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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « dispositions »

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Nouvelle constitution : la POECI salue les avancées significatives contenues dans l'avant-projet qui consacrent un certain nombre de principes et de valeurs démocratiques (Rapport)

principe de la réconciliation et de la cohésion sociale. · Le renforcement des droits et libertés des citoyens. · La disposition sur l'interdiction des mutilations génitales féminines et les organes humains à des fins occultes constitutionnalisée, Art 5 ; · Au niveau … Société civile comme une composante du développement économique, social et culturel de la nation Art 26 ; La disposition sur le statut de l'opposition est une avancée significative et va contribuer à renforcer l'état de droit

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 07 juillet 2016

pris acte des recommandations de l'atelier et a instruit les Ministres concernés à l'effet de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en ?uvre de ce projet. 7- Au titre du Ministère de l'Entrepreneuriat National … Modernisation de l'Administration ainsi que les Ministres concernés ont-ils été instruits à l'effet de prendre les dispositions nécessaires pour la tenue de cet atelier. 11- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale

Editorial / Mes vérités sur la 3ème République ou comment éviter la tentation d'une 4ème République

président puisse être nommé à titre transitoire. J'avais déjà évoqué un argumentaire, pour récuser le recours à une disposition transitoire considérée comme une faveur exceptionnelle faite au Président Alassane Ouattara. La Côte d'Ivoire doit sortir des régimes … ministre, un ambassadeur, et même un Président. Cela est d'autant plus nécessaire et indiscutable que contrairement aux dispositions actuelles faisant du président de l'Assemblée nationale un simple intérimaire ne pouvant dissoudre le gouvernement ni utiliser l'article

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 8 juin 2016

filles. Le Conseil a instruit l'ensemble des Ministres concernés à l'effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le bon déroulement desdits examens et concours. 6- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès … instruit le Ministre chargé de la Santé et l'ensemble des Ministres concernés, à l'effet de prendre les dispositions nécessaires pour la réussite de cette conférence. 11- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

La mécanisation de l'agriculture, un enjeu crucial

agriculteurs aient la possibilité d'accéder à ces instruments modernes de travail. Même si le dispositif de mise à disposition de ces machines sera différent de ce qui s'est fait par le passé, la nécessité et l'urgence sont … financiers, le pays a les ressources pour s'équiper de machines agricoles et autres outillages à mettre à la disposition de ces jeunes qui ne veulent que travailler, et dont bon nombre sont déjà regroupés en coopérative. C'est aussi

Point de presse des leaders de jeunesse du plateau: la mairie assignée en justice

connu un arrêt brutal. Du temps de ces prédécesseurs et nonobstant la faiblesse de leurs budgets mis à leur disposition, nous disposions : · D'aides scolaires et à la formation · D'aides aux indigents · D'aides, familiales, sociales et aux personne … connu un arrêt brutal. Du temps de ces prédécesseurs et nonobstant la faiblesse de leurs budgets mis à leur disposition, nous disposions : D'aides scolaires et à la formation D'aides aux indigents D'aides, familiales, sociales et aux personne

Impôts 2016/ Les entreprises vont payer cher !

CGECI). Ce dernier n'a pas véritablement tort, la nouvelle annexe comporte beaucoup de zones d'ombre et des dispositions qui ne sont en rien des mesures sociales comme veut le faire croire ceux qui l'ont élaborée. Par exemple … embauche, au lieu de deux ans comme prévu dans le cas d'une première embauche. En fait, si les dispositions de l'article 1er de l'annexe fiscale 2016 sont présentées comme des mesures à caractère social, l'abaissement

Filière café-cacao : Ce que dit le rapport des journalistes spécialisés

dernier a confié que depuis la création du conseil du café-cacao, les prix sont respectés. Les dispositions prises par le Conseil du café-cacao Après l'ouverture de la campagne, le Réseau des journalistes spécialisés en café-cacao … constaté que les dispositions prises par les responsables du secteur sont de nature à contribuer à l'amélioration des conditions de vie des paysans. En effet, le Conseil du Café-Cacao à travers sa Direction des Opérations Techniques

Lutte contre la corruption et les infractions assimilées : 4 magistrats mis à la disposition de la Haute autorité pour la bonne gouvernance

prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées . Au nom de ses pairs mis à la disposition de la HABG, Kanga Yao, Procureur de la République adjoint près le Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau … Procureur Blah Julien Herbert et N'Guessan épouse Wognin Amoin Harlette sont les autres magistrats mis à la disposition de la HABG dans le cadre du renforcement du dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions

Présidence à la FIF : voici ce que dit la constitution de la maison de verre

titres constituent les statuts et règlement de la FIF. Ajouter à cela un 8e titre qui fait mention des dispositions transitoires. Ces dispositions exigent la tenue d'une élection en 2015 et non en 2016. Selon le premier point … dispositions transitoires, l'Assemblée Générale de 2012 devra élire une commission électorale. Lors de l'Assemblée Générale de l'année 2012, l'Assemblée Générale de la FIF élira une commission électorale composée de 7 membres dont un président

Le ministère des Sports organise un atelier d'appropriation des dispositions de la nouvelle loi

Abidjan - Le ministère des Sports et des Loisirs organise à Grand-Bassam, un atelier d'appropriation des dispositions de la nouvelle loi de décembre 2014 qui débute ce mercredi pour s'achever vendredi, au village international des technologies … sport aux différents responsables des services du ministère en vue de leur permettre d'avoir une interprétation homogène desdites dispositions. Il se tiendra sous la présidence du ministre François Albert Amichia et regroupera les membres du Cabinet, de l'Inspection