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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

15 325 résultats pour « disposent »

Résultats 1–10 sur 683 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Situation sociale en zone forces nouvelles - Le rapport de l'Assemblée nationale qui fait trembler l'opposition

autorités préfectorales estiment que cette inexistence de l'autorité de l'Etat procède de l'impossibilité pour eux de disposer de forces publiques républicaines (gendarmerie et police) dans l'accomplissement de leur mission. Ainsi, en absence d'un redéploiement … restitués aux autorités préfectorales. Par contre, dans les départements de Dabakala et de Ouangolo, les autorités préfectorales ne disposent pas de bureaux à la préfecture en raison de la dégradation avancée desdits locaux dont la réhabilitation tarde à se réaliser

Edouard Yao N'Guessan, (Coordinateur de la Conférence des parties, Cop 15, pour la Côte d'Ivoire sur le changement climatique) : Le désert avance chaque année de 2 kilomètres vers la Côte d'Ivoire

toute une journée où on a discuté de la conservation de deux grandes forêts dont dispose le monde. La forêt de l'Amazonie, et le Bassin du Congo. Si on arrive à contrôler la déforestation à travers la diminution … Quand on parle de risque, l'action qu'il faut d'abord mener, c'est la recherche. Il faut disposer des données sur notre vulnérabilité. Au niveau de la Côte d'Ivoire, on doit pouvoir disposer du rythme

Blanchiment D`argent - Le cas du couple Ado-Dominique Nouvian

hôpitaux français, puis en Suisse. Les fréquentes visites à son cheveu permettront, en tout cas, à Ouattara de disposer dans des comptes ouverts dans les banques européennes des centaines de milliards. Il avait pourtant été appelé à la rescousse … fonds. Décembre 1993, Houphouët- Boigny décède ... mais Ouattara peut désormais jouir de la manne importante dont il dispose, logée dans les banques suisses, dans la principauté de Monaco, au Luxembourg... Avec la dévaluation, les montants emportés deviennent deux fois plus

Bédié, candidat du Pdci-Rda, samedi, à Cocody-Anono : Evitons de tomber dans le piège des refondateurs

entourloupette voulue par les refondateurs puisqu`ils auront tout mis en ?uvre pour que la Commission électorale indépendante ne dispose pas des moyens financiers adéquats pour mener à bien la tâche qui lui a été confiée, nous devons éviter … inéluctables. La liste provisoire est désormais disponible et tout doit être mis en ?uvre pour que le pays puisse disposer d`une liste définitive fiable et crédible. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a décidé, peut-être à son corps défendant

Affichage de la liste électorale provisoire - Voici comment le contentieux est géré

décret n°2008-136 du 14 avril 2008. Fixant les modalités d`établissement de la nouvelle liste électorale, qui dispose que "la réclamation devant la Cei est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes". Ensuite, il se déroule "exclusivement … instance et sections détachées de tribunaux. Cet autre principe résulte de l`article 12 alinéas 6, du code électoral, disposant que " ... Les décisions rendues par ces juridictions (tribunaux) ne sont susceptibles d`aucun recours. Le contentieux judiciaire civil relatif

Ouverture des candidatures à la présidentielle : le communiqué de presse du PDCI Nouvelle Vision

Avril 2008 portant ajustements au Code Electoral pour les élections de sortie de crise, dispose en son Article 17, Section 1, Chapitre II : Tout électeur peut faire acte de candidature aux élections organisées par la présente Loi, sous réserve … candidature, c'est d'être Electeur. Et, pour être Electeur, il faut être inscrit sur la Liste électorale et disposer d'un document qui l'atteste, en l'occurrence, une Carte d'électeur. Cette situation se complique avec les Ordonnances

Election présidentielle : La liste des candidats retenus

statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle; Considérant que l'article 56, alinéas 2 et 3, dispose que le Conseil constitutionnel établit la liste des candidats après vérification de leur éligibilité ; Qu'il établit et publie … portant Code de la Nationalité Ivoirienne, telle que modifiée par la loi n° 72-852 du 21 décembre 1972, dispose en son article 43 que L'étranger naturalisé est soumis aux incapacités suivantes; (I) pendant un délai