563 résultats pour « dûment »

contrôle et d'investigations Issa Diallo a expliqué que cette opération fait suite à des mises en demeure dûment adressées aux occupants qui ont perçu du gouvernement une aide au relogement de 150.000 F Cfa. Nous sommes à la troisième

CEDEAO. 2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés: - S. E. M. Thomas Boni YAYI, Président de la République du Bénin - S. E. M. Blaise COMPAORE, Président du Burkina

CEDEAO. 2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés: S.E.M. Thomas Boni YAYI, Président de la République du Bénin S.E.M. Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso S.E.M. Alassane OUATTARA

Côte d'Ivoire. Car, tous les rapports et documents en sa possession et à elle fournis par ses représentants dûment mandatés sur le terrain, concluaient en la victoire du candidat indépendant pro-Pdci, Evariste Méambly. Lequel avait étalé le candidat

Kouassi Moïse a vu ses biens personnels retirés et confisqués par les autorités togolaises sans un mandat de perquisition dûment délivré par la Justice togolaise. 3. Que le Ministre Lida Kouassi Moïse n'a pas été autorisé par les pouvoirs

Kouassi Moïse a vu ses biens personnels retirés et confisqués par les autorités togolaises sans un mandat de perquisition dûment délivré par la Justice togolaise. 3. Que le Ministre Lida Kouassi Moïse n'a pas été autorisé par les pouvoirs

tels désagréments, a indiqué Pené N'goran, les contractuels devront fournir mensuellement et à temps des certificats de présence dûment signés par le supérieur hiérarchique immédiat . (aip) ti/hb/nf

priorités des Etats signataires de la convention 182 et surtout de l'article 5 de cet instrument dûment ratifié par la Côte d'Ivoire en février 2002. Les experts attendent avec beaucoup d'espoir, les manuels qui sortiront

convenance des lots qui constituent son quota conventionnel en vertu des droits que lui confèrent les lettres d'attribution dûment établies et délivrées. Ce qui participe de la bonne gouvernance telle que prônée par le Chef de l'Etat. Alexandre

restauration de l'Etat. Etaient présents les chefs d'Etat et de gouvernement suivant ou les représentants dûment accrédités : son excellence Thomas Yayi Boni de la République du Benin, son excellence Blaise Compaoré, président du Faso, son excellence Alassane Dramane

restauration de l'Etat. Etaient présents les chefs d'Etat et de gouvernement suivant ou les représentants dûment accrédités : son excellence Thomas Yayi Boni de la République du Benin, son excellence Blaise Compaoré, président du Faso, son excellence Alassane Dramane

restauration de l'Etat. Etaient présents les chefs d'Etat et de gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités : Son Excellence Thomas Boni Yayi, Président de la République du Benin Son Excellence Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina

Restauration de l'Etat. Etaient présents les Chefs d'Etat et de gouvernement suivants ou leur représentant dûment accrédité - SEM Thomas Boni Yayi, Président de la République du Bénin - SEM Blaise Compaoré, Président du Faso - SEM Alassane Dramane Ouattara, Président

remarquer que le congrès est composé du Conseil syndical, du Bureau Exécutif National (BEN) et des membres des sections dûment mandatés. C'est pourquoi, a-t-il suggéré, Pour la transparence dans l'élection du prochain SG, nous pensons

entrave à la bonne atmosphère et à la transparence du scrutin. Il permettra aussi de connaître les membres dûment mandatés par les sections pour effectuer le vote et les différents candidats. Décriant la gestion cavalière du Secrétaire général sortant, Guillaume

examen approfondi de la situation au Sahel. Evidemment les conclusions de la réunion qui s'ouvre aujourd'hui seront dûment prises en compte tant par la réunion d'experts d'Addis Abéba que par celle du Conseil de paix

normal que des certificats de prise de service ne soient pas délivrés à des assistants dûment recrutés , aurait-il soutenu. En promettant de se faire le porte-parole du collectif auprès du chef du gouvernement, en vue d'une issue

entourage, voici les faits : La sous-préfecture centrale de Dabou travaille depuis plus d'un an avec un informaticien dûment recruté et mis en service par l'office national d'identification. L'agent du nom de Aké Jean Paul

foraines et de l'enrôlement. Selon des sources dignes de foi, il détient un certificat de prise de service dûment signé par Mme le sous-préfet. Il est même le coordonnateur de l'opération d'identification dans la sous-préfecture

contre le GTI et la dissolution de l'Assemblée nationale, manifestation contre l'accord de Marcoussis pourtant dûment accepté et signé par le FPI et entériné par Laurent Gbagbo. Mais en même temps, Laurent Gbagbo ne manquait pas, tout

vote et - Données statistiques électorales par lieu et bureau de vote Par conséquent, les candidats, ou leurs représentants dûment mandatés, sont conviés à cette cérémonie. Fait à Abidjan, le 15 février 2012 P/Le Président et P.O. Le Secrétaire Permanent Adjoint

lettre pour réclamer l'exécution de l'arrêté municipal n°0033 est déposée à la mairie de Cocody. Dûment réceptionnée selon l'accusé de réception du service courrier en date du 9 janvier 2012, avec ampliation au ministère

