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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « dispositions »

Résultats 1–25 sur 1 556 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 novembre 2019

Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret portant statut du gestionnaire du patrimoine. La mise en ?uvre des dispositions communautaires de l'UEMOA en matière de Compatibilité des matières a engendré un nouvel acteur dans la chaîne de gestion … Ministre chargé de l'Agriculture ainsi que l'ensemble des Ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions utiles pour les préparatifs et l'organisation pratique de ces évènements. 3- Au titre du Ministère de la Santé

Avis favorable à 464 demandes de mise à disposition sur 3.996 dossiers en 2018 (ministère)

Abidjan- Quelque 464 dossiers de mise à disposition ont reçu un avis favorable du ministère de la Fonction publique sur un total de 3.996 demandes formulées, soit 12%, a révélé, jeudi, à Abidjan, le directeur de la gestion administrative … Fonction publique. M. Kouassi a précisé que les mouvements d'un ministère à un autre (mise à disposition) relevaient de l'accord conjoint des responsables des ressources humaines (structure d'accueil, structure d'origine) et de la décision du ministère

DOSSIER : Qui Veut ' chasser ' les investisseurs canadiens de la BHCI ? ,Le président de la République, SEM Alassane Ouattara, est-il informé ?

Diabira termine son courrier par cette formule : ?'Je demeure avec l'ensemble de mon équipe, à votre entière disposition pour conclure cette transaction dans les meilleurs délais.'' Ça c'est pour la partie officielle, mais la face cachée … séance de travail, le lundi 15 juillet 2019, dans les locaux du Comité de Privatisation afin d'arrêter les dispositions à prendre en vue de la signature de l'acte réitératif et du paiement du prix de cession des actions

Interview exclusive/ Dramane Coulibaly, DG Lonaci : Mon bilan, après deux ans à la tête de la Lonaci

ventes ont été dopées à la faveur de la CAN 2019. Nous sommes en train de prendre de nouvelles dispositions en vue d'améliorer la gestion de ce produit et le rendre encore plus attractif. Au niveau managérial, on parle … sociétés de Mobile Money ainsi qu'aux Banques. Chacun à son niveau est appelé à prendre toutes les dispositions qui s'imposent afin de mener à bien cette lutte contre les jeux d'argent illicite. S'agissant du loto ghanéen

Réforme de la CEI / Le député Kouassi Kouamé Patrice : Deux développements restent possibles pour contraindre l'Etat...

date du prononcé du présent arrêt . Avant d'aller plus loin, il est important de rappeler les dispositions de l'article 17 de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, à savoir que : tout Etat … Attributions : la CEI doit exercer une autorité directe, pleine et entière sur les forces de l'ordre à sa disposition pour les besoins de sécurisation du scrutin. Comme nous l'avons tous constaté lors des dernières élections locales

Organisation des élections/ Alain Dogou, vice-président de la CEI : Les fraudeurs se retrouvent parmi les candidats et les électeurs .

sont susceptibles de recours devant le juge compétent . Ceux des politiques ou des candidats, qui sont convaincus que les dispositions légales et règlementaires n'ont pas été respectées par l'organe en charge de l'organisation des élections, peuvent donc … été systématiquement rejetés par les tablettes d'identification biométriques. Ces fraudeurs-là devraient être mis à la disposition de la Police pour être poursuivis, relativement à la législation en Côte d'Ivoire. Je pense que, c'est parce

Mobile money - Gertrude Koné Kouassi (D.E de l'UNETEL) dit tout sur la hausse de tarifs de transferts d'argent par téléphone mobile

secteur de la téléphonie sur des Entreprises émettrices de monnaie électronique (EME), reversées dans le secteur financier par une disposition de la BCEAO. Exclusif. La hausse de 7,2% des tarifs des transferts d'argent par mobile monnaie suscite … paraît donc étonnant que les taxes du secteur de la téléphonie soient reversées sur ce secteur qui, par une disposition de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), est dans le secteur financier. Au début

Accord de l'OMC sur les marchés publics: Les experts en conclave à Abidjan

Union Européenne. Cette rencontre, selon les initiateurs, servira de cadre pour instruire les parties prenantes nationales sur les dispositions de l'AMP au niveau régional et multilatéral en vue de son appropriation et sur les opportunités pour la Côte … marchés publics adopté en conseil des ministres récemment. Le pays s'est résolument tourné vers les normes et dispositions internationales afin de satisfaire aux mieux les besoins des populations. Après avoir intégré dans l'ordonnancement juridique ivoirien, les dispositions

