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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « dispositions »

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Enquête du jeudi. Mari et femme "conjointement" chefs de famille: Comment ça marche ?

cellule sociétale est conjointement gérée par les époux, dans l"intérêt du ménage et des enfants. Ce, conformément aux dispositions de la loi numéro 2013-33 du 25 janvier 2013. Laquelle loi a été revue en 2019. Ainsi la nouvelle … pour objectif d"améliorer et équilibrer les rapports des conjoints. Comment cette loi est appliquée par les Ivoiriens ? Des dispositions à  comprendre A travers plusieurs articles, il apparaît que le législateur a voulu accorder les mêmes droits... suite

Côte d'Ivoire: le vice-président Tiémoko Meyliet Koné a prêté serment

actions, en termes de finalité et de moyens d'atteindre les objectifs visés". Il a déclaré se mettre à  disposition pour poursuivre à  ses câtés l'initiative de consolidation de la démocratie et de transformation de l'économie … Tiémoko Meyliet Koné comme vice-président, en accord avec le Parlement réuni en congrès, à  Yamoussoukro, conformément aux dispositions de la Constitution du 8 novembre 2016. AP/ls/APA

Gestion des frontières: la Côte d'Ivoire et la Guinée renforcent leur liens de coopération

deux pays pour la mise en place diligente du budget de la Commission ; de prendre toutes les dispositions pour ouvrir le compte bancaire principal abritant le Fonds commun à  Ecobank par la Partie guinéenne au plus tard … prévoir une clause de révision du Protocole d"Accord sur la matérialisation en y introduisant des dispositions relatives aux amendements, afin de répondre aux urgences liées à  l"adaptation de ce texte. La prochaine rencontre de la CTMM

Côte d"Ivoire: des conseils de gestion renforcent leurs capacités pour une meilleure une gouvernance des EPN

DGBF veut diffuser auprès des membres de COGES des EPN, les bonnes pratiques de gouvernance, leur faire connaitre les dispositions de la nouvelle loi régissant ces établissements, les sensibiliser au bon fonctionnement de leurs missions. Il s"agira aussi … faiblesses constatés. Il s"agit notamment de la non-tenue des réunions statuaires, de la faible connaissance des dispositions régissant les EPN, de la connaissance limitée des innovations et implications pour les EPN, de l"adoption du budget-programme

Début de la répression du non-respect du plafonnement des prix dans le Haut Sassandra

Daloa â? La répression des manquements aux dispositions du décret relatif au plafonnement des prix de certains produits de grande consommation débute mercredi 6 avril 2022 dans la région du Haut Sassandra, a annoncé le directeur régional du Commerce … huile de palme raffinée et de la viande, rappelle-t-on. Le barème des amendes prévues aux contrevenants aux dispositions du décret va de 100 000 à  50 000 000 francs

Le sous-préfet de Divo forme ses agents des centres secondaires d"état civil pour améliorer la qualité du service

instruit les agents sur ce qui est autorisé et ce qui ne l"est pas, et sur les nouvelles dispositions d"écriture des prénoms et du nom dans le registre. Mme Constance Kouakou a indiqué que les déclarations de naissance … registre de déclaration de naissance est un outil de confidentialité qui ne doit pas être mis à  la disposition de tous venants. Un agent de centre secondaire ne peut pas non plus prendre sur lui de reconstituer un registre détruit