Après un soutien financier de 200 000f Cfa au comité d'organisation. Reste à obtenir une autorisation écrite et dûment signée des mains du premier magistrat de Yopougon. J'ai rendez-vous avec lui ce soir à 18h (hier lundi

assister au tournoi sur présentation d'un passeport en cours de validité ou tout autre document de voyage transfrontalier dûment agréé, d'une déclaration de moyens de subsistance pour la durée du séjour déclaré et d'une réservation d'hôtel

commun sécurisé sur présentation d'un passeport en cours de validité ou de tout autre document de voyage transfrontalier dûment agréé ; d'une déclaration des moyens de subsistance pour la durée de séjour déclaré, d'une réservation d'hôtel

doivent être strictement observés. Le Ministre du Commerce informe également la population que des équipes de surveillance de prix, dûment mandatées sont déployées sur l'ensemble du territoire et veilleront à dissuader toute hausse spéculative et anarchique de prix

selon les statuts qui réglementent le fonctionnement du CNP, les délibérations du conseil sont faites par des membres dûment nommées par décret présidentiel. Or en l'espèce, seul, M. Eugène Dié Kacou

plus menaçante et tendait vers un incident diplomatique potentiel. L'avion, venant de prendre une délégation officielle du gouvernement dûment invitée, pour être ensuite pris en embuscade et rançonné, et ce avec un personnel de qualité de Rwand'Air tenu

pour situer la responsabilité du camp des vainqueurs qui accusent, alors que ceux-ci ont commis des crimes atroces dûment mentionnés dans les rapports d'Amnesty international et de la Division des Droits de l'Homme de l'Onu. Crimes

chaque candidat à la suppléance est tenu de produire une déclaration de candidature revêtue de sa signature dûment légalisée , article 8. Tout candidat à la suppléance pourrait voir son dossier rejeté s'il ne remplissait pas ces conditions. Toute chose

Côte d'Ivoire hésitent-ils à les arrêter alors que des mandats d'arrêt internationaux ont été dûment lancés contre eux ? N'est-ce pas d'Accra que Séka Séka a embarqué pour la Guinée Conakry avant de se faire

engagement du ministère est une  mission d'appui et non une mission d'ingérence . Après s'être dûment concertées, au cabinet privé de l'ex-Premier ministre, à la Riviera 3, les deux parties ont signé ledit document

complet. Si le dossier est complet, l'agent le reçoit. En retour, il remet au candidat un récépissé dûment rempli et signé des mains de l'agent-receveur. Le type de récépissé varie selon qu'il s'agit

délégation. 3- Transmission des dossiers de candidatures à la Commission Nationale accompagnés d'un rapport circonstancié et dûment motivé, signé par les membres du Bureau de la délégation et comportant le récépissé de réception de candidature et une fiche technique

coopération entre Washington et Paris dans le dossier ivoirien avait permis "d'installer au pouvoir le dirigeant dûment élu de ce pays", Alassane Ouattara, après la capture en avril du président sortant Laurent Gbagbo qui refusait de reconnaître les résultats

confiance de si nombreux militants, a constaté  le président  Koulibaly. Car, en réalité, 40 section comptant 400 militants dûment inscrits et détenant une carte de militant sont déjà à son actif. Pour lui, c'est un bon départ

qualité. Il y a aussi qu'il faut voir si ce sont des produits frauduleux qui ont été dûment autorisés à rentrer sur le territoire ivoirien. Sur ces aspects, la loi prévoit des sanctions au plan financier et même jusqu

candidats qui sont préalablement retenus à l'issue d'un appel à candidature conduit par un cabinet de recrutement dûment sélectionné par ledit Conseil. La nomination du candidat choisi par le Conseil d'administration est entérinée par décret sur rapport

palais de la présidence de la République. Le seul lieu en dehors du siège du conseil constitutionnel qui puisse dûment l'abriter . Francis Wodié et le conseil venaient de recevoir le serment du Médiateur de la République, N'Golo Fatogoma

tonnes. Sur ce nombre, seulement 8 ont fait un bilan de gestion à l'occasion d'une assemblée générale dûment organisée. En ce qui concerne la région de Divo, il existe environ 256 coopératives. Si l'on considère un seuil

imparti pour la saisine de la Commission des Recours, l'article 10.1 du Code électoral indique que les recours, dûment motivés, sont envoyés par courrier recommandés ou déposés contre accusé de réception au secrétariat général de la FIF dans

