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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « dispositions »

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Bacongo s'attaque à la limitation du mandat présidentiel

abroger la limitation de la durée du mandat présidentiel et de revenir à l'ancienne rédaction de la disposition traitant cette question telle que résultant de la constitution de 1960 , a en substance indiqué M. Cissé soulignant avoir bien conscience … attaché à cette proposition , qui si elle est adoptée, devra faire l'objet de sensibilisation. Selon Cissé Bacongo, la disposition de la limite de mandat porte des conséquences fâcheuses . Premièrement en l'absence de cadres politiques charismatiques, compétents, crédibles

Soutien au Pan/ Potey Kouao Aimé, président du Caps : 'La France fait une erreur en provoquant Soro'

monde agricole du Club des amis paysans pour Soro (Caps) ont décidé de mettre un avocat à la disposition de Guillaume Kigbafori Soro. Invité à se présenter le 21 octobre 2015 en tant que témoin assisté dans l'affaire Michel … Guillaume Kigbafori Soro, a tout le soutien de ses amis paysans de Côte d'Ivoire. Nous mettons à sa disposition un avocat pour sa défense contre tous ses détracteurs. Selon le président du Caps, ce soutien

Jeannot Kouadio Ahoussou plébiscité à la tête de l'ARDCI

statut d'association d'utilité publique que l'Etat lui a conféré ainsi que la mise à disposition de l'ARDCI d'un terrain par le gouvernement pour la construction de son siège. Jeannot Kouadio Ahoussou a également souligné … effectif des compétences. L'Assemblée des régions et districts de Côte d'Ivoire (ARDCI) a été créée conformément aux dispositions de la loi du 21 septembre 1960, relative aux associations. Elle regroupe les 31 régions et les 2 districts autonomes

16,4 milliards FCFA pour la réalisation d'une usine de transformation de tomate et de séchage de cacao

café à froid, a précisé Emmanuel Essis Esmel qui a par ailleurs, indiqué que sa structure reste à la disposition de toutes les entreprises du secteur privé afin de les accompagner. M. Christophe Honoré Yapi, Président Directeur général … Charles Dadié Dago, Directeur général de Selfglobe se sont réjouis de ce partenariat qui permettra de mettre à la disposition du marché local et international des produits de qualité et de participer au développement du secteur agricole. Le Groupe Agronomix

Soutien au Pan/ Potey Kouao Aimé, président du Caps : 'La France fait une erreur en provoquant Soro'

monde agricole du Club des amis paysans pour Soro (Caps) ont décidé de mettre un avocat à la disposition de Guillaume Kigbafori Soro. Invité à se présenter le 21 octobre 2015 en tant que témoin assisté dans l'affaire Michel … Guillaume Kigbafori Soro, a tout le soutien de ses amis paysans de Côte d'Ivoire. Nous mettons à sa disposition un avocat pour sa défense contre tous ses détracteurs. Selon le président du Caps, ce soutien

Communique du conseil des ministres du mercredi 09 décembre 2015

Plan National de Développement pour la période 2016-2020. Le présent projet de loi qui est élaboré conformément aux dispositions de l'article 71 de la Constitution, confère au Plan National de Développement (PND) et au Programme d'Investissements Publics … bail par l'aménagement d'un cadre fiscal spécifique, favorable aux différents acteurs. Ainsi, les présentes ordonnances consolident les dispositions fiscales existantes et initient de nouvelles mesures incitatives qui permettent, dans le cadre des opérations de crédit-bail, un transfert

Commémoration du 25e anniversaire de la Commission Bancaire de l'UMOA : le Gouverneur de la BCEAO rend hommage aux pionniers et relève des acquis importants

revue d'ensemble de la conformité de chaque établissement de crédit et, le cas échéant, de l'adéquation des dispositions prises pour respecter l'échéance fixée. A l'issue de l'exercice, des mises en garde ont été adressées … justifier par les procès-verbaux des réunions des organes délibérants. La Commission Bancaire a pris les dispositions nécessaires, pour le suivi de la deuxième phase du relèvement du capital social des banques et établissements financiers qui devrait s'achever

Le Gouvernement réorganise le crédit-bail pour le développement des PME et PMI

Abidjan - Le gouvernement a adopté en conseil ministres, mercredi, de nouvelles dispositions en matière de crédit-bail, dans le cadre global d'une réorganisation de l'environnement juridique encadrant la mise en ?uvre de ce mécanisme privilégié de développement … financier contractuel par lequel une société de financement (le crédit-bailleur) achète un bien et le met à la disposition d'une autre personne (le crédit-preneur ou locataire), moyennant le paiement d'un loyer. Il a démarré en Côte