38 628 résultats pour « dispositions »

plusieurs sujets liés au fonctionnement de son parti. Vous organisez un congrès extraordinaire pour revoir l'une des dispositions de votre 12e congrès, en l'occurrence le point sur la participation du Pdci-Rda à la présidentielle de 2015. Certains … conseils régionaux. Sans oublier des jeunes et des femmes qui ont été intégrés dans la coordination. Malgré toutes ces dispositions, si Kotchi Prosper pense que tous les membres du comité d'organisation soutiennent l'Appel de Daoukro

gestion de cette problématique et améliorer les conditions et l'efficacité de l'utilisation des ressources mises à la disposition de notre pays par le budget de l'Etat et les bailleurs de fonds". Une grande partie de l'action … poursuivi, soulignant qu'un "accent particulier a été mis sur la centralisation des ressources qui sont mises à la disposition de ce projet de réduction du taux de chômage". Le Premier Ministre et les Ministres en charge de l'emploi

sociale ; la mise en place d'un réseau de cellules opérationnelles avec une expertise avérée à mettre à la disposition des communes tant intra étatique qu'interétatiques. En somme, il faut identifier des zones insalubres en vue de les mettre

parole du Gouvernement, un accent particulier a été mis sur la centralisation des ressources qui sont mises à la disposition de ce projet de réduction du taux de chômage. Il va être ainsi créé, a-t-il dit, une structure … cette problématique et d'améliorer les conditions et l'efficacité de l'utilisation des ressources mises à la disposition de notre pays par le budget de l'Etat et les bailleurs de fonds. Cette structure aura, selon lui, un meilleur

part patronale de l'impôt sur les traitements et salaires. Et, récemment, est venue s'ajouter à ces dispositions incitatives celle relative au capital de 1 million FCFA, qui n'est plus une contrainte pour la création d'une entreprise … filières, et à sécuriser l'accès au foncier, notamment pour les petits producteurs, les femmes et les jeunes. Une disposition logique dans le sens où l'économie de la Côte d'Ivoire est principalement basée sur l'agriculture. Le secteur

affichant son optimisme pour l'atteinte des 500 participants attendus. M. Essis qui s'exprimait, mercredi, sur les dispositions pratiques de ce forum, a indiqué que 33 pays y participent, à savoir 14 pays africains, 10 pays européens, trois pays … autres à sensibiliser la diaspora sur les outils (documents administratifs, juridiques, financiers, etc.), les services et institutions à leur disposition pour faciliter leur réintégration et promouvoir leur contribution au développement économique du pays et surtout à valoriser l'offre

régulation de la CMU, créée par le décret n° 2014-395 du 25 juin 2014 et régie par les dispositions de la loi n° 99‐476 du 2 août 1999 . Selon les dispositions de cette loi, la CNAM

dispositif judiciaire en tenant compte de la réalité. Les autorités ivoiriennes ont par ailleurs convenu de la suppression des dispositions prescriptives de l'action publique en matière de crimes contre l'humanité. La Côte d'Ivoire s'est engagée depuis

émergence tant souhaitée par le président de la République, à l'horizon 2020. "Toutes les dispositions seront prises pour régler les problèmes inhérents à ces projets", a assuré ses visiteurs le président Mambé. En mission de prospection

espaces indispensables et les appuis adéquats. Poursuivant, le président Mambé a assuré ses visiteurs de ce que ?'toutes les dispositions seront prises pour régler les problèmes inhérents à ces projets''. Notons que le Consul a transmis les salutations du président

heures. Par souci d'efficacité et de transparence, la Direction des Concours a pris un certain nombre de dispositions pour la gestion et le bon déroulement des concours administratifs. Il s'agit notamment du, :- renforcement de la logistique avec

arrête n 037 de juillet 2014 pris par le ministre du commerce, Jean Louis Billon, en certains de ses dispositions dans l'application effective de l'arrêté, désormais le pain doit être vendu selon certaines conditions. D'habitude … préconisez pour corriger les insuffisances de cet arrêté ? Nous disons d'abord que cet arrêté en certaines de ses dispositions détermine les zones d'exercices des différentes boulangeries. Ainsi, les boulangers n'ont plus les droits d'exercer dans

Forêts en service à Yamoussoukro (centre) ont été instruits, vendredi, sur le nouveau code forestier ivoirien, notamment sur les dispositions leur conférant la qualité d'officiers de police judiciaire (OPJ). La séance de formation et d'échange initiée … satisfaction pour la qualité de la formation, a remercié l'État de Côte d'Ivoire pour les nouvelles dispositions avant de s'engager à travailler dans le respect de la loi pour mener à bien la nouvelle mission qui leur

impayés en lui permettant, de façon aisée, de régler annuellement ses engagements. Dans le chapitre 3 des nouvelles dispositions consacré aux contributions financières, l'Etat précise en l'article 5 que ses contributions financières aux établissements reconnus et subventionnés sont … annexe. L'accord de l'Etat se fait dans les limites du budget alloué chaque année. Ainsi, selon cette disposition nouvelle, l'Etat n'est plus appelé comme par le passé à payer obligatoirement aux écoles primaires privées une subvention

parti Affi N'Guessan, sans l'avis ni du Secrétariat général ni du Comité central, en violation des dispositions statutaires et réglementaires, du 4ème congrès ordinaire du parti, (). De la fermeture du Qg de campagne du président Laurent Gbagbo