Commission des recours de la Fédération ivoirienne de football, l'article 10.1 du Code électoral indique que les recours, dûment motivés, sont envoyés par courriers recommandés ou déposés contre accusé de réception au secrétariat général de la FIF dans

régionaux de certaines Organisations professionnelles agricoles (Opa). C`est ce comité qui émet un avis dans un Procès verbal dûment rédigé à consulter à tout moment en cas de contestation. Cet avis peut être défavorable. Dans ce cas, le Directeur

patron. Conséquence : la victime, selon un examen médical effectué dans un centre médical à la Riviera Palmeraie (Cocody) et dûment signé par le médecin, le 05 août dernier, souffre de "céphalée, de cervicale et de douleurs costales". Tout a commencé

ministère de l'Intérieur) et d'Esmel Augustin (Huissier de Justice), les 17 clubs présents sur les 21 dûment reconnus à la Fisam ont amendé puis adopté les 46 articles des 8 chapitres que comptent le statut et le règlement

brassards estampillés des écriteaux de la commission. Toutes les équipes d'intervention sont munies d'un ordre de mission dûment signé. Donc, si un agent est pris sur le terrain en train de remorquer un véhicule alors il sera considéré

Surpris, le promoteur du projet d'acquisition de terrains au profit des Forces Républicaines, dit avoir exigé un document dûment de l'Etat Mayor. Ces derniers n'ont rien voulu entendre. Et qu'ils ont exigé la rédaction

négociations entre les parties ivoiriennes pour mettre au point les modalités d'application des propositions . S'il a été dûment investi, par le conseil constitutionnel, force est de constater que le Front populaire ivoirien, l'ex-parti au pouvoir

pédiatrie, le bloc opératoire, le service de réanimation, en gynécologie, excepté le service laboratoire qui est resté dûment fermé, tout le personnel était visiblement en poste. Vêtus tous en blouse, les agents étaient fiers de voir à pareille heure leur

école nationale de Police ont été pris d'assaut par des policiers qui doivent présenter une attestation de service dûment signée par leur commissaire ou commandant. A ce niveau, beaucoup n'ont pas encore reçu d'attestation

suppléance de Député à l'Assemblée nationale est tenu de produire une déclaration de candidature revêtue de sa signature dûment légalisée. Article 9 La déclaration de candidature à la suppléance de Député doit mentionner : - Les noms et prénoms du candidat

pour un vrai retour à la normale. La vraie police et la vraie gendarmerie dont les éléments ont été dûment recrutés et formés pour assurer la sécurité des populations, doivent être réhabilitées. C'est l'une des conditions sur lesquelles

textes à son article 16 (statuts anciens) et qui stipulent que l'AG est composée de délégués, dûment mandatés par des membres actifs de la FIF et l'entrée au stade qui est organisée par un règlement intérieur, prévu dans

président n'a pas, entre autres, participé à trois séances consécutives, soit il est impliqué dans une malversation dûment constatée par la Commissaire aux comptes; soit si c'est un cas de décès, ce sont ces différents cas qui amènent

martelé. Au courrier qu'elle a adressé au Procureur, Marie-Antoinette Singleton a joint le mandat désignant les avocats dûment habilités . Etaient absents sur cette liste, en plus de Me Lucie Bourthumieux, Me Jacques Vergès, Me Roland Dumas

règles de la CIMA, il n'est pas possible de diriger la Matca sans un Conseil d'Administration dûment et régulièrement élu lors d'une Assemblée générale. Nous récusons l'administration provisoire avec la dernière énergie et soutenons M. Coulibaly

possible, en dehors d'une décision judiciaire ou administrative, de diriger la Matca sans un Conseil d'Administration dûment et régulièrement élu lors d'une Assemblée générale. Adama Coulibaly est parti mais il est difficile que Sidiki Bakayoko s'installe

Buzek. Le président du Parlement européen a également souhaité que les auteurs de crimes contre des civils soient "dûment traduits en justice". La crise "aurait pu être évitée si Laurent Gbagbo avait accepté la volonté de son propre peuple, librement

Buzek. Le président du Parlement européen a également souhaité que les auteurs de crimes contre des civils soient "dûment traduits en justice". La crise "aurait pu être évitée si Laurent Gbagbo avait accepté la volonté de son propre peuple, librement

