38 628 résultats pour « dispositions »

Président devant les électeurs. Il est interdit de publier des estimations de vote pendant la période électorale. Des dispositions particulières à chaque élection règlent les modalités de recensement général des votes et de proclamation des résultats définitifs. Article … article 41 est ajusté comme suit ; Article 41 nouveau : Toute infraction aux dispositions des articles 30 alinéa 6,31 alinéa 1 et 39 alinéa 4 du code électoral est passible d'une amende de 2.500,000 à 10.000.000 de francs

Au départ très discret, le dispositif de sécurité des Forces impartiales notamment de l`ONUCI à l`Hôtel

pour procéder à des harmonisations avant la signature de ces accords. Nous voudrions savoir s'il y a des dispositions de ces accords qui attendent d'être exécutées. Il y a plusieurs dispositions qui attendent d'être exécutées. Mais … voudrais vous dire que la disposition première qui a commencé à être exécutée au 1er janvier 2008, c'était que l'Europe continuait d'ouvrir à nos produits, dans les mêmes conditions que dans le cadre de l'accord

coordinateurs, présidents de section, nos militants sachent les raisons de ce harcèlement judiciaire. Ensuite, que nous prenions des dispositions. Nous devons donc informer suffisamment nos militants pour que des dispositions soient prises. Quelles sont ces dispositions ? Des dispositions par rapport … répondre à tout moment. Lorsqu'on veut décapiter une structure telle la JPDCI, il est important que des dispositions soient prises en notre sein. Nous sommes vigilants sur tout ce qui va se dérouler autour de cette affaire. Celui

ouest-africaine francophone est encore plus loin. Il faut constater notre retard en la matière et prendre véritablement les dispositions nécessaires pour corriger cela. Un autre constat qu`il convient également de faire, c`est que l`assainissement des finances … font, maintenant, toutes les banques centrales. Par ce mécanisme, la Banque centrale facilite la mise des ressources à la disposition des acteurs économiques demandeurs, y compris l`Etat. Aujourd`hui, c`est grâce à cette politique que les Etats financent

Le DGA de la police, Brédou M'Bia, et ses collaborateurs s'engagent à faire régner l'ordre

produits agricoles. Cela rejoint les priorités de la banque qui a mis cette ligne de crédit à la disposition des jeunes. Mais la qualité des projets dépendra du sérieux que les jeunes mettront à les confectionner et de l'encadrement … dont ils bénéficieront à travers le cabinet que nous avons également mis à leur disposition pour confectionner ces projets. Je précise que cette ligne de crédit s'ouvre uniquement à tout jeune qui est en activité à Biankouma. Entendons-nous

ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a pris une ordonnance modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n° 2007-06 du 17 janvier 2007 portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des registres … signé un décret portant modalités d'application de l'ordonnance n° 2007-06 du 17 janvier 2007 portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement. Ce décret

presse le mardi 13 novembre 2007, ils ont haussé le ton. L'Anaproci exige la mise à la disposition des coopératives des producteurs, la subvention de commercialisation pour la campagne en cours au plus tard le mardi 20 novembre … Béhi Benoît, 2ème vice-président de l'Anaproci. Il estime que l'Etat devait prendre les dispositions nécessaires pour protéger les intérêts des producteurs. Cela passe par le traitement régulier de toutes les plantations chaque année ; la mise

évident qu'il a déjà pris ou qu'il ne tardera pas à prendre des mesures et dispositions idoines dans l'intérêt des populations Après le ramassage des ordures ménagères, la révision de la situation socio-professionnelle des agents … sept niveaux de la configuration initiale. Voilà qui me ramène à nouveau au problème de la mise à disposition urgente d'un minimum de fonds pour permettre à la mairie de Bouaké d'assumer son rôle régalien. Et si tout