Grand-Bassam : la situation s'améliore progressivement dans la cité balnéaire après les récentes inondations (Rapport)

monument du phare et le centre de formation professionnelle du quartier France). Les autorités municipales ont mis à la disposition des services de la Mairie des moyens logistiques, matériels et humains, et un premier appui financier de 1.000.000 de Franc … Maire. Après plusieurs visites dans les zones impactées, le comité de crise ont annoncé à la population les dispositions de secours à observer en cas d'inondation dans les différentes radios de la commune et aussi sur les réseaux sociaux

Recettes d'exportation: le taux de rapatriement en Côte d'Ivoire situé autour de 68%

comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré. M. Kouadio s'exprimait à l'occasion de la Journée de vulgarisation des dispositions réglementaires qui encadrent le rapatriement des recettes d'exportation, au siège de la Chambre de commerce et de l'industrie … suivi du rapatriement des recettes d'exportation, fonctionnel depuis l'année 2014. Ce Comité a initié de nouvelles dispositions réglementaires en vue de renforcer le dispositif communautaire et national. Dans ce contexte, il a mis en place une Centrale

Rapatriement des recettes d'exportation : les acteurs réfléchissent sur la vulgarisation des dispositions réglementaires

Chambre du Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire, sise à Abidjan-Plateau, une journée de vulgarisation des dispositions réglementaires qui encadrent le rapatriement des recettes d'exportation. Cette rencontre avait pour objectif majeur d'informer, former et sensibiliser … fonctionnel depuis l'année 2014, a initié un certain nombre d'actions ayant abouti à la prise de nouvelles dispositions réglementaires en vue de renforcer le dispositif communautaire et national déjà existant. L'organisation de cette journée vise donc

Ventes soldes : voici les sanctions auxquelles s'exposent les commerçants véreux

été instituée par le Décret n°2013-167 du 06 mars 2013. A l'origine d'une telle disposition, la volonté des pouvoirs publics de permettre aux consommateurs de faire des achats à coûts réduits. A la clef, un engagement … manifeste de lutter contre la cherté de la vie. Cependant, ces ventes obéissent aux dispositions auxquelles veillent scrupuleusement le ministère en charge du Commerce, à travers ses agents, qui sillonnent les magasins en soldes pour s'assurer de l'effectivité

Lancement des guichets emploi/ Touré Mamadou ( Ministre) : Cet outil innovant permettra à tous les demandeurs d'emploi, sur toute l'étendue du territoire, d'être enregistrés dans une base de données nationale donnant accès à l'ensemble des programmes d'insertion (Discours)

Après seulement deux séances de travail avec l'ensemble des maires, ils ont tous accepté de mettre à la disposition de notre département des locaux pour héberger les Guichets Emploi. C'est pourquoi je voudrais remercier particulièrement le Ministre DANHO … offres de recrutement des entreprises et des Cabinets de placements et de mettre ces offres directement à la disposition des demandeurs répondants aux profils recherchés. Tous les jeunes pourront bénéficier de cet outil technologique dans chacun des Guichets Emplois ouvert

La loi sur le foncier rural modifiée en commission parlementaire

toujours des insuffisances qui alourdissent sa mise en ?uvre. Au dire du ministre, à l'épreuve du terrain, certaines dispositions de cette loi se sont révélées en contradiction avec son esprit, rendant inévitable leur clarification. D'autres dispositions sont apparues … adhésion des populations au processus de sécurisation. Le ministre a également souligné que la loi contient des dispositions non conformes aux directives de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à laquelle la Côte

La Côte d'Ivoire renforce son dispositif légal de lutte anti-tabac

actuellement moribonde, et le gouvernement n'a pas l'intention de secourir cette industrie . L'exécutif compte prendre des dispositions coercitives pour lutter contre le tabagisme face à la cigarette de contrebande. En adoptant ce dispositif, l'Etat veut lutter … contre la consommation du tabac et les produits dérivés, ce qui n'était pas le cas avec les dispositions antérieures. La taxation du tabac en Côte d'Ivoire est de 43%, en dessous du seuil fixé par la norme communautaire

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 10 Avril 2019

préservation de la paix sociale dans le pays. Dans cette perspective, le projet de Code abroge toutes les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur prise en compte … textes spéciaux. En outre, il modifie la formulation de certaines dispositions de sorte à simplifier la compréhension et l'application de la loi pénale. En conformité avec les instruments juridiques internationaux, il intègre des infractions nouvelles telles que le crime