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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « dispositions »

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Renforcement des compétences opérationnelles des autorités préfectorales et judiciaires du District autonome du Denguélé : Le ministre Adama Kamara fait don de matériels informatiques et de fournitures de bureau

réponse à l?opération spéciale d?enregistrement à l?état-civil et de délivrance des documents administratifs, conformément aux dispositions de la loi n°2018-863 du 19 novembre 2018, relative aux procédures spéciales de déclaration des naissances, de rétablissement