Young Jin Choï. Devant la crise née du refus d'Alassane Ouattara d'accepter sa défaite dûment constatée par le Conseil constitutionnel, le président Laurent Gbagbo avait demandé la mise sur pied d'une commission multipartite de réévaluation

ensemble de ces faits et méfaits que le secrétaire général du Pdci a introduit une plainte dûment motivée auprès du conseil de discipline. Après avoir statué sur ce cas et délibéré le 14 février, Atsé Atsé Jean Claude est reconnu

sous-régionale ouest-africaine, ce sont ses tergiversations étalées lors de son séjour à Abidjan. Alors qu`ils ont dûment mandaté, du 6 au 10 février, des experts pour évaluer le processus électoral ivoirien, Jacob Zuma et ses pairs

communauté nationale, sous-régionale et internationale de cette interpellation démocratique et se désolidarisent de toute conclusion ne prenant pas dûment en compte les souffrances des femmes, des jeunes et des enfants en Côte d'Ivoire. Pour les femmes

certification ainsi que sur la base du mandat que m`a confié le Conseil de Sécurité, je l`ai dûment certifié le 12 novembre 2010. 5. En ce qui concerne la campagne pour le second tour, en dépit de quelques

peut être prononcée par la Commission Bancaire, sans que l'intéressé, personne physique ou morale, ait été entendu ou dûment convoqué ou invité à présenter ses observations par écrit à la Commission Bancaire. Il peut se faire assister

peut être prononcée par la Commission Bancaire, sans que l`intéressé, personne physique ou morale, ait été entendu ou dûment convoqué ou invité à présenter ses observations par écrit à la Commission Bancaire. Il peut se faire assister

Gbagbo, bien présents dans les 500 bureaux de vote, avaient été contraints de voter pour Ouattara, vote sous contrainte dûment consigné dans les P.V. Ainsi donc, 1.000 voix auraient été arrachées de force à Gbagbo au profit de Ouattara. Gbagbo

assureur qui réclame des arriérés de 600 millions Fcfa est d'autant révoltante que les agents affirment avoir été dûment prélevés. Dans tous les cas, ils sont obligés de sortir de l'argent de leur propre poche pour faire face

Gbagbo bien présents dans les 500 bureaux de vote avaient été contraints de voter pour Ouattara, vote sous contrainte dûment consigné dans les P.V. Ainsi donc, 1.000 voix auraient été arrachées de force à Gbagbo au profit de Ouattara. Gbagbo

institutions dans les républiques et Etats d'Afrique. A partir de là, en effet, des institutions et des fonctions dûment désignées comme telles n'en sont pas en fait ! Le chef d'Etat major, désigné comme tel de l'armée

personnels d'astreinte commis aux opérations de contrôle, de surveillance et de sécurité, à la condition d'être dûment mandatés, de voter dans le lieu où ils exercent leurs activités même s'ils ne sont pas inscrits sur la liste

candidature est obligatoirement accompagnée des pièces ci-après : - une déclaration personnelle revêtue de la signature du candidat et dûment légalisée ; - un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; - un certificat de nationalité ; - une déclaration

personnels d'astreinte commis aux opérations de contrôle, de surveillance et de sécurité, à la condition d'être dûment mandatés, de voter dans le lieu où ils exercent leurs activités même s'ils ne sont pas inscrits sur la liste

personnels d'astreinte commis aux opérations de contrôle, de surveillance et de sécurité, à la condition d'être dûment mandatés, de voter dans le lieu où ils exercent leurs activités même s'ils ne sont pas inscrits sur la liste

personnels d'astreinte commis aux opérations de contrôle, de surveillance et de sécurité, à la condition d'être dûment mandatés, de voter dans le lieu où ils exercent leurs activités même s'ils ne sont pas inscrits sur la liste

étranger. Le travail des CEL a été sanctionné par des procès-verbaux de recensement général des votes, dûment signés également par les délégués des candidats présents, par les présidents des CEL et leurs vice-présidents tous de sensibilités différentes

autorise. Si la police voulait réellement faire une perquisition elle pouvait obtenir un mandat de perquisition dûment signé par un juge , a relevé Dr André Kamaté, déplorant la perte en vie humaine d'un jeune du Rhdp et des dégâts

aucune voix pour lui. Il sera difficile à Ouattara et à ses hommes de dire pourquoi des procès verbaux dûment signés par des présidents de bureaux de vote dans les zones Cno, ne comportent aucune signature des représentants du candidat

