux dispositions de la législation interne ivoirienne". Après une seconde

encore des factotums. Une salle d'attente relookée où désormais n'attendent que ceux qui ont un rendez-vous dûment consigné dans le registre. Fini le temps des demandes d'audience impromptues et des visiteurs inopinés qui, incrustés dans

homme et forcé depuis 2009 de partager le pouvoir pour éviter une guerre civile, M. Mugabe a été déclaré "dûment élu" dès le premier tour par la commission électorale (ZEC). Largement battu avec 34% des voix et prié