droit dont ils semblent faire peu cas. Il s'agit de la règle selon laquelle un accord international dûment ratifié, prime sur le droit national selon la Constitution Ivoirienne, et le principe en vertu duquel, toute convention légalement signée tient

droit dont ils semblent faire peu cas. Il s'agit de la règle selon laquelle un accord international dûment ratifié, prime sur le droit national selon la Constitution Ivoirienne, et le principe en vertu duquel, toute convention légalement signée tient

chacune de ces organisations a su prendre ses responsabilités, sans parti pris, sur la base de faits avérés et dûment certifiés par les Nations Unies. C'est le lieu de rappeler que c'est d'ailleurs grâce aux Nations Unies

personne du représentant spécial du Secrétaire général de l`organisation des Nation Unies (ONU), Y.J Choi. Une autorité dûment établie par toutes les parties impliquées dans le processus de sortie de crise dont Laurent Gbagbo et ses alliés. Cette certification

tous aient été prises au niveau international, sans que, premièrement, toutes les plaintes du processus électoral soient reçues et dûment vérifiées, de façon à non seulement désigner le vainqueur de forme non équivoque, mais aussi de dissuader toute contestation ; deuxièmement

Ivoire. 2- Etaient présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités: S.E. Thomas Boni Yayi, Président de la République du Bénin ; S.E. Blaise Compaoré, Président du Faso; S.E. Pedro Verona Rodrigues

mesures radicales et extrêmes que nous savons, sans que d`une part, toutes les réclamations du propre scrutin soient dûment analysées et correctement évaluées pour déterminer, non seulement le gagnant, de façon inéquivoque, mais aussi de dissuader toute contestation

Nigeria. 2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités : S. E. Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso ; S. E. Prof. John Evans Atta MILLS, Président de la République

Nigeria. 2. Etalent présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités: S. E. Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso; S. E. Prof. John Evans Atta MILLS, Président de la République

Nigeria. 2. Etalent présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités: S. E. Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso; S. E. Prof. John Evans Atta MILLS, Président de la République

Nigeria. 2. Etalent présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités: S. E. Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso; S. E. Prof. John Evans Atta MILLS, Président de la République

faire ce qu'elle n'a pas le droit de faire, c'est-à-dire, invalider des résultats dûment certifiés par les Cei locales sur la base des Pv signés et validés par les représentants des bureaux de vote

certification ainsi que sur la base du mandat que m'a confié le Conseil de Sécurité, je l'ai dûment certifié le 12 novembre 2010. 5. En ce qui concerne la campagne pour le second tour, en dépit de quelques

sérénité du débat qui a opposé les deux candidats et leur engagement commun à accepter les résultats du scrutin dûment proclamés par la Commission électorale indépendante. La mission déplore le climat de tension qui règne actuellement dans le pays dans

formuler dans ce cadre, ils s'engagent à s'en tenir strictement aux textes en vigueur, et aux décisions dûment motivées des instances de recours compétentes (arbitrage, certification). 8. Soucieux de créer les conditions d'un avenir plus radieux pour

formuler dans ce cadre, ils s'engagent à s'en tenir strictement aux textes en vigueur, et aux décisions dûment motivées des instances de recours compétentes (arbitrage, certification). 8. Soucieux de créer les conditions d'un avenir plus radieux pour

accès aux centres de traitement des bulletins de vote de la Cei, contrairement à un protocole d'accord dûment signé, leur était interdit, le Rhdp n'a pas su saisir la perche pour mettre en doute la transparence du dépouillement

jour de l'élection. Elle exhorte les candidats à l'élection présidentielle à accepter les résultats du scrutin dûment proclamés par les autorités compétentes. Elle les invite à utiliser les voies légales de recours en cas de contestation. La mission

jour de l'élection. Elle exhorte les candidats à l'élection présidentielle à accepter les résultats du scrutin dûment proclamés par les autorités compétentes. Elle les invite à utiliser les voies légales de recours en cas de contestation , indiquent

Côte d'Ivoire. Selon Paul Dakuyo, secrétaire national du Caoci, ce sont 90 observateurs accrédités par la Cei et dûment mandatés par le Caoci qui ont été déployés dans cinq départements du pays. A savoir : Abidjan (Yopougon, Cocody, Adjamé, Koumassi

photocopie de l'arrêté de session des commissaires locaux. La Cei prie tous les candidats à remettre des mandats dûment signés à leurs représentants dans les bureaux de vote et à leurs délégués dans les Cei locales pour la centralisation

photocopie de l'arrêté de session des Commissaires locaux. La CEI prie tous les candidats à remettre des mandats dûment signés à leurs représentants dans les bureaux de vote et à leurs délégués dans les CEI locales pour